S. 5-494 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les massacres commis en République démocratique du Congo
Richard Miller   

crime contre l'humanité
purification ethnique
ONU
République démocratique du Congo
résolution du Parlement
Haut-commissaire aux droits de l'homme
conflit interethnique
présidence du Conseil de l'Union européenne
crime de guerre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-494/1 5-494/1 (PDF) Proposition de résolution 16/11/2010
5-494/2 5-494/2 (PDF) Amendements 5/6/2012
5-494/3 5-494/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/3/2013
5-494/4 5-494/4 (PDF) Texte adopté par la commission 5/3/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/11/2010   Dépôt Doc. 5-494/1 5-494/1 (PDF)
9/12/2010   Prise en considération
9/12/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
7/3/2013   Inscription ordre du jour
14/3/2013   Discussion générale Ann. 5-95 Ann. 5-95 (PDF)
14/3/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o3) Ann. 5-95 Ann. 5-95 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
9/12/2010   Envoi en commission
5/6/2012   Inscription ordre du jour
5/6/2012   Désignation rapporteur(s): Piet De Bruyn, Olga Zrihen
5/6/2012   Examen
11/12/2012   Inscription ordre du jour
11/12/2012   Examen
19/2/2013   Inscription ordre du jour
19/2/2013   Désignation rapporteur(s): Sabine Vermeulen, Olga Zrihen
19/2/2013   Examen
5/3/2013   Inscription ordre du jour
5/3/2013   Examen
5/3/2013   Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o1)
5/3/2013   Adoption avec amendement
5/3/2013   Confiance au rapporteur
14/3/2013   Communication au(x) destinataire(s)
au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre de la Défense, au vice-premier ministre et ministre des Aff. étrangères, du Commerce extérieur et des Aff. européennes et au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 14/3/2013
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 5/6/2012, 11/12/2012, 19/2/2013, 5/3/2013