S. 5-2486 Fiche du dossier Ch. 53-2941

Projet de loi relatif à la désignation et aux attributions des membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés des inspections nucléaires
Gouvernement E. Di Rupo I  

Agence internationale de l'énergie atomique
Agence fédérale de contrôle nucléaire
sécurité nucléaire
personnel contractuel
police judiciaire
sûreté nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2941/1 Projet de loi 10/7/2013
Ch. 53-2941/2 Amendements 14/1/2014
Ch. 53-2941/3 Rapport fait au nom de la commission 30/1/2014
Ch. 53-2941/4 Texte adopté par la commission 3/2/2014
Ch. 53-2941/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/2/2014
5-2486/1 5-2486/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 11/3/2014
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
10/7/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2941/1
30/1/2014   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-2941/3
12/2/2014   Examen
Compte rendu intégral n* 185, p. 26-29
13/2/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o14)
Compte rendu intégral n* 186, p. 59
Doc. Ch. 53-2941/5
13/2/2014   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
14/2/2014   Transmission au Sénat pour la première fois
11/3/2014   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2486/1 5-2486/1 (PDF)
11/3/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
13/3/2014   Soumission par Chambre pour sanction
19/3/2014   Sanction et promulgation
6/6/2014   Publication (43536-43543)
8/7/2014   Erratum (51968)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/2/2014, 13/2/2014
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/2/2014 15 10/3/2014
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/2/2014 0 10/3/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/3/2014 6/6/2014, page 43536-43543
Errata
Le 8/7/2014, page 51968