S. 4-1554 Fiche du dossier Ch. 52-2310

Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Gouvernement Y. Leterme II  

Caisse des dépôts et consignations
industrie cinématographique
immatriculation de véhicule
sanction pénale
assurance chômage
impôt sur les sociétés
politique fiscale
profession scientifique
régime de retraite
taxe sur les véhicules
circonstance atténuante
dépôt bancaire
épargne
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
pays en développement
action financière
impôt des non-résidents
loi-programme
exonération fiscale
secret bancaire
Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion
amende
échange d'information
impôt sur les revenus de capitaux
obligation financière
valeur mobilière
production audiovisuelle
entreprise étrangère
évasion fiscale
impôt sur le revenu
aide aux entreprises
économie d'énergie
recherche scientifique
aide au développement
contrôle technique
droits de douane
stimulant fiscal
production cinématographique
microfinance
accise
Espace économique européen
prestation sociale
microcrédit
indexation des prix
convention fiscale
personnel de la recherche
cinéma
déduction fiscale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2310/1 Projet de loi 4/12/2009
Ch. 52-2310/2 Amendements 9/12/2009
Ch. 52-2310/3 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2009
Ch. 52-2310/4 Texte adopté par la commission 11/12/2009
Ch. 52-2310/5 Amendement présenté après le dépôt du rapport 14/12/2009
Ch. 52-2310/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/2009
4-1554/1 4-1554/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 16/12/2009
4-1554/2 4-1554/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
4-1554/3 4-1554/3 (PDF) Décision de ne pas amender 17/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2310/1
11/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
11/12/2009   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-2310/3
15/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 128, p. 3-11 + n° 129, p. 84-85
15/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-0/o40)
Compte rendu intégral n° 129, p. 85 		Doc. Ch. 52-2310/6
15/12/2009   Adoption avec amendement en commission
10/12/2009   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/24 4-82/24 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
10/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
16/12/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1554/1 4-1554/1 (PDF)
16/12/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
17/12/2009   Discussion générale Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
17/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-7/o17) Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
Doc. 4-1554/3 4-1554/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2009   Inscription ordre du jour
11/12/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
11/12/2009   Examen
11/12/2009   Fin d'examen
16/12/2009   Envoi en commission
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o2)
16/12/2009   Adoption sans amendement
16/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1554/2 4-1554/2 (PDF)
17/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
22/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2009   Sanction et promulgation
31/12/2009   Publication (82816-82824)
2/4/2010   Erratum (19953)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 11/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 17/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/12/2009 5 5/1/2010
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 17/12/2009 20 21/1/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2009 31/12/2009, page 82816-82824
Errata
Le 2/4/2010, page 19953