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De voorzitter. - De heer Olivier Chastel, minister van Ontwikkelingssamenwerking, belast met Europese Zaken, antwoordt.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Monsieur le président, je n'en ferai pas un incident, mais je ne puis m'empêcher, comme l'a fait un intervenant précédent, de souligner l'absence du ministre. Je sais qu'il n'appartient pas au Sénat d'assumer le contrôle parlementaire mais j'espérais, aussi longtemps que ce Sénat existe et qui plus est, en période d'affaires courantes, que le ministre ne se déroberait pas à cet exercice de débat démocratique, d'autant que ma question - comme celles de certains de mes collègues d'ailleurs - mérite précisément un échange avec le ministre. Malgré tout le respect que j'ai pour vous, monsieur Chastel, je m'attends à recevoir une réponse qui ne me conviendra pas et je n'aurai pas l'occasion de le dire au ministre concerné. Je ne manquerai donc pas de revenir sur le sujet mais je précise que si le ministre n'a pas la possibilité de venir y répondre, il n'est sans doute pas nécessaire de mettre mes questions à l'ordre du jour.
J'en viens à ma question proprement dite. Étant donné qu'elle a été déposée voici un certain nombre de semaines, je devrai probablement la réactualiser.
Nous avons appris, par voie de presse, que les autorités consulaires belges au Maroc faisaient tout ce qu'elles pouvaient pour permettre à Karima, fondatrice et responsable de l'asbl « Insoumise et dévoilée », arrêtée par les autorités marocaines, de revenir en Belgique. Je m'en suis réjouie car c'est le moins que l'on puisse attendre de nos autorités et c'est ce que mon groupe a toujours demandé.
Cela étant, je ne peux m'empêcher de m'interroger sur la cohérence des pratiques de nos services diplomatiques. En effet, à l'occasion de plusieurs questions posées à la Chambre par ma collègue Zoé Genot qui s'inquiétait précisément, dans d'autres dossiers, d'un refus d'intervention dans le cadre de demandes d'assistance émanant de citoyens belgo-marocains, le ministre justifiait son refus d'assistance par son incompétence en la matière, eu égard au statut de binationaux des personnes concernées.
Le ministre peut-il me donner des explications sur ces traitements différenciés, alors même que les personnes sollicitant son assistance relèvent toutes du même statut de binationaux belgo-marocains ?
M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes. - En réponse à votre demande d'explications, le ministre des Affaires étrangères ne peut que vous confirmer que le même principe de refus d'intervention dans le cas de binationalités a été appliqué dans ce dossier. La personne concernée n'a pas été arrêtée mais a été empêchée d'embarquer avec l'enfant qu'elle accompagnait. Elle est donc toujours restée libre de ses mouvements et est rentrée en Belgique de son propre chef. À aucun moment, il n'y a eu de demande d'assistance de la part de l'intéressée et d'intervention de notre représentation diplomatique auprès des autorités marocaines. En l'occurrence, la seule action de notre consulat général a consisté en la délivrance d'un titre de voyage à un ressortissant belge.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Je confirme donc que la réponse est loin de me satisfaire, mais cela n'est pas de votre fait, monsieur le ministre. Cette réponse m'étonne car j'ai lu des déclarations, et je les retrouverai, où les autorités affirmaient qu'elles faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour venir en aide à Karima. Par ailleurs, et je m'inscris ici dans la réponse donnée, s'il y a eu refus, faut-il s'en réjouir, surtout si l'on tient compte de l'actualité dans le monde arabe ? En effet, on a l'air de découvrir la réalité de ces États que je qualifierai, et je suis mesurée, de liberticides. Parallèlement, nous entendons des dirigeants européens, et non des moindres, parler de l'échec de l'intégration. À l'aune de cette actualité donc, opposer un tel refus, du fait de leur double nationalité, à des jeunes de la deuxième, troisième, voire quatrième génération, issus de l'immigration et qui sont nés en Belgique, démontre, et cela m'inquiète, une institutionnalisation de cet échec de l'intégration dès le moment où les autorités elles-mêmes ne reconnaissent en fait à ces jeunes qu'une demi-citoyenneté.
En effet, alors qu'ils sont dans un État dont ils ont la nationalité - qu'ils subissent parfois puisqu'ils ne l'ont pas choisie -, ils ne sont plus reconnus comme étant détenteurs de droits accordés à un « Belge de souche », et ce quel que soit la nature du régime en place. Il s'agit d'un traitement inégalitaire. Je trouve que c'est inacceptable. Je reviendrai sur la question.