S. 4-1411 Fiche du dossier Ch. 52-2121

Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard
Gouvernement H. Van Rompuy I  

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Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-2121/1 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/7/2009
4-1411/1 4-1411/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 17/7/2009
4-1411/2 4-1411/2 (PDF) Amendements 7/10/2009
4-1411/3 4-1411/3 (PDF) Amendements 21/10/2009
4-1411/4 4-1411/4 (PDF) Amendements 10/11/2009
4-1411/5 4-1411/5 (PDF) Amendements 17/11/2009
4-1411/6 4-1411/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/11/2009
4-1411/7 4-1411/7 (PDF) Texte amendé par la commission 18/11/2009
4-1411/8 4-1411/8 (PDF) Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre 19/11/2009
Ch. 52-2121/2 Projet amendé par le Sénat 20/11/2009
Ch. 52-2121/3 Amendements déposés en séance plénière 3/12/2009
Ch. 52-2121/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/7/2009   Scission
15/7/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 109, p. 2-44
16/7/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 111, p. 45-47
16/7/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-15/o33)
Compte rendu intégral n° 111, p. 47
Doc. Ch. 52-2121/1
16/7/2009   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
17/7/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
17/7/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1411/1 4-1411/1 (PDF)
  Commission: Justice
17/7/2009   Envoi en commission
22/9/2009   Inscription ordre du jour
22/9/2009   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
22/9/2009   Examen
7/10/2009   Inscription ordre du jour
7/10/2009   Audition de M. Jaak Pijpen, avocat, expert courses hippiques
7/10/2009   Audition de M. Alain Dhooghe, président de l'Union Professionnelle des Agences de Paris (UPAP)
7/10/2009   Audition de M. Philippe Casier, président de la Koninklijke Waregemse Koersvereniging, vice président de la Fédération belge des Courses Hippiques asbl et président de la Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen vzw
7/10/2009   Audition de M. Jean-Pierre Kratzer, vice-président de l'Union Européenne du Trot (UET) et président de la Fédération Suisse des Courses (FSC)
7/10/2009   Audition de M. Ronny Willemen, Centrum voor Alcohol en andere Drugsproblemen (CAD Limburg vzw);
7/10/2009   Audition de M. Serge Minet, thérapeute clinicien, Clinique du jeu pathologique Dostoïevski, Centre hospitalier universitaire Brugmann
7/10/2009   Audition de M. Paul De Vocht, expert TIC
7/10/2009   Echange de vues
14/10/2009   Inscription ordre du jour
14/10/2009   Audition de Mme Marianne Dony, présidente de l'Institut d'Etudes européennes, ULB
14/10/2009   Audition de M. Philippe Vlaemminck, avocat
14/10/2009   Echange de vues
21/10/2009   Inscription ordre du jour
21/10/2009   Examen
10/11/2009   Inscription ordre du jour
10/11/2009   Examen
17/11/2009   Inscription ordre du jour
17/11/2009   Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-0/o4)
17/11/2009   Adoption avec amendement
18/11/2009   Inscription ordre du jour
18/11/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-1411/6 4-1411/6 (PDF)
18/11/2009   Texte adopté
texte amendé
Doc. 4-1411/7 4-1411/7 (PDF)
18/11/2009   Inscription ordre du jour
19/11/2009   Discussion générale Ann. 4-96 Ann. 4-96 (PDF)
19/11/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+37/-0/o17) Ann. 4-96 Ann. 4-96 (PDF)
Doc. 4-1411/8 4-1411/8 (PDF)
19/11/2009   Adoption avec amendement en commission
  [C3] Examen par la Chambre
19/11/2009   Transmission Doc. Ch. 52-2121/2
1/12/2009   Adoption en commission (sans rapport)
3/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 126, p. 37-50 et 85-86
3/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-33/o16)
Compte rendu intégral n° 126, p. 86-87
Doc. Ch. 52-2121/4
3/12/2009   Adoption sans amendement
3/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
10/1/2010   Sanction et promulgation
1/2/2010   Publication (4309-4322)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/7/2009, 16/7/2009
[S2] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 19/11/2009
Commission: Justice
Adopté avec amendement 22/9/2009, 7/10/2009, 14/10/2009, 21/10/2009, 10/11/2009, 17/11/2009, 18/11/2009
[C3] Examen par la Chambre
Non amendé 3/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 13/10/2009 15 27/10/2009
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 13/10/2009 60 5/1/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/1/2010 1/2/2010 , page 4309-4322

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