S. 5-2819 Fiche du dossier Ch. 53-3359

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Gouvernement E. Di Rupo I  

reconversion professionnelle
retraite complémentaire
droits sociaux
répartition des compétences
industrie de la restauration
assurance d'invalidité
congé de maternité
cotisation sociale
prestation familiale
protection maternelle et infantile
assurance accident de travail
sécurité sociale
société sans but lucratif
bas salaire
juridiction du travail
exécution arrêt Cour constitutionnelle
grève
police
système d'information de gestion
travail par roulement
relation État-région
durée légale du travail
premiers secours
travail non rémunéré
assurance maladie
prestation sociale
profession indépendante
Institut national d'assurance maladie-invalidité
associé
statut social
traitement de l'information
voie de recours
mobilité de la main-d'oeuvre
protection civile
réinsertion professionnelle
régions et communautés de Belgique
personnel contractuel
police locale
congé formation
lutte anti-incendie
transfert de compétence
condition de la retraite
assurance chômage
budget social
Conseil national du travail
Office de sécurité sociale d'outre-mer
travailleur détaché
informatique
régionalisation
retraite anticipée
régime de retraite
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
Fonds d'équipements et de services collectifs
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
entreprise de travail intérimaire
loi-programme
aide à l'emploi
installation portuaire
travail à temps partiel
transport de malades
lockout
Fonds des accidents du travail
congé payé
incapacité de travail
informatique de gestion
bénévolat
lutte contre le chômage
réforme institutionnelle
application de l'informatique
mesure nationale d'exécution
maladie professionnelle
Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3359/1 Projet de loi 13/2/2014
Ch. 53-3359/2 Amendement 24/2/2014
Ch. 53-3359/3 Amendements déposés en commission 25/2/2014
Ch. 53-3359/4 Amendements déposés en commission 25/2/2014
Ch. 53-3359/5 Amendements 26/2/2014
Ch. 53-3359/6 Rapport fait au nom de la commission 6/3/2014
Ch. 53-3359/7 Rapport fait au nom de la commission 10/3/2014
Ch. 53-3359/8 Texte adopté par les commissions 12/3/2014
Ch. 53-3359/9 Amendements déposés en commission 18/3/2014
Ch. 53-3359/10 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 25/3/2014
Ch. 53-3359/11 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 27/3/2014
5-2819/1 5-2819/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 3/4/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
13/2/2014   Dépôt Doc. Ch. 53-3359/1
12/3/2014   Adoption par les commission (amendé) Doc. Ch. 53-3359/8
13/3/2014   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 189, p. 6
25/3/2014   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-3359/10
27/3/2014   Examen
Compte rendu intégral n*193, p. 70-86 + p. 117-119
27/3/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-10/o35)
Compte rendu intégral n*193, p. 119-120
Doc. Ch. 53-3359/11
27/3/2014   Adoption avec amendement en commission
27/2/2014   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/51 5-82/51 (PDF)
27/2/2014   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/51 5-82/51 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
28/3/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
3/4/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2819/1 5-2819/1 (PDF)
3/4/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
4/4/2014   Soumission par Chambre pour sanction
25/4/2014   Sanction et promulgation
6/6/2014   Publication (43548-43563)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 27/3/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 29/3/2014 5 2/4/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 29/3/2014 0 2/4/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/4/2014 6/6/2014, page 43548-43563