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SPF Affaires étrangères - Ordre souverain de Malte - Mémoire d'entente dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs - Nature des projets - États concernés - Concertation avec le ministre de la Coopération
aide humanitaire
aide au développement
organisation non gouvernementale
organisation bénévole
| 5/7/2013 | Envoi question |
| 21/1/2014 | Réponse |
Il y a un an, le 25 juillet 2012, vous signiez au Palais d'Egmont et au nom du service public fédéral (SPF) dont vous avez la charge, un Mémoire d'entente avec l'Ordre souverain militaire hospitalier de Saint Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, plus connu sous le nom d'Ordre souverain de Malte.
1) Pourrais-je obtenir une copie de ce Mémoire d'entente, introuvable sur Internet ?
2) Le communiqué de presse sorti à l'occasion de cette signature fait référence à une coopération entre votre administration et l'Ordre " dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs dans des États tiers ". Pourriez-vous me faire connaître les projets dont il est ici question, leur nombre, leur nature et les " États tiers " concernés ?
3) Enfin, il semblerait que les domaines de compétences de l'Ordre soient de nature caritative et humanitaire. Une concertation avec votre collègue en charge de la Coopération au développement a-t-elle dès lors été organisée pour la mise en œuvre concrète du Mémoire d'entente, et ceci dans une perspective de cohérence des politiques extérieures de la Belgique ?
Votre question me permet de faire le point sur l’évolution de la coopération entre mon Département et l’Ordre souverain militaire hospitalier de Saint Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte.
1) Le Mémoire d’Entente conclu entre le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères et l’Ordre de Malte en juillet 2012 est du domaine public. Vous en trouverez une copie en pièce jointe de cette réponse.
2) La coopération entre le SPF Affaires étrangères et l’Ordre de Malte dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs menés dans des États tiers est en effet au cœur du Mémoire d’Entente. A ce jour, mon Département a financé un projet dans le cadre de cette coopération, sur base du budget « Prévention des conflits »» . Il s’agit du développement des services médicaux de gynécologie, néo-natalité et de pédiatrie de l'Hôpital de la Sainte-Famille de l'Ordre de Malte à Bethléem, en vue notamment de l'extension de sa zone d'intervention. Une enveloppe d'un montant global de 130 649 euros a été arrêtée. La première tranche, d'un montant de 65 649 euros, a été versée le 24 avril 2013. Le versement de la seconde tranche est conditionné à la soumission, par les bénéficiaires, d'un rapport d'activités intermédiaire. Par ailleurs, d’autres projets de coopération sont pour l’instant à l’étude au sein des services géographiques concernés du SPF.
3) Le ministre de la Coopération au Développement a été informé de la négociation et de la conclusion du Mémoire d’Entente entre le SPF et l’Ordre de Malte. En revanche, le financement du projet de l’Hôpital de la Sainte-Famille de l’Ordre de Malte à Bethléem a lieu sur base d’un budget indépendant de ceux gérés par la Coopération au Développement. Selon la nature et la localisation des prochains projets soutenus, une concertation avec mon collègue le Ministre de la Coopération au Développement et ses services pourrait avoir lieu.
Annexe:
Mémoire d’entente entre
L’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte
et
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement du Royaume de Belgique
ENTRE
L’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte, également connu sous le nom d’Ordre Souverain de Malte, représenté par
le Grand Chancelier, Monsieur Jean-Pierre MAZERY ;
Et
le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, représenté par
le Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Didier REYNDERS.
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Considérant que l’Ordre Souverain de Malte conduit sa mission multiséculaire et assiste les pauvres et les malades, les déshérités et les réfugiés, sans distinction d’origine, de race ou de religion, au travers des ses programmes dans de nombreux secteurs d’activités humanitaires et caritatives,
Considérant la personnalité juridique sui generis historiquement reconnue en droit international de l’Ordre souverain de Malte;
Considérant les rapports existants entre l’Ordre Souverain de Malte et la Belgique, notamment concrétisés par les actions de coopération mutuelle réalisées en République Démocratique du Congo et en Palestine, et considérant le désir mutuel des Parties au présent Mémoire d’entente de les renforcer au travers entre autres de la mise en œuvre de projets communs.
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1 - Objectif
Le présent Mémoire d’entente a pour objectif de promouvoir la coopération entre le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et l’Ordre Souverain de Malte (et de ses organisations subordonnées) en vue de la réalisation de projets d’activités humanitaires et caritatives dans les États tiers.
Article 2 – Mise en œuvre
2.1. Afin de mettre en œuvre l’objectif du présent Mémoire d’entente, les Parties pourront identifier, étudier, définir et réaliser des projets communs de coopération entre le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et l'Ordre Souverain de Malte en vue de promouvoir l'action humanitaire et/ou de développement dans des régions, ou sur des thématiques, prioritaires pour les Parties. Elles veilleront, selon leurs possibilités et en tant que de besoin à la bonne exécution de ces projets.
2.2. Des financements, éventuellement conjoints, de telles actions communes pourront être envisagés et mis en œuvre, compte tenu de la disponibilité des budgets adéquats et moyennant le respect des règlementations en vigueur en Belgique.
Article 3 – Comité de suivi
3.1. Pour assurer la bonne marche de la coopération dont question au présent Mémoire d’entente, un comité de suivi sera constitué. Sa composition sera arrêtée de commun accord entre les Parties. Il se réunira au moins une fois par an à l'initiative de l'une des Parties.
3.2. Le comité de suivi examine toutes les questions liées à la mise en œuvre du présent Mémoire d’entente et propose toute mesure permettant d'améliorer et de développer la coopération entre les Parties pour la réalisation des projets communs. Il procède régulièrement à l’évaluation des projets mis en œuvre.
3.3. Les dispositions pratiques relatives au fonctionnement du comité de suivi seront arrêtées d'un commun accord entre les Parties.
Article 4 - Consultation réciproque et échange d'informations
Pour la bonne fin du présent Mémoire d’entente, les Parties s’efforceront de se communiquer toutes informations qu’elles jugeront utiles d’échanger, qu’elles proviennent de sources nationales ou internationales, sous réserve des dispositions réglementaires en vigueur en Belgique quant au respect de la confidentialité.
Elles pourront se consulter sur tout sujet relatif à l’application du présent Mémoire d’entente.
Article 5 - Entrée en vigueur
Le présent Mémoire d’entente entrera en vigueur à la date de sa signature par les représentants de deux Parties pour une période illimitée.
Il pourra être dénoncé par écrit, à l’initiative d’une quelconque des Parties, moyennant un préavis de six mois.
SIGNE à Bruxelles, le (25 juillet) 2012, en deux exemplaires originaux, chacun en langues française.
POUR LE SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT :
Le Ministre des Affaires étrangères,
Didier REYNDERS
POUR L’ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE HOSPITALIER DE SAINT JEAN DE JERUSALEM, DE RHODES ET DE MALTE, EGALEMENT CONNU SOUS LE NOM D’ORDRE SOUVERAIN DE MALTE :
Le Grand Chancelier,
Jean-Pierre MAZERY