S. 5-2751 Fiche du dossier Ch. 53-3486

Echange de vues avec M. Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, sur les avancées réalisées dans les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis et la situation en Ukraine
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2751/1 5-2751/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 25/3/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/3/2014   Dépôt
12/3/2014   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
12/3/2014   Envoi en commission
12/3/2014   Inscription ordre du jour
12/3/2014   Désignation rapporteur(s): Benoit Hellings, Herman De Croo
12/3/2014   Echange de vues
avec M. Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce
25/3/2014   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
12/3/2014   Dépôt
25/3/2014   Fin d'examen
25/3/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 12/3/2014
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé