Critères :
1: Législature 1995-1999
Déposé par Michel Foret
1-380 | Michel Foret (PRL-FDF) | 5/11/1997 | |
---|---|---|---|
la mise en oeuvre des dispositions relatives aux "radars automatiques" | |||
secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique | |||
réponse le 13/11/1997 (annales 1-139) | |||
1-408 | Michel Foret (PRL-FDF) | 11/12/1997 | |
la nouvelles réglementation concernant les rallyes automobiles | |||
secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique | |||
réponse le 18/12/1997 (annales 1-155) |