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Service général du Renseignement et de la Sécurité - Traitement et gestion d'informations - Nouveau matériel informatique - Marché public - Scandales Prism et Snowden - Protection de la vie privée - Astrid
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protection des données
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marché public
| 27/8/2013 | Envoi question |
| 30/9/2013 | Réponse |
A la mi-juillet, vous obteniez l'autorisation du Gouvernement pour lancer six programmes d'achat pour un montant estimé à une quarantaine de millions d'euros dans le cadre du plan d'investissements global 2012-2014 déjà approuvé quant à lui en mai 2012.
L'un de ces programmes concerne l'achat de matériel informatique pour le traitement et la gestion d'informations au sein du Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de l'armée, et ce pour un montant total de deux millions d'euros.
Au même moment, votre collègue Ministre de l'Intérieur faisait savoir à la Chambre qu'elle envisageait " quelque chose de totalement nouveau dans les cinq mois " à propos du système de télécommunication et de gestion Astrid. Il est donc question que la Police fédérale se dote elle aussi d'un nouveau réseau de télécommunication propre et de logiciels de gestion permettant son fonctionnement et le traitement sécurisé des données ainsi échangées.
Ces deux achats importants concernent, au même moment, deux institutions cruciales pour la gestion de la sécurité des Belges ... mais aussi pour le respect de leur vie privée, ceci en plein scandale PRISM / Snowden.
D'où mes questions à l'honorable ministre :
1) Au vu du caractère très sensible des informations du SGRS qui seront traitées et gérées par le matériel et les logiciels informatiques nouveaux, vos services envisagent-ils l'usage de "logiciels libres", par essence indépendants des grandes multinationales informatiques américaines ? Et si non, au minimum, envisagez-vous d'avoir accès au "code source" des logiciels utilisés, et de les faire recompiler et vérifier par vos services pour limiter le risque que des "portes dérobées" soient introduites par un des fournisseurs ?
2) Ce changement de matériel informatique, en plein scandale PRISM, n'est-il pas l'occasion d'envisager de bâtir un système de télécommunication et de gestion des informations ultra-sécurisé commun à tous les services de sécurité et de renseignement belges ?
3) Quelles sont les balises et besoins qui présideront au marché public et quel agenda projetez-vous pour ce dernier ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Tout le matériel (hardware et software) prévu dans le cadre de cet investissement se base sur des outils de type Commercial Off-The-Shelf (COTS). Tous les soumissionnaires doivent disposer d’une habilitation de sécurité valide. Même si un code source était fourni, il est impossible de les faire recompiler et vérifier. Le concept d’utilisation doit exclure ou diminuer les risques.
2.
Ce dossier ne concerne que le matériel d’analyse propre au Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) et n’est pas un projet visant à bâtir un système de télécommunication et de gestion d’information commun aux différents services de sécurité et de renseignement belges.
Une étude, actuellement en cours de finalisation, vise à mettre sur pied un projet conjoint interdépartemental.
Le programme s’y rapportant, Belgian Intelligence Network Information Infrastructure (BINII), visera la mise en œuvre d’un système d’échange d’informations classifiées entre les différents départements clés.
3. La demande d’accord préalable pour le lancement de ce marché a été accordée par le conseil des ministres du 19 juillet 2013. L’attribution du marché devrait, selon le planning actuel, avoir lieu en décembre 2013.