Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Gérard Deprez

53 résultats

5-773 Gérard Deprez (MR) 7/4/2011
  l'inquiétante augmentation des braquages de petits commerces et la généralisation du système de Télépolice Vision à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-848 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  la rencontre des ministres européens de l'intérieur consacrée au problème d'immigration et à la situation en Méditerranée
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/5/2011 (annales de commission 5-72)
5-849 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'augmentation des agressions dans les gares à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/5/2011 (annales de commission 5-66)
5-851 Gérard Deprez (MR) 28/4/2011
  l'heure d'été
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1571
5-886 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1572
5-889 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'augmentation du risque d'attentats terroristes suite à la mort d'Oussama Ben Laden
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  Question supprimée
5-893 Gérard Deprez (MR) 5/5/2011
  l'interdiction d'accès aux piscines des domaines récréatifs pour les fauteurs de troubles
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-1003 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  la participation des Belges résidant à l'étranger aux élections législatives fédérales anticipées
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1006 Gérard Deprez (MR) 26/5/2011
  l'utilisation du système de Télépolice Vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/6/2011 (annales de commission 5-83)
5-1059 Gérard Deprez (MR) 9/6/2011
  la présence de parabènes dans de nombreux médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/7/2011 (annales de commission 5-93)
5-1128 Gérard Deprez (MR) 23/6/2011
  la réalisation de photos d'identité au sein des administrations communales et provinciales et ses conséquences pour les professionnels de la photographie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-1182 Gérard Deprez (MR) 7/7/2011
  la réticence du SPF Intérieur à l'égard du système Télépolice vision et sa généralisation à l'ensemble des zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1209 Gérard Deprez (MR) 13/7/2011
  la surveillance de la bonne exécution de la circulaire GPI 48
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-104)
5-1324 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1573
5-1325 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1574
5-1329 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1575
5-1330 Gérard Deprez (MR) 13/10/2011
  l'interdiction des pesticides mortels pour les abeilles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 22/11/2011 (annales de commission 5-103)
5-1448 Gérard Deprez (MR) 10/11/2011
  les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
  ministre de l'Intérieur
  Question supprimée
  Réintroduite comme : demande d'explications 5-1576
5-1450 Gérard Deprez (MR) 10/11/2011
  l'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-105)
5-1481 Gérard Deprez (MR) 17/11/2011
  la protection du camp Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question retirée
5-1571 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'heure d'été
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/1/2012 (annales de commission 5-112)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-851
5-1572 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  l'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-134)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-886
5-1573 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'une formation à la conduite défensive de véhicules à moteur, intégrée à la formation de base au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1324
5-1574 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les grèves des preneurs d'appels des centrales 101
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1325
5-1575 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la création d'un centre fermé spécifique pour les sans-papiers violents
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-135)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1329
5-1576 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  les mesures contre l'impunité en cas de violences policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/1/2012 (annales de commission 5-110)
  Réintroduction de : demande d'explications 5-1448
5-1665 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  la lutte contre les violences faites aux femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1669 Gérard Deprez (MR) 15/12/2011
  le projet d'implantation d'un incinérateur à déchets papetiers à Givet en France
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/1/2012 (annales de commission 5-116)
5-1776 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  l'augmentation de la diffusion sur les réseaux sociaux par des particuliers d'images de faits délictueux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-1777 Gérard Deprez (MR) 12/1/2012
  la traite des mineurs à des fins sexuelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-2066 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  le manque de stands de tir conformes aux normes légales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2070 Gérard Deprez (MR) 8/3/2012
  la privatisation de certaines tâches policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 17/4/2012 (annales de commission 5-140)
5-2282 Gérard Deprez (MR) 25/4/2012
  le maintien du changement d'heure et ses effets négatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6763
5-2574 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  l'extension de Police-on-web
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2575 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le plan global pour lutter contre la violence à l'égard des policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/11/2012 (annales de commission 5-184)
5-2654 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  la diminution du nombre de demandes de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7623
5-2659 Gérard Deprez (MR) 8/11/2012
  l'évaluation du groupe de travail Roms et de la stratégie nationale belge d'intégration des Roms
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8032
5-2674 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10 de conduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2012 (annales de commission 5-191)
5-2677 Gérard Deprez (MR) 14/11/2012
  l'ASBL "10deconduite" et une alternative à la perception immédiate
  ministre de la Justice
  Question supprimée
5-2767 Gérard Deprez (MR) 29/11/2012
  l'utilisation des notices internationales d'Interpol pour la lutte contre les vols à la tire
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2847 Gérard Deprez (MR) 13/12/2012
  l'existence d'une ordonnance de protection pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne souhaitent pas porter plainte
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2013 (annales de commission 5-192)
5-2931 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  la police et les réseaux sociaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-2932 Gérard Deprez (MR) 17/1/2013
  les éventuelles modifications apportées à la procédure de réhabilitation pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2013 (annales de commission 5-212)
5-2992 Gérard Deprez (MR) 24/1/2013
  l'illégalité des certains alcootests utilisés par les services de police
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/2/2013 (annales de commission 5-208)
5-3067 Gérard Deprez (MR) 7/2/2013
  l'incompatibilité de la qualité de membre du cadre opérationnel de la police avec l'exercice d'une autre profession
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/2/2013 (annales de commission 5-206)
5-4001 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  les sages-femmes et la liberté pour la femme de choisir son professionnel pour le suivi de sa grossesse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-4008 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  l'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/11/2013 (annales de commission 5-262)
5-4009 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le premier rapport international de demandes gouvernementales publié par Facebook
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4010 Gérard Deprez (MR) 1/10/2013
  le montant de l'amende imposée aux cyclistes et aux piétons qui brûlent un feu rouge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 11/12/2013 (annales de commission 5-266)
5-4220 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  l'enquête du Comité P sur le comportement au volant et les accidents impliquant des véhicules de service de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)
5-4223 Gérard Deprez (MR) 6/11/2013
  la récente circulaire du Collège des procureurs généraux faisant de la lutte contre la cyberhaine une priorité pour la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-259)
5-4386 Gérard Deprez (MR) 4/12/2013
  le retour vers l'emploi des personnes invalides
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11135
5-4452 Gérard Deprez (MR) 9/12/2013
  la transmission d'informations entre les réseaux sociaux et les autorités belges dans le cadre d'enquêtes officielles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)