Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉ :
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Cour des comptes.
- Commission nationale d'évaluation en matière d'interruption de grossesse.
- PROPOSITION DE LOI (Prise en considération) :
- Mme Leduc et M. Vergote.
Proposition de loi modifiant l'article 98 de la nouvelle loi communale.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Coveliers au Premier ministre sur « le refus de communiquer des documents relatifs au génocide au Rwanda ».
- Question orale de M. Verreycken au Premier ministre sur « les prises de position du père Leman ».
- Question orale de M. Loones au Premier ministre sur « la reconnaissance du 11 juillet comme jour férié payé pour la Flandre ».
- Question orale de Mme Bribosia-Picard au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'imposition des revenus locatifs réels ».
- Question orale de M. Hostekint au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la succession de scandales à l'AGCD ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les tests d'autodépistage du sida ».
- Question orale de Mme Thijs au ministre des Affaires étrangères sur « le chef de guerre libérien Charles Taylor et l'exportation de diamants vers la Belgique ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Emploi et du Travail sur « la préparation des Jeux olympiques d'Atlanta et la présence des femmes dans les délégations olympiques ».
- Question orale de M. Bock au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la fièvre aphteuse ».
- Question orale de Mme Dardenne au secrétaire d'État à la Sécurité, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « le taux chef de ménage dans tous les secteurs de la sécurité sociale autres que le chômage ».
- Question orale de M. D'Hooghe au secrétaire d'État à la Sécurité, et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la police de la circulation routière particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de patins à roulettes `in-line' ».
- Question orale de M. Erdman au ministre de la Justice sur « la modification du règlement général des établissements pénitentiaires pour ce qui est du droit de téléphone des détenus ».
- Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « les perquisitions dans les ministères ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
(1), (2), (3).
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sûreté nucléaire, faite à Vienne le 20 septembre 1994.
- Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Dua au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises « sur l'usage des pesticides ».
- Demande d'explications de M. Hatry au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le refus du Gouvernement d'abroger la cotisation spéciale sur les revenus mobiliers créée par l'article 42 de la loi du 28 décembre 1983 ».
- Demande d'explications de M. Goovaerts au Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « un impôt sur la fortune frappant l'actif net des entreprises ».
- PROJETS ET PROPOSITION DE LOI (Votes) :
- PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE (Vote) :
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- MM. Boutmans et Jonckheer :
- Proposition de loi visant à infliger aux cyclistes des peines moins fortes en cas d'infractions dites graves;
- Proposition de loi abrogeant l'assimilation des fous ou furieux aux animaux féroces.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- Mme Lizin
au ministre des Transports sur « les conséquences sur les services publics belges du rapport nº 4 de l'UITP (Union internationale des transports publics) et de la privatisation des transports publics ».
- M. Vautmans
au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la nouvelle réglementation relative aux organisations non gouvernementales ».
- M. Destexhe
au ministre de la Justice sur « l'affaire Ntezimana et l'affaire Bagosora ».
- M. Anciaux
au ministre des Affaires étrangères sur « la grave situation des droits de l'homme en Turquie et la grève permanente de la faim dans les prisons turques ».
- Mme Delcourt-Pêtre
au ministre des Affaires étrangères et au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « le Burundi ».