Sénat de Belgique

SESSION DE 2013-2014

26 NOVEMBRE 2013

Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique

TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE

Le Sénat,

A. considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'Assemblée générale des Nations unies, du 10 décembre 1948;

B. considérant la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant ayant force obligatoire et non dérogatoire;

C. considérant la Convention relative au droit des personnes handicapées de l'Assemblée générale des Nations unies;

D. considérant les résolutions 23/13 du 13 juin 2013 et 24/33 du 8 octobre 2013 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

E. considérant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981;

F. considérant la résolution du Parlement européen sur les assassinats d'albinos en Tanzanie;

G. considérant ses précédentes résolutions sur les graves violations des droits de l'homme;

H. considérant ses précédentes résolutions faisant mention du problème spécifique de la protection des albinos africains;

I. considérant le rapport du Parlement « Stop à la violence faites aux enfants dans le Sud » du 12 mai 2009;

J. considérant les principes de « Protection, Prestations et Participation » structurant la note stratégique sur le respect des droits de l'enfant dans la coopération belge au développement;

K. considérant que des rapports des organisations non gouvernementales (ONG) et des médias, confirmés par le gouvernement de Tanzanie, font état, depuis 2007, de l'assassinat et de la mutilation d'albinos, dont des enfants;

L. considérant que, outre les meurtres d'albinos, être accusé d'avoir des dons de sorcellerie ou de magie peut constituer un mobile d'assassinat au Cameroun, au Nigeria, au Kenya mais aussi dans des pays partenaires de la Coopération belge au développement, tels que la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le Burundi, la Tanzanie ou le Mali;

M. considérant que les assassinats d'albinos sont le fait de bandes organisées à la solde des sorciers traditionnels qui utilisent des membres ou des organes arrachés aux albinos pour en faire des décoctions et des gri-gri et en faire le commerce;

N. considérant que ces assassinats ont causé un grand trouble et une peur profonde au sein de la communauté albinos qui ressent dorénavant une réelle insécurité et dont les membres vont jusqu'à éviter de rester, de se promener ou de voyager seuls pour prévenir tout risque;

O. considérant qu'une partie de la population de ces pays vit sous le seuil national de pauvreté et que l'accès aux services de santé est très limité, amenant par là même la population à recourir aux services de sorciers traditionnels ou de guérisseurs;

P. considérant que la discrimination à l'égard des albinos représente un grave problème dans toute l'Afrique subsaharienne;

Q. considérant que, selon une étude du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD):

« la moitié environ des parents d'albinos ont éprouvé un sentiment d'humiliation à la naissance de leur enfant, que les femmes albinos sont victimes de discrimination de la part des autres femmes, que les femmes ayant accouché d'enfants albinos font souvent l'objet de railleries ou de rejets, qu'elles connaissent la discrimination au travail, que deux tiers environ des parents déclarent que les interventions visant précisément à soigner les enfants albinos sont onéreuses et que la moitié constate que leurs enfants ont de graves problèmes de vue, mais que 83 % indiquent toutefois que les prestations scolaires de leurs enfants sont aussi bonnes que celles des autres enfants », (l'accès à l'éducation n'est pas chose aisée en Afrique pour les albinos),

1. condamne vigoureusement l'assassinat d'albinos et le commerce des parties de leur corps dans un but lucratif et/ou superstitieux;

2. salue le fait que le gouvernement tanzanien ait condamné ces assassinats et promis de tout faire pour mettre un terme à ces crimes;

3. félicite le président de la Tanzanie, Jakaya Kikwete, d'avoir décidé de proposer Mme Al-Shymaa Kway-Geer comme première députée albinos, au regard de la détermination de l'intéressée à lutter contre la discrimination dont elle et les autres albinos font l'objet;

4. appuie et réserve un accueil favorable aux mesures du gouvernement tanzanien tendant notamment à instaurer un recensement des albinos et à mettre en place un service de police destiné à escorter les enfants albinos; approuve la demande de députés tanzaniens réclamant de plus amples mesures pour s'attaquer aux racines du problème et mettre un terme à l'ensemble des discriminations visant les albinos;

5. encourage les autorités tanzaniennes à rapidement mettre en œuvre des mesures efficaces et structurelles pour protéger leurs citoyens albinos;

6. appelle les autorités des pays concernés, les autorités gouvernementales locales et la société civile en général à coopérer pour protéger l'ensemble des albinos;

7. invite instamment les gouvernements des pays concernés à prendre des mesures immédiates destinées à sensibiliser la société et à l'informer sur l'albinisme, ces mesures devant notamment être mises en œuvre dans les zones rurales où la population tend à être moins éduquée et plus superstitieuse, par le biais de campagne médiatique, par exemple;

8. demande au gouvernement d'appuyer les efforts du PNUD visant à protéger les albinos en Afrique;

9. estime que le meilleur moyen de protéger les droits des albinos africains consiste, dans le cadre de politiques d'intégration, à leur garantir l'égalité d'accès à une éducation de qualité et aux soins de santé ainsi qu'à leur offrir une protection sociale et juridique appropriée;

10. demande au gouvernement de soutenir les efforts déployés par les gouvernements concernés, les ONG et la société civile pour établir un recensement de la population albinos afin de définir des politiques prenant en compte les besoins et les droits des albinos, basées sur la non-discrimination et l'intégration sociale ainsi que sur l'égalité d'accès à l'emploi;

11. demande au gouvernement d'encourager les pays concernés d'améliorer la formation des personnels soignants et la mise en place d'ateliers destinés aux enseignants et aux parents pour les inciter à s'assurer que les enfants albinos soient protégés du soleil, dans la mesure où beaucoup meurent d'un cancer de la peau avant l'áge de trente ans;

12. demande au gouvernement d'insister auprès des pays partenaires et des organisations de santé auxquelles la Belgique contribue pour que les fonds destinés à la santé profitent aux plus pauvres; souligne la nécessité urgente de permettre un accès aux soins dans les zones rurales enclavées;

13. demande au gouvernement de susciter et de promouvoir le travail d'équipe entre les pays africains confrontés à ces problématiques, que ce soit dans le cadre de missions aux Nations unies, lors de rencontres bilatérales ou au travers de la coopération au développement;

14. demande au gouvernement de faire réaliser par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides une étude sur l'ampleur du problème des albinos qui seraient amenés à formuler une demande d'asile auprès des instances belges.