Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Philippe Mahoux

6 résultats

4-149 Philippe Mahoux (PS) 28/2/2008
  l'avenir du SERDAT et la préservation du patrimoine scientifique belge
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-479
4-702 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2009
  la mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2009 (annales 4-62)
4-715 Philippe Mahoux (PS) 5/2/2009
  la présence de résidus médicamenteux dans l'eau potable
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-733 Philippe Mahoux (PS) 12/2/2009
  le cyber-harcèlement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2009 (annales 4-64)
4-850 Philippe Mahoux (PS) 15/4/2009
  l'accessibilité des locaux de La Poste et de son site internet
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/4/2009 (annales 4-72)
4-1099 Philippe Mahoux (PS) 15/10/2009
  la protection des défenseurs des droits humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)