Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Ahmed Laaouej

24 résultats

5-312 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2011
  le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 5-22
5-331 Ahmed Laaouej (PS) 20/1/2011
  la lutte contre les abus dans la déduction des intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-34)
5-1007 Ahmed Laaouej (PS) 26/5/2011
  les abus en matière d'intérêts notionnels
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/6/2011 (annales de commission 5-77)
5-1032 Ahmed Laaouej (PS) 6/6/2011
  les réductions d'impôt visant l'économie d'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1033 Ahmed Laaouej (PS) 6/6/2011
  le dernier mouvement d'affectation des agents du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 29/6/2011 (annales de commission 5-85)
5-1194 Ahmed Laaouej (PS) 7/7/2011
  la comptabilité des syndics d'une copropriété
  ministre de la Justice
  question retirée
5-1225 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la Convention préventive de double imposition et les échanges d'information entre la Suisse et l'Allemagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1226 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la fraude fiscale dans le secteur des diamantaires anversois
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1227 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  le suivi apporté au rapport de la Cour des Comptes consacré à l'Inspection Spéciale des Impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1309 Ahmed Laaouej (PS) 29/9/2011
  la notification de fraude en matière de TVA et le jugement de la Cour d'appel de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1366 Ahmed Laaouej (PS) 20/10/2011
  l'existence présumée d'un important courant de fraude fiscale recourant à des sociétés "boîtes aux lettres luxembourgeoises"
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 9/11/2011 (annales de commission 5-100)
5-1445 Ahmed Laaouej (PS) 10/11/2011
  la fraude aux accises due à l'usage impropre de tracteurs agricoles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/11/2011 (annales de commission 5-106)
5-1740 Ahmed Laaouej (PS) 22/12/2011
  la procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-1805 Ahmed Laaouej (PS) 19/1/2012
  la situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2055 Ahmed Laaouej (PS) 8/3/2012
  les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de voitures appartenant à des résidents belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/3/2012 (annales de commission 5-137)
5-2437 Ahmed Laaouej (PS) 28/6/2012
  le refus de compagnies d'assurance d'assurer contre l'incendie ou le dégât des eaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 4/12/2012 (annales de commission 5-187)
5-2533 Ahmed Laaouej (PS) 4/10/2012
  la suppression de l'indemnité allouée aux agents de l'Inspection spéciale des impôts
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/11/2012 (annales de commission 5-179)
5-2868 Ahmed Laaouej (PS) 19/12/2012
  la régulation du shadow banking
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/1/2013 (annales de commission 5-193)
5-3283 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le recrutement d'officiers de la police fédérale spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 16/4/2013 (annales de commission 5-216)
5-3386 Ahmed Laaouej (PS) 28/3/2013
  les risques de santé auxquels sont exposés certains agents du SPF Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9015
5-3470 Ahmed Laaouej (PS) 25/4/2013
  les versements anticipés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9170
5-3488 Ahmed Laaouej (PS) 29/4/2013
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-4060 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la situation préoccupante du Centre Inter Nos et de l'Amicale des Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/11/2013 (annales de commission 5-260)
5-4061 Ahmed Laaouej (PS) 8/10/2013
  la réforme de la carrière dans la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-278)