S. 5-1408 Fiche du dossier Ch. 53-1952

Projet de loi portant des dispositions diverses
Gouvernement E. Di Rupo I  

confidentialité
impôt forfaitaire
impôt sur le revenu
pollution automobile
salarié
télévision payante
document électronique
cotisation sociale
avantage accessoire
capitaux à risque
chômeur
économie d'énergie
huissier
tabac
comptabilité nationale
accise
aéroport
fonction publique
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
isolation de bâtiment
participation des travailleurs
taux de TVA
valeur mobilière
budget de l'État
preuve
collecte de l'impôt
prix réduit
Roi et famille royale
fraude fiscale
isolation thermique
opération de bourse
personnel navigant
autofinancement
télévision à haute définition
déduction fiscale
facturation
notaire
récupération de l'énergie
Protocole de Kyoto
Fonds des calamités
Banque-Carrefour des Entreprises
employeur
véhicule non polluant
condition de la retraite
paiement à l'avance
délégation de pouvoir
réduction des émissions de gaz
chômeur mis au travail
financement
impôt sur les sociétés
retraite anticipée
assurance vieillesse
terminologie
TVA
chômage conjoncturel
chômage technique
revenu imposable
chiffre d'affaires
interruption de carrière
épargne
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
industrie pharmaceutique
obligation alimentaire
action financière
administration fiscale
contrôle budgétaire
loi-programme
administration électronique
aide à l'emploi
impôt
sécurité publique
revenu minimal d'existence
impôt exceptionnel
fonds budgétaire
guichet d'entreprise
Code des droits et taxes divers
aide à l'investissement
industrie du tabac
lutte contre le chômage
profession de la communication
automobile
mineur (ouvrier)
Cour des comptes (Belgique)

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 53-1952/1 Projet de loi 13/12/2011
Ch. 53-1952/2 Amendement déposé en commission 14/12/2011
Ch. 53-1952/3 Amendements déposés en commission 15/12/2011
Ch. 53-1952/4 Amendements déposés en commission 15/12/2011
Ch. 53-1952/5 Amendements déposés en commission 15/12/2011
Ch. 53-1952/6 Amendements déposés en commission 16/12/2011
Ch. 53-1952/7 Amendements déposés en commission 19/12/2011
Ch. 53-1952/8 Amendements déposés en commission 19/12/2011
Ch. 53-1952/13 Avis du Conseil d'Etat 20/12/2011
5-1408/2 5-1408/2 (PDF) Amendements 21/12/2011
Ch. 53-1952/9 Rapport fait au nom de la commission 21/12/2011
Ch. 53-1952/10 Rapport fait au nom de la commission 21/12/2011
Ch. 53-1952/11 Rapport fait au nom de la commission 21/12/2011
Ch. 53-1952/12 Texte adopté par les commissions 21/12/2011
Ch. 53-1952/14 Amendements déposés en séance plénière 22/12/2011
Ch. 53-1952/15 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 22/12/2011
Ch. 53-1952/16 Rapport complémentaire 22/12/2011
Ch. 53-1952/17 Texte adopté par les commissions 22/12/2011
Ch. 53-1952/18 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/12/2011
5-1408/1 5-1408/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/12/2011
5-1408/3 5-1408/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2011
5-1408/4 5-1408/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2011
5-1408/5 5-1408/5 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
13/12/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1952/1
15/12/2011   Ordre des travaux
Compte rendu intégral n° 61
15/12/2011   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
19/12/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
20/12/2011   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 53-1952/13
21/12/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
21/12/2011   Adoption en commissions (amendé) Doc. Ch. 53-1952/12
22/12/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 84-249 + p. 264-276
22/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-51/o0)
Compte rendu intégral n° 62, p. 276
Doc. Ch. 53-1952/18
22/12/2011   Adoption avec amendement
15/12/2011   Inscription ordre du jour
23/12/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
23/12/2011   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-1408/1 5-1408/1 (PDF)
23/12/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/12/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
23/12/2011   Discussion générale Ann. 5-42 Ann. 5-42 (PDF)
23/12/2011   Amendements redéposés après l'approbation des rapports
23/12/2011   Discussion des articles Ann. 5-42 Ann. 5-42 (PDF)
23/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-20/o1) Ann. 5-42 Ann. 5-42 (PDF)
Doc. 5-1408/5 5-1408/5 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat
19/12/2011   Désignation rapporteur(s): Frank Boogaerts
19/12/2011   Examen
21/12/2011   Inscription ordre du jour
21/12/2011   Désignation rapporteur(s): Frank Boogaerts, Ahmed Laaouej
21/12/2011   Exposé introductif par Olivier Chastel,
ministre du Budget et de la Simplification administrative
21/12/2011   Exposé introductif par Steven Vanackere,
vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
21/12/2011   Examen
21/12/2011   Fin d'examen
20/12/2011   Inscription ordre du jour
21/12/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat
21/12/2011   Désignation rapporteur(s): Louis Ide
21/12/2011   Examen
21/12/2011   Fin d'examen
22/12/2011   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/19 5-82/19 (PDF)
22/12/2011   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/19 5-82/19 (PDF)
23/12/2011   Envoi en commission
23/12/2011   Inscription ordre du jour
23/12/2011   Désignation rapporteur(s): Frank Boogaerts, Ahmed Laaouej
23/12/2011   Examen
23/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-4/o0)
23/12/2011   Adoption sans amendement
23/12/2011   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 5-1408/4 5-1408/4 (PDF)
23/12/2011   Envoi en commission
23/12/2011   Inscription ordre du jour
23/12/2011   Désignation rapporteur(s): Louis Ide
23/12/2011   Examen
23/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-3/o0)
23/12/2011   Adoption sans amendement
23/12/2011   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 5-1408/3 5-1408/3 (PDF)
23/12/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
23/12/2011   Soumission par Chambre pour sanction
28/12/2011   Sanction et promulgation
30/12/2011   Publication (81644-81666)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 22/12/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 19/12/2011, 21/12/2011
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 21/12/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 23/12/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 23/12/2011
Commission: Affaires sociales
Non amendé 23/12/2011
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 9/1/2012 5 13/1/2012
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 9/1/2012 15 23/1/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
28/12/2011 30/12/2011 , page 81644-81666

Banque carrefour de la législation