S. 5-2346 Fiche du dossier Ch. 53-2922

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative
Gouvernement E. Di Rupo I  

comptabilité
égalité homme-femme
avantage accessoire
aide au développement
Agence pour la simplification administrative
filiation
assurance maladie
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
développement durable
signature électronique
Registre national des personnes physiques
petites et moyennes entreprises
formalité administrative
condition féminine
document d'identité
protection de la vie privée
administration électronique
étude d'impact
médecin
capacité juridique
état civil
profession de la santé
dentiste

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2922/1 Projet de loi 28/6/2013
Ch. 53-2922/2 Amendement 18/7/2013
Ch. 53-2922/3 Rapport fait au nom de la commission 20/7/2013
Ch. 53-2922/4 Amendement 23/10/2013
Ch. 53-2922/5 Erratum 25/10/2013
Ch. 53-2922/6 Rapport fait au nom de la commission 30/10/2013
Ch. 53-2922/7 Rapport fait au nom de la commission 5/11/2013
Ch. 53-2922/8 Texte adopté par les commissions 5/11/2013
Ch. 53-2922/9 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 14/11/2013
5-2346/1 5-2346/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 4/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
28/6/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2922/1
5/11/2013   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 53-2922/8
14/11/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 167, p. 50-53
14/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+120/-0/o11)
Compte rendu intégral n° 167, p. 64
Doc. Ch. 53-2922/9
14/11/2013   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
18/11/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
4/12/2013   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-2346/1 5-2346/1 (PDF)
4/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
5/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
15/12/2013   Sanction et promulgation
31/12/2013   Publication (103694-103699)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/11/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/11/2013 15 3/12/2013
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 19/11/2013 0 3/12/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/12/2013 31/12/2013, page 103694-103699