S. 5-476 Fiche du dossier Ch. 53-431

Projet de loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats médecins en formation, des candidats dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions
Gouvernement Y. Leterme II  

durée légale du travail
enseignement médical
vétérinaire
horaire de travail
stage de formation
médecin
mesure nationale d'exécution
dentiste

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 53-431/1 Projet de loi 21/10/2010
Ch. 53-431/2 Amendements 27/10/2010
Ch. 53-431/3 Rapport fait au nom de la commission 10/11/2010
Ch. 53-431/4 Texte adopté par la commission 10/11/2010
Ch. 53-431/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 18/11/2010
5-476/1 5-476/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 25/11/2010
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
21/10/2010   Dépôt Doc. Ch. 53-431/1
10/11/2010   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-431/3
18/11/2010   Examen
Compte rendu intégral n° 6, p. 9-21
18/11/2010   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 6, p. 52
Doc. Ch. 53-431/5
18/11/2010   Adoption avec amendement en commission
26/10/2010   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/3 5-82/3 (PDF)
26/10/2010   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/3 5-82/3 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
19/11/2010   Transmission au Sénat pour la première fois
25/11/2010   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-476/1 5-476/1 (PDF)
25/11/2010   Transmission à la Chambre pour sanction
30/11/2010   Soumission par Chambre pour sanction
12/12/2010   Sanction et promulgation
22/12/2010   Publication (81384-81387)
12/1/2011   Erratum (836)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 18/11/2010
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 20/11/2010 5 24/11/2010
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 20/11/2010 0 24/11/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/12/2010 22/12/2010 , page 81384-81387
Errata
Le 12/1/2011 , page 836

Banque carrefour de la législation