S. 5-2269 Fiche du dossier Ch. 53-3125

Projet de loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Gouvernement E. Di Rupo I  

bioénergie
énergie des vagues
Agence internationale pour les énergies renouvelables
énergie marine
énergie hydraulique
organisation internationale
énergie éolienne
organisme de recherche
ratification d'accord
énergie géothermique
énergie solaire
énergie douce
énergie renouvelable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2269/1 5-2269/1 (PDF) Projet de loi 24/9/2013
5-2269/2 5-2269/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2013
Ch. 53-3125/1 Projet transmis par le Sénat 8/11/2013
Ch. 53-3125/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 21/11/2013
Ch. 53-3125/2 Rapport fait au nom de la commission 22/11/2013
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/9/2013   Dépôt Doc. 5-2269/1 5-2269/1 (PDF)
26/9/2013   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
29/10/2013   Inscription ordre du jour
7/11/2013   Discussion générale Ann. 5-122 Ann. 5-122 (PDF)
7/11/2013   Discussion des articles Ann. 5-122 Ann. 5-122 (PDF)
7/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+58/-0/o0) Ann. 5-122 Ann. 5-122 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
26/9/2013   Envoi en commission
22/10/2013   Inscription ordre du jour
22/10/2013   Désignation rapporteur(s): Benoit Hellings
22/10/2013   Exposé introductif par Didier Reynders,
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
22/10/2013   Examen
22/10/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
22/10/2013   Adoption sans amendement
22/10/2013   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
7/11/2013   Transmission Doc. Ch. 53-3125/1
20/11/2013   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-3125/2
21/11/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 168, p. 48-50
21/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+121/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 168, p. 56-57 		Doc. Ch. 53-3125/3
21/11/2013   Adoption sans amendement
21/11/2013   Soumission par Chambre pour sanction
8/12/2013   Sanction et promulgation
11/3/2014   Publication (20752-20773)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 7/11/2013
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/10/2013
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 21/11/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/12/2013 11/3/2014, page 20752-20773