- En remplacement de la convocation précédente -

Mardi 17 décembre 2013 à 14 heures

  1. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, conclu à Bruxelles, le 2 septembre 2013; Doc. 5-2340/1 et 3.

  2. Projet de loi portant insertion de l'article XII.5 dans le livre XII, "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique; Doc. 5-2343/1.

  3. Procédure d'évocation
    Projet de loi portant dispositions diverses en matière de PME; Doc. 5-2382/1.

  4. Projet de loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV); Doc. 5-2383/1.

  5. Procédure d'évocation
    Projet de loi relatif à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises; Doc. 5-2389/1.

  6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009; Doc. 5-2411/1.

  7. Proposition de règlement du Sénat de Belgique; Doc. 5-2353/2.

  8. Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences; Doc. 5-2369/1.

  9. Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat; Doc. 5-2370/1.

  10. Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution; Doc. 5-2371/1.

  11. Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution; Doc. 5-2372/1.

  12. Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales; Doc. 5-2373/1.

  13. Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution; Doc. 5-2374/1.

  14. Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle; Doc. 5-2375/1.

  15. Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagés pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques; Doc. 5-2376/1.

  16. Procédure d'évocation
    Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques; Doc. 5-2377/1.

À 17 heures : Votes nominatifs sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.
  1. Reprise de l'ordre du jour.

le soir à 19 heures

Reprise de l'ordre du jour.