S. 5-2258 Fiche du dossier Ch. 53-3234

Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie
Etienne Schouppe    André du Bus de Warnaffe    Fauzaya Talhaoui    Richard Miller    Rik Daems    Ahmed Laaouej   

bien-être social
statistique officielle
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contrôle parlementaire
indicateur économique
prévision économique
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planification économique
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indicateur social
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développement social
banque centrale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-2258/1 5-2258/1 (PDF) Proposition de loi 17/7/2013
5-2258/2 5-2258/2 (PDF) Amendements 19/11/2013
5-2258/3 5-2258/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 19/11/2013
5-2258/4 5-2258/4 (PDF) Texte adopté par la commission 19/11/2013
5-2258/5 5-2258/5 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 5/12/2013
Ch. 53-3234/1 Projet transmis par le Sénat 6/12/2013
Ch. 53-3234/2 Amendement 7/1/2014
Ch. 53-3234/3 Rapport fait au nom de la commission 13/1/2014
Ch. 53-3234/4 Texte adopté par la commission 16/1/2014
Ch. 53-3234/5 Texte adopté en séance plénière et renvoyé au Sénat 23/1/2014
5-2258/6 5-2258/6 (PDF) Projet amendé par la Chambre et renvoyé au Sénat 24/1/2014
5-2258/7 5-2258/7 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/2/2014
5-2258/8 5-2258/8 (PDF) Décision de se rallier au projet amendé par la Chambre 6/2/2014
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2013   Dépôt Doc. 5-2258/1 5-2258/1 (PDF)
10/10/2013   Prise en considération
10/10/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
28/11/2013   Inscription ordre du jour
5/12/2013   Discussion générale Ann. 5-129 Ann. 5-129 (PDF)
5/12/2013   Discussion des articles Ann. 5-129 Ann. 5-129 (PDF)
5/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+45/-0/o11) Ann. 5-129 Ann. 5-129 (PDF)
Doc. 5-2258/5 5-2258/5 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/10/2013   Envoi en commission
22/10/2013   Inscription ordre du jour
22/10/2013   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Patrick De Groote
22/10/2013   Exposé introductif par Etienne Schouppe
22/10/2013   Examen
19/11/2013   Inscription ordre du jour
19/11/2013   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o2)
19/11/2013   Adoption avec amendement
19/11/2013   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
5/12/2013   Transmission Doc. Ch. 53-3234/1
13/1/2014   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 53-3234/3
23/1/2014   Examen
Compte rendu intégral n° 181, p. 45-53
23/1/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+98/-0/o37)
Compte rendu intégral n° 181, p. 75-76
Doc. Ch. 53-3234/5
23/1/2014   Adoption avec amendement en commission
  [S3] Examen par le Sénat
24/1/2014   Transmission Doc. 5-2258/6 5-2258/6 (PDF)
24/1/2014   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
30/1/2014   Inscription ordre du jour
6/2/2014   Discussion générale Ann. 5-139 Ann. 5-139 (PDF)
6/2/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-0/o17) Ann. 5-139 Ann. 5-139 (PDF)
Doc. 5-2258/8 5-2258/8 (PDF)
24/1/2014   Envoi en commission
4/2/2014   Inscription ordre du jour
4/2/2014   Désignation rapporteur(s): Leona Detiège
4/2/2014   Examen
4/2/2014   Vote sur l'ensemble: ne varietur
4/2/2014   Adoption sans amendement
La commission se rallie au texte tel qu'il a été renvoyé par la Chambre des représentants
4/2/2014   Confiance au rapporteur pour rapport oral
6/2/2014   Transmission à la Chambre pour sanction
13/2/2014   Soumission par Chambre pour sanction
14/3/2014   Sanction et promulgation
4/4/2014   Publication (29255-29256)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 5/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Adopté avec amendement 22/10/2013, 19/11/2013
[C2] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 23/1/2014
[S3] Examen par le Sénat
Non amendé 6/2/2014
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 4/2/2014
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre (K1) Délai d'examen (K1) 6/12/2013 60 20/2/2014
Transmission au Sénat (S2) Délai d'examen (S2) 25/1/2014 15 10/2/2014
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/3/2014 4/4/2014 , page 29255-29256

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