S. 4-1485 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE
Marleen Temmerman    Sabine de Bethune    Philippe Fontaine    Paul Wille    Olga Zrihen    Benoit Hellings    Els Schelfhout   

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Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1485/1 4-1485/1 (PDF) Proposition de résolution 29/10/2009
4-1485/2 4-1485/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/11/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/10/2009   Dépôt Doc. 4-1485/1 4-1485/1 (PDF)
12/11/2009   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
12/11/2009   Envoi en commission
24/11/2009   Inscription ordre du jour
24/11/2009   Désignation rapporteur(s): Caroline Désir, Els Van Hoof
24/11/2009   Examen
24/11/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
24/11/2009   Adoption sans amendement
24/11/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1485/2 4-1485/2 (PDF)
3/12/2009   Inscription ordre du jour
10/12/2009   Discussion générale Ann. 4-101 Ann. 4-101 (PDF)
10/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o0) Ann. 4-101 Ann. 4-101 (PDF)
10/12/2009   Adoption sans amendement
10/12/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, à la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, au Ministre des Affaires étrangères et au Secrétaire d'États aux Affaires européennes.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 10/12/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 24/11/2009

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