Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
3: Législature 2003-2007

2340 résultats

3-1 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  la nomination de candidats-notaires par le précédent ministre de la Justice après la dissolution du parlement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-2 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/7/2003
  l'avenir professionnel du personnel de la Cour militaire et du Conseil de guerre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-3 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet destinés au Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 Sabine de Bethune (CD&V) 24/7/2003
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-5 Sabine de Bethune (CD&V) 29/7/2003
  la contribution de la Belgique au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme des Nations Unies
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-6 Erika Thijs (CD&V) 29/7/2003
  sa visite à l'Office des étrangers et aux centres fermés de Steenokkerzeel et de Melsbroek
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-7 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/7/2003
  les mesures à prendre éventuellement à la suite de la constatation des fautes commises dans l'affaire Soetkin Collier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-9)
3-8 Ludwig Caluwé (CD&V) 29/7/2003
  l'éventuelle adoption par le Parlement fédéral de l'accord de coopération relatif au Réseau express régional (RER)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-9 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 8/10/2003
  l'affichage des listes de candidats sur écrans d'ordinateur lors des élections dans la région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-10 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 8/10/2003
  le point de vue du gouvernement belge au sujet de l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-11 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la prise en charge des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-12 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la réglementation relative aux voiturettes pour personnes handicapees
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-13 René Thissen (cdH) 9/10/2003
  la mise en oeuvre de la table ronde relative à l'amélioration du statut des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-14 Christian Brotcorne (cdH) 9/10/2003
  le statut juridique de l'aéroport de Chièvres
  ministre de la Défense
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-15 Clotilde Nyssens (cdH) 9/10/2003
  l'exécution des décisions de justice rendues en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-16 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003 relatif à une série de dispositions du Code électoral
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  l'exécution de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 janvier 2003 rejetant la troisième voie d'accès à la magistrature
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le taux de réussite exceptionnellement peu élevé aux examens d'aptitude professionnelle ouvrant l'accès à la magistrature et à l'examen d'admission au stage judiciaire au cours de la période 2002-2003
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/10/2003
  le nouveau retard dans les travaux du bâtiment du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-20 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la nécessité de ratifier rapidement le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-21 François Roelants du Vivier (MR) 9/10/2003
  la politique du gouvernement à l'égard des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-22 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 16/10/2003
  le refus du gouvernement bruxellois d'abolir l'accord de courtoisie linguistique après sa suspension par le Conseil d'État
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-23 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/10/2003
  l'application correcte de l'interdiction de l'ablation de la queue des chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-24 Christian Brotcorne (cdH) 16/10/2003
  la mise en oeuvre de l'article 479 de la loi-programme du 24 décembre 2002 sur la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-25 Stefaan De Clerck (CD&V) 16/10/2003
  la ratification de l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-26 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'incarcération de personnes qu'il faudrait interner
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-27 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/10/2003
  la lutte contre le commerce illicite de la bière
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-28 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/10/2003
  l'entrée en vigueur et l'exécution intégrales de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-29 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  les contrats de prévention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-30 Anne-Marie Lizin (PS) 16/10/2003
  l'utilisation de la zone de transit de l'aéroport de Zaventem comme lieu de vie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-31 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-32 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le retard enregistré dans la publication du rapport annuel du Conseil de discipline de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-33 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  la mise en oeuvre du programme du gouvernement concernant "une société multiculturelle tolérante"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-34 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
  Lien avec une autre question : question orale 3-30
3-35 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/10/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-36
3-36 Luc Paque (cdH) 5/11/2003
  le recrutement des musiciens du Grand Orchestre d'harmonie des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-35
3-37 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le traitement de départ et l'ancienneté des référendaires près les cours d'appel et les tribunaux de première instance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-38 Clotilde Nyssens (cdH) 5/11/2003
  le retard de paiement des subventions allouées par le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-39 Wim Verreycken (VL. BLOK) 6/11/2003
  l'aide que l'on fournit, par l'intermédiaire de l'opération 11.11.11, à des organisations qui soutiennent une dictature
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-40 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  la possibilité, pour les demandeurs d'asile engagés dans une longue procédure, d'obtenir un permis de séjour par le biais de la procédure de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-41 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le statut des relations entre la Belgique et l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-56
3-42 Christian Brotcorne (cdH) 6/11/2003
  le "regroupement" en centre fermé pour les illégaux appréhendés deux fois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-43 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/11/2003
  le dépôt au greffe des registres de l'état civil et leur vérification par le procureur du Roi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-44 Anne-Marie Lizin (PS) 6/11/2003
  les mesures annoncées par le gouvernement en matière de réglementation relative au chômage
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-45 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-46 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 6/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
  Lien avec une autre question : question orale 3-38
3-47 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pression fiscale en Belgique selon le récent rapport de l'OCDE
  ministre des Finances
  question retirée
3-48 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/11/2003
  la modernisation, par la firme Dassault, de deux avions Falcon 20 de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-49 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/11/2003
  la pornographie enfantine sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-50 François Roelants du Vivier (MR) 12/11/2003
  l'état d'avancement de la liste des traités à ratifier
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-51 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  la création d'une commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-52 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-53 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  l'exécution de l'obligation d'occupation de personnes handicapées auprès des administrations publiques, d'organismes d'intérêt public et d'entreprises privées
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-54 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  la localisation de la quatrième école européenne
  ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-55 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  le vote automatisé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-56 François Roelants du Vivier (MR) 19/11/2003
  la situation des droits de l'homme en Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-41
3-57 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le projet de traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-58 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/11/2003
  la position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple par Christine Defraigne, Anne-Marie Lizin, Philippe Mahoux, votée le 5/12/2003 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 11/12/2003 : rejetée
3-59 Erika Thijs (CD&V) 20/11/2003
  la procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-60 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reprise de la coopération militaire avec le Congo
  ministre de la Défense
  question retirée
  Lien avec une autre question : question orale 3-71
3-61 Pierre Galand (PS) 21/11/2003
  la réduction des pays partenaires à la coopération belge
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-62 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 27/11/2003
  l'abaissement du taux de TVA pour certains produits et services
  ministre des Finances
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-63 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la commission de régularisation des étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-64 Christian Brotcorne (cdH) 27/11/2003
  la mise en oeuvre du nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-65 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2003
  la continuité du projet européen "Insert" dans les prisons francophones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-66 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2003
  les titres russes antérieurs à 1917
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-25)
3-67 Sabine de Bethune (CD&V) 27/11/2003
  le plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-68 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 3/12/2003
  le remboursement des thérapies de remplacement d'enzymes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-580
3-69 Christian Brotcorne (cdH) 3/12/2003
  l'engagement de plus en plus important d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-70 Anne-Marie Lizin (PS) 4/12/2003
  le report du versement des avances sur indemnités de poste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-71 Clotilde Nyssens (cdH) 4/12/2003
  le retard pris dans l'institution d'un fichier central des avis de saisies
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-72 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  la vente libre de lentilles de contact
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-73 Sabine de Bethune (CD&V) 4/12/2003
  la sécurité dans les salles de cinéma
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-74 Christian Brotcorne (cdH) 5/12/2003
  la compatibilité de l'exercice d'un mandat politique, d'un mandat d'administrateur de sociétés ou d'intercommunales avec une fonction de management
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-75 Luc Paque (cdH) 5/12/2003
  les mesures prises par le gouvernement en vue d'indemniser les producteurs de pommes de terre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-76 Sabine de Bethune (CD&V) 5/12/2003
  le droit de visite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-77 Jean-Marie Dedecker (VLD) 5/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : question orale 3-90
3-78 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le rôle possible du Point de contact national dans l'enquête sur les activités d'entreprises belges dans l'Est du Congo et les rapports des Nations unies en la matière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-79 Sabine de Bethune (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Point de contact national, au sein duquel les autorités, les organisations sociales et les ONG veillent ensemble au respect des directives de l'OCDE destinées aux entreprises multinationales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-80 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-113
3-81 Christian Brotcorne (cdH) 11/12/2003
  la problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-82 Erika Thijs (CD&V) 11/12/2003
  l'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-83 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  la violence croissante à l'encontre de la population juive de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-84 Nathalie de T' Serclaes (MR) 12/12/2003
  la compétence en matière de formation des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-85 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la liaison établie entre le comportement prescripteur des médecins généralistes et l'augmentation éventuelle des honoraires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-86 Anne-Marie Lizin (PS) 18/12/2003
  l'équilibre à la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-87 Clotilde Nyssens (cdH) 19/12/2003
  les modalités de l'organisation de la collocation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-88 Anne-Marie Lizin (PS) 8/1/2004
  le Programme national de production d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-89 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  l'accueil des patients comateux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-90 Jacques Germeaux (VLD) 8/1/2004
  les interventions dans le cadre des soins de proximité
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-91 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la compatibilité de l'aéroport militaire de Chièvres avec un nouvel aéroport civil
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-92 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la politique immobilière de la Régie des bâtiments dans le cadre de l'opération "sale & lease back" de la Tour des finances
  ministre des Finances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-93 Clotilde Nyssens (cdH) 8/1/2004
  le retrait de la pension légale aux personnes détenues depuis plus d'un an
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-94 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/1/2004
  une coordination des soins destinés aux patients souffrant de spina bifida
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-95 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2004
  le rapport de l'Université de Gand concernant l'influence de la mafia dans le secteur diamantaire anversois et la suite qui y est donnée
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-96 René Thissen (cdH) 15/1/2004
  l'accord social conclu en avril 2003 dans le secteur de la construction
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-97 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-98 Christian Brotcorne (cdH) 15/1/2004
  l'objectivité du recrutement au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-624
3-99 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  l'obligation alimentaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-100 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  l'exécution, par la Belgique, des obligations de Kyoto en général et du plan national d'allocation en particulier
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-101 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  les mesures judiciaires alternatives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-102 Clotilde Nyssens (cdH) 15/1/2004
  la lutte contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-103 Michel Guilbert (Ecolo) 15/1/2004
  la lutte contre le trafic illicite d'oeuvres d'art et d'objets de patrimoine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-104 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  une série de thèmes actuels de la politique fédérale en matière de sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-105 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la création éventuelle d'un partenariat militaire avec le Burundi
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-106 René Thissen (cdH) 22/1/2004
  les prêts à long terme destinés au secteur de l'économie sociale
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-107 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le Commissariat général aux réfugiés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-108 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la livraison de matériel militaire à la Tanzanie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-109 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  les mesures annoncées de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-110 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  les droits de l'homme au Soudan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-111 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le dépistage préventif du cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-112 Sabine de Bethune (CD&V) 22/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-135
Lien avec une autre question : question orale 3-135
3-113 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/1/2004
  la raréfaction annoncée d'un de nos modes essentiels de fonctionnement énergétique: le pétrole
  Premier ministre
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-114 Jacques Germeaux (VLD) 28/1/2004
  l'assurance de risques liés à certaines activités qu'organisent des associations
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-115 René Thissen (cdH) 29/1/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-116 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la réforme des carrières des agents de niveau A
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-117 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles
  Premier ministre
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-118 Sfia Bouarfa (PS) 29/1/2004
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-119 Philippe Mahoux (PS) 29/1/2004
  la médecine de contrôle dans les entreprises
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-120 Clotilde Nyssens (cdH) 29/1/2004
  les nouvelles dispositions en matière d'anti-blanchiment des capitaux
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-121 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-122 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'augmentation du nombre d'adolescents obèses dans notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-123 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  la situation des demandeurs d'asile iraniens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-124 Christian Brotcorne (cdH) 29/1/2004
  la nouvelle procédure de sélection des top managers
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-125 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
  Lien avec une autre question : question orale 3-169
3-126 Anne-Marie Lizin (PS) 4/2/2004
  les décisions du gouvernement à propos des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-127 Jacques Germeaux (VLD) 4/2/2004
  le remboursement des frais de transport du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-128 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  le cadre des magistrats dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-129 Berni Collas (MR) 5/2/2004
  la publication de textes coordonnés en langue allemande sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-130 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  la mise en place d'un système de commande pour l'ensemble des services fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  le harcèlement moral dans les entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-132 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 5/2/2004
  les chèques-services
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-133 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/2/2004
  l'application de l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés et les explications qui s'imposent
  ministre des Finances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-134 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  la priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-135 Christian Brotcorne (cdH) 5/2/2004
  les 9,32 millions d'euros de subsides agricoles européens que la Belgique doit restituer
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-136 René Thissen (cdH) 10/2/2004
  le démantèlement de la brigade paracommando
  ministre de la Défense
  question retirée
3-137 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  le délai d'intervention des services d'incendie en cas de sinistre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-138 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-139 Jean-François Istasse (PS) 12/2/2004
  le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques
  Premier ministre
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-140 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  l'e-gouvernement de l'administration locale
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-141 Sabine de Bethune (CD&V) 12/2/2004
  le remboursement des frais de maladie pour un enfant adoptif
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-142 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la législation sur les prélèvements écologiques et les ecoboni
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-143 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/2/2004
  l'enregistrement de la déclaration de volonté en matière d'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-144 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  la déclaration de nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-145 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/2/2004
  les déclarations de mariage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-146 Christian Brotcorne (cdH) 12/2/2004
  la nécessité d'éradiquer les "magouilles" aux contrôles techniques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'exécution de la réglementation concernant la fiscalité de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-148 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  la confusion croissante autour du traitement du dossier Ubizen
  ministre des Finances
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-149 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/2/2004
  l'incroyable détournement de 12,5 millions d'euros par un dirigeant de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 19/2/2004 (annales 3-44)
3-150 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
  Lien avec une autre question : question orale 3-197
3-151 François Roelants du Vivier (MR) 19/2/2004
  les retards répétés de la Belgique en matière de transposition et de mise en oeuvre des directives européennes en matière d'environnement
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-152 Anne-Marie Lizin (PS) 19/2/2004
  la révision des accords conclus dans le cadre de l'OTAN
  ministre de la Défense
  examen reporté
3-153 Sabine de Bethune (CD&V) 19/2/2004
  les effets nocifs possibles du polycarbonate
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-154 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/2/2004
  la pension des anciens partenaires divorcés de fonctionnaires
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-155 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/2/2004
  le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-156 Christian Brotcorne (cdH) 26/2/2004
  les sociétés de travailleurs comme moyen envisagé "pour voler au secours" des entreprises et de l'emploi
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-812
3-157 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  le Fonds des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-158 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/2/2004
  les effets secondaires du maximum à facturer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-159 Christian Brotcorne (cdH) 1/3/2004
  la sécurité de l'emploi et les avantages sociaux pour les militaires désireux de franchir le pas en accédant au nouveau corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-160 Clotilde Nyssens (cdH) 1/3/2004
  les protocoles d'engagement à conclure avec les chefs de corps bruxellois et sur la situation du parquet de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-161 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 1/3/2004
  les chiens d'assistance aux handicapés
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-162 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  les Archives de l'État à Eupen
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-163 François Roelants du Vivier (MR) 4/3/2004
  le dépistage de masse du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-164 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la diplomatie préventive
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-165 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-166 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/2004
  les Belges détenus à Guantanamo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-167 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  l'équilibre hommes-femmes au sein du conseil d'administration de Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-168 Ludwig Caluwé (CD&V) 4/3/2004
  la sécurisation des zones portuaires contre le terrorisme
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-169 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/3/2004
  la décision récente concernant la direction de la Musique royale des guides
  ministre de la Défense
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-170 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  la démission du président du Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-171 Sabine de Bethune (CD&V) 4/3/2004
  les moyens de fonctionnement et les subventions de projet dont bénéficie le Comité fédéral de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/3/2004 (annales 3-46)
3-172 Berni Collas (MR) 4/3/2004
  la formation et l'inspection des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-173 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 9/3/2004
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-174 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 9/3/2004
  la publication du rapport de la commission d'enquête sur les atrocités commises au Congo contre des blancs en 1960 puis ultérieurement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-175 Jacques Germeaux (VLD) 10/3/2004
  les connexistes dans le secteur de l'imagerie médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
  Lien avec une autre question : question orale 3-234
3-176 Jacques Germeaux (VLD) 11/3/2004
  l'agrément de centres de traitement du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-177 Anne-Marie Lizin (PS) 11/3/2004
  la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-178 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/3/2004
  l'accessibilité aux soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-179 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'application de la loi sur la violence au sein du couple
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-180 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la problématique de la dette au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-181 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-831
3-182 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la dette des pays du Sud
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-832
3-183 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  l'incidence d'événements médiatisés comme le procès Dutroux sur la santé mentale de la population
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-184 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  la remise de dette en faveur de la République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 11/3/2004
  l'accent mis sur la coopération au développement au programme de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-186 Berni Collas (MR) 11/3/2004
  l'emploi et la connaissance des langues et le droit à l'allocation de bilinguisme des ex-policiers communaux des communes germanophones
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-187 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/3/2004
  la taxe sur les voitures de société
  ministre des Finances
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-188 Etienne Schouppe (CD&V) 11/3/2004
  la stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/3/2004 (annales 3-47)
3-189 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2004
  les services des urgences en psychiatrie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-190 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  la fraude en matière de visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-191 Erika Thijs (CD&V) 18/3/2004
  les mesures qui sont prises pour lutter contre l'exploitation du personnel de maison diplomatique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-49)
3-192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/3/2004
  l'intention d'élargir la possibilité d'introduire des procédures judiciaires au moyen de requêtes contradictoires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-193 Berni Collas (MR) 18/3/2004
  la traduction en langue allemande des textes légaux et réglementaires et leur accessibilité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/2004 (annales 3-48)
3-194 Pierre Galand (PS) 22/3/2004
  l'éducation et la décentralisation de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-195 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 25/3/2004
  l'emploi et la transmission de données entre l'ONEm et les instances régionales
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-196 Etienne Schouppe (CD&V) 25/3/2004
  les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-197 Philippe Mahoux (PS) 25/3/2004
  le vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-198 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les mesures de la SNCB visant à réduire les nuisances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-199 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-200 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-201 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la disponibilité de connections Internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-202 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'analphabétisme en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-203 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-204 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  la discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-205 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-206 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-207 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-900
3-208 Didier Ramoudt (VLD) 1/4/2004
  les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-209 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/4/2004
  la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant des personnes, sur la base d'une suspicion raisonnable de faits punissables dans le cadre d'abus sexuels à l'égard de mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-210 Berni Collas (MR) 1/4/2004
  les problèmes particuliers dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-211 Jacques Germeaux (VLD) 1/4/2004
  les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-212 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-213 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la prolongation du congé d'adoption
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-214 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  l'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale"
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-215 Nathalie de T' Serclaes (MR) 1/4/2004
  le plan d'action national en faveur des enfants et la commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-216 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-217 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-219 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  le Jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-220 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  l'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-221 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les retards qu'ont subis très récemment les travaux à l'immeuble du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-222 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 14/4/2004
  le contrôle de citoyens belges aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-223 Pierre Galand (PS) 14/4/2004
  l'urgence de mesures concrètes pour empêcher l'escalade de la violence et l'embrasement de la région du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-224 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 20/4/2004
  la politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-225 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2004
  les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-226 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/4/2004
  le Fonds des médicaments
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-227 Sabine de Bethune (CD&V) 21/4/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-228 Didier Ramoudt (VLD) 21/4/2004
  l'installation de taximètres dans les taxis
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen"
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-230 Erika Thijs (CD&V) 22/4/2004
  la Commission d'éthique en matière de télécommunications
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-231 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-232 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  la pénurie imminente de pédiatres
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-233 Etienne Schouppe (CD&V) 22/4/2004
  les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-234 Berni Collas (MR) 22/4/2004
  les services publics d'incendie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-235 Nathalie de T' Serclaes (MR) 27/4/2004
  les stagiaires judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-236 Philippe Mahoux (PS) 29/4/2004
  la libéralisation en matière des heures d'ouverture
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-298
3-237 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-238 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  l'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-239 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la vente à des prix excessifs, sur le marché noir, de tickets pour le festival de Werchter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la lutte contre les risques d'incendie auxquels sont exposés les magasins de bord de route et contre les incendies dont ils sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-241 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le surendettement lié aux dettes de GSM
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-242 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le paiement des travaux de traduction et d'interprétariat sollicités par les juges et les services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-243 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/4/2004
  le nombre d'étudiants en médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-244 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  la non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-245 Philippe Mahoux (PS) 30/4/2004
  l'évolution des comportements en matière de "placements socialement responsables"
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-246 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  les revenus des personnes placées sous surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-247 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  la publicité des procès en Kabylie (Algérie)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-248 Michel Guilbert (Ecolo) 4/5/2004
  la sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-249 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le délai d'examen d'une réclamation contre une imposition
  ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-250 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  l'application des règles de commerce intracommunautaire par les PME au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-251 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le contrôle alimentaire lors de grands événements
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-252 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  la politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-253 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-254 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le succès du ruling fiscal pour les sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-255 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-256 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/5/2004
  la fonction de médiateur dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-257 Nathalie de T' Serclaes (MR) 6/5/2004
  le statut des assesseurs des commissions de libération conditionnelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-258 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-259 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  l'interprétation de la notion de service universel dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-260 Anne-Marie Lizin (PS) 13/5/2004
  les traitements inhumains et tortures infligées aux prisonniers par les troupes américaines et anglaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-261 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/5/2004
  le projet de plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-262 Anne-Marie Lizin (PS) 12/5/2004
  la gestion des explosifs en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-263 Christiane Vienne (PS) 13/5/2004
  les discriminations créées par la réforme de l'impôt des personnes physiques de 2001 en matière de réduction pour pensions et revenus de remplacement
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-264 Jacques Germeaux (VLD) 13/5/2004
  le retard dans le secteur des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-265 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/5/2004
  les cotisations du secteur bovin au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-266 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la Commission de probation francophone de Bruxelles privée de son secrétariat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-267 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  la sécurité informatique des services publics fédéraux
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-268 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  les violences dont est victime la population kurde en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-269 Erika Thijs (CD&V) 13/5/2004
  les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-270 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la redynamisation de la politique d'aide au retour volontaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-271 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-272 René Thissen (cdH) 13/5/2004
  la guidance vétérinaire et le registre des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1000
3-273 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'envoi tardif des déclarations fiscales
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-274 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2004
  le délai de prescription applicable aux faits d'attentat à la pudeur et viol de mineur visés à l'article 21bis du Code d'instruction criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-275 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/5/2004
  l'autorisation de transférer une officine à l'aéroport de Zaventem
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-276 Marie-José Laloy (PS) 26/5/2004
  le procès de Marwane Barghouti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-277 Pierre Galand (PS) 26/5/2004
  le réchauffement des rapports belgo-israéliens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-278 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  la transposition de la législation européenne en droit interne
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-279 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-280 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la situation dans la région soudanaise de Darfour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-282 Clotilde Nyssens (cdH) 27/5/2004
  les centres agréés en procréation médicalement assistée et les mères porteuses en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-283 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-284 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'influence néfaste de la forte augmentation des prix pétroliers sur l'économie belge
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-285 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le niveau élevé des prix des produits énergétiques en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le cadre organique des différents greffes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-287 Jean-François Istasse (PS) 27/5/2004
  les difficultés d'application de la réforme du droit des asbl
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-288 Pierre Galand (PS) 2/6/2004
  l'accessibilité des objectifs du Millénium
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-289 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-290 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-291 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique des Services publics fédéraux
  Premier ministre
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-292 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Finances
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-293 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-294 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/6/2004
  le conflit de plus en plus grave entre les médecins et les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-295 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 3/6/2004
  les patrouilles de police dans les écoles et aux alentours de celles-ci
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-296 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'échec de la campagne en faveur du plan de développement durable 2004-2008
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-297 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-298 Sabine de Bethune (CD&V) 3/6/2004
  l'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-299 Hugo Coveliers (VLD) 9/6/2004
  l'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-300 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/6/2004
  le fonctionnement de l'Ordre des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-301 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2004
  l'adaptation éventuelle de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-302 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  le quadruplement de la piraterie maritime en l'espace de dix ans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-303 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la coopération militaro-technique avec la République démocratique du Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-304 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/6/2004
  les dangers du chlore dans les piscines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-305 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la politique de la Belgique concernant l'engagement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-306 Sabine de Bethune (CD&V) 10/6/2004
  la disparition du médecin chinois Jiang Yanyong
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-307 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  la coopération communale internationale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-308 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-309 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la grève des gardiens de prison anversois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-310 Clotilde Nyssens (cdH) 17/6/2004
  la mise en place d'un guichet unique en matière de droit de visite transfrontalier
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-311 Sabine de Bethune (CD&V) 17/6/2004
  l'application de la circulaire relative aux mariages homosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-312 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  l'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-313 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/6/2004
  la redistribution des moyens du Fonds des amendes routières
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-314 Erika Thijs (CD&V) 17/6/2004
  l'enquête du Comité R relative aux manquements de la Sûreté de l'État dans l'enquête sur la fraude en matière de visas et de papiers d'identité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)
3-315 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-316 Erika Thijs (CD&V) 23/6/2004
  le contrôle des ventes d'armes sur les marchés publics ou les bourses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-317 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2004
  l'aide juridique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-318 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/6/2004
  l'accueil et l'accompagnement des sans-abri
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-319 Michel Guilbert (Ecolo) 24/6/2004
  les compétences de la police fédérale en matière d'environnement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-320 Luc Willems (VLD) 24/6/2004
  la façon d'aborder le problème des faux indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-321 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2004
  les différences en matière de frais non médicaux d'un hôpital à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-322 Erika Thijs (CD&V) 24/6/2004
  le code éthique pour la télécommunication
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-323 Christian Brotcorne (cdH) 24/6/2004
  la mise en oeuvre des nouveaux radars V80
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'entretien des cimetières militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-325 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le plan d'action alimentaire fédéral
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-326 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  l'absence de plan d'action en cas de détournements d'avions
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-327 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/6/2004
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage qui annule la taxation rétroactive des bonis de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-328 Sabine de Bethune (CD&V) 24/6/2004
  le point de vue de l'Union européenne concernant le récent sommet du G8 aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-329 Stefaan De Clerck (CD&V) 24/6/2004
  la coopération transfrontalière franco-belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-330 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2004
  les frais divers et services dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-331 Luc Willems (VLD) 29/6/2004
  le cumul d'une pension de survie et du revenu d'un travail
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-332 Pierre Galand (PS) 30/6/2004
  la participation de la Belgique à la réforme des Nations unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-333 Jean-Marie Dedecker (VLD) 30/6/2004
  la non-déductibilité des taxes régionales pour les sociétés
  ministre des Finances
  question retirée
3-334 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 30/6/2004
  l'anorexie, l'obésité et la boulimie chez les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-335 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 30/6/2004
  le financement des soins palliatifs en milieu hospitalier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-336 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rejet, par la Cour de Justice européenne, de la taxe belge sur la vente d'un intérêt considérable
  ministre des Finances
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-337 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-338 Christian Brotcorne (cdH) 1/7/2004
  le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-339 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-340 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  le contrôle des services internationaux de bus
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-341 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/7/2004
  la loi sur les expériences médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-342 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/7/2004
  le service bancaire de base
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-343 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la reprise de la coopération au développement européenne avec le Togo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-344 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  les effets négatifs de la pollution de l'environnement sur la santé des enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la nouvelle affaire de pédophilie et l'assassinat d'Élisabeth Brichet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  la question de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan et celle du rôle de la force internationale de sécurité (ISAF) lors du sommet de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-347 Sabine de Bethune (CD&V) 1/7/2004
  l'absence de fiches salariales pour les membres du personnel de l'ancienne police communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-348 Nathalie de T' Serclaes (MR) 1/7/2004
  le service volontaire d'utilité collective
  ministre de la Défense
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-69)
3-349 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2004
  l'affaire Fourniret
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-350 Anne-Marie Lizin (PS) 7/7/2004
  le casier judiciaire des pédophiles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/7/2004 (annales 3-70)
3-351 Anne-Marie Lizin (PS) 7/7/2004
  la mise en équilibre du Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-352 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2004
  le statut des conjoints aidants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-353 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 7/7/2004
  l'accessibilité de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-354 Erika Thijs (CD&V) 7/7/2004
  la création d'unités de police spécialisées dans les zones locales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-355 Nathalie de T' Serclaes (MR) 7/7/2004
  l'exploitation des enfants à des fins de mendicité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-356 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le piratage de logiciel
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-357 Clotilde Nyssens (cdH) 8/7/2004
  les problèmes rencontrés dans le cadre des mesures judiciaires alternatives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1174
Requalifiée en : question écrite 3-1175
3-358 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 8/7/2004
  la validité des photos de carte d'identité et de passeport
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-359 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le manque de moyens financiers pour les soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-360 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  la réunion des 5 ministres de l'Intérieur de l'UE (The big Five) à Sheffield et les options stratégiques dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-361 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/7/2004
  le respect des conditions de sécurité pendant un festival rock de 4 jours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-72)
3-362 Joëlle Kapompolé (PS) 12/7/2004
  l'absence de double degré de juridiction contre les décisions rendues par la Commission Bancaire, Financière et d'Assurances
  ministre des Finances
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-363 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/7/2004
  le financement des équipes de soutien en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-364 Jean-Marie Cheffert (MR) 5/10/2004
  le financement des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-365 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/10/2004
  l'état d'avancement du dossier des internés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-366 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/10/2004
  l'information sur les pensions complémentaires
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1607
3-367 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  la lutte contre la pauvreté chez les travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-368 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  l'attitude du gouvernement dans le débat sur la concurrence au niveau des professions libérales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-369 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  le statut social du conjoint aidant
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-370 Jan Steverlynck (CD&V) 5/10/2004
  la mise en oeuvre de la loi sur l'unité de carrière
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1679
3-371 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  la montée de l'agressivité dans les trains
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-372 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  les contrôles policiers au cours de l'automne 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-373 Erika Thijs (CD&V) 5/10/2004
  le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-374 Marc Van Peel (CD&V) 5/10/2004
  une enquête sur le comportement électoral
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-375 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-376 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-377 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  les frontières de l'Europe
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-378 François Roelants du Vivier (MR) 5/10/2004
  la mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-379 Christine Defraigne (MR) 7/10/2004
  les quotas de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-380 Erika Thijs (CD&V) 14/10/2004
  le respect, par les jardins zoologiques belges, des normes minimales légales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-381 Frank Creyelman (VL. BLOK) 14/10/2004
  la responsabilisation dans le secteur des soins de santé, la suppression des différences de pratiques injustifiées et les différences entre les régions dans le domaine médical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-382 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  le remboursement des cotisations de maladie et d'invalidité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-383 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 14/10/2004
  la désignation et le recours à des interprètes et des traducteurs jurés dans les procédures judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-384 Christian Brotcorne (cdH) 14/10/2004
  les incitants fiscaux afin de promouvoir l'utilisation de biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-385 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  la continuité et l'extension des soins psychiatriques à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-386 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  le financement de projets relatifs à la fonction de soins activation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-387 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 14/10/2004
  les résultats de la déclaration libératoire unique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-388 Alain Destexhe (MR) 14/10/2004
  l'Irak
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-389 Alain Destexhe (MR) 14/10/2004
  la menace de l'Iran et la menace de prolifération nucléaire
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-390 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-391 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/10/2004
  la disparition de douze militaires congolais du camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-80)
3-392 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  la prolongation de l'ordre de quitter le territoire en cas d'impossibilité d'éloigner l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-393 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/10/2004
  l'élection des membres et le renouvellement de l'exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-394 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  les titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-395 Mia De Schamphelaere (CD&V) 21/10/2004
  les titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-396 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  les avantages fiscaux pour les véhicules tous terrains de luxe
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-397 Jan Steverlynck (CD&V) 21/10/2004
  le taux de TVA réduit applicable à la fourniture de plantes et de fleurs pour l'aménagement de jardins
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-398 Clotilde Nyssens (cdH) 21/10/2004
  la situation en matière de soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1683
3-399 Philippe Mahoux (PS) 21/10/2004
  le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-400 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  la situation pénible du travail social dans le secteur des soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-401 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/10/2004
  le champ d'application de la retenue sur les pensions versées à des citoyens turcs qui séjournent en Turquie et dont les soins de santé sont couverts par le régime turc
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'évasion fiscale par le recours aux sociétés de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-403 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/10/2004
  l'attitude de l'Union européenne à l'égard de la politique d'Israël dans les territoires occupés
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-404 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  le Fonds d'équipements et de services collectifs (FESC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-405 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 21/10/2004
  les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-406 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 21/10/2004
  la position de la Belgique au sujet des élections en Biélorussie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-407 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 21/10/2004
  le chaos juridique qui règne dans les services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-408 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  l'immeuble du Berlaymont
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-409 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  les initiatives d'accueil extrascolaire
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-410 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-411 Wouter Beke (CD&V) 21/10/2004
  l'épargne-pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-412 Jacques Brotchi (MR) 22/10/2004
  l'agréation des médecins spécialistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-413 Jacques Germeaux (VLD) 28/10/2004
  le prix des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-414 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/10/2004
  les documents de bord et la banque centrale de données des permis de conduire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-415 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  le sous-financement structurel des hôpitaux psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-416 Berni Collas (MR) 28/10/2004
  l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-417 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 28/10/2004
  le nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-418 Sabine de Bethune (CD&V) 28/10/2004
  le rapport sur le protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant que la Belgique doit déposer auprès du Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-419 Jan Steverlynck (CD&V) 28/10/2004
  l'excusabilité des cautions gratuites
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-420 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  la répression de la surconsommation médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-421 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  la poursuite du développement des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-422 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/10/2004
  le virus de la grippe aviaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-423 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 28/10/2004
  l'implantation de chips médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-424 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  l'étude que le Conseil national de promotion de la qualité de l'INAMI a consacré aux examens médicaux réalisés dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-425 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 3/11/2004
  l'utilisation de la ceinture de sécurité
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1723
3-426 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 9/11/2004
  l'introduction de nouveaux médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-427 Margriet Hermans (VLD) 9/11/2004
  les remboursements en faveur des patients diabétiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-428 Erika Thijs (CD&V) 9/11/2004
  le réseau d'expertise "traite et trafic des êtres humains"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-429 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 9/11/2004
  les vols militaires exécutés pour le compte de membres de la Cour
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-430 Nathalie de T' Serclaes (MR) 9/11/2004
  les droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-431 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-432 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  l'Organisation mondiale de l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-433 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2004
  la sécurité maritime
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-434 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2004
  la politique en matière de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-435 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/11/2004
  l'élection du nouvel Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-436 François Roelants du Vivier (MR) 10/11/2004
  la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-437 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  les travaux de la Commission du dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-438 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  la position des femmes musulmanes en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-439 Jan Steverlynck (CD&V) 18/11/2004
  les cotisations à l'assurance petits risques des indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-440 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 18/11/2004
  l'application concrète de la taxe-CO² aux voitures de société
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-441 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la procédure de cyphoplastie au ballon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-442 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la médecine reproductive
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-443 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2004
  la limitation du nombre de pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-444 François Roelants du Vivier (MR) 18/11/2004
  le registre du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-445 Nathalie de T' Serclaes (MR) 18/11/2004
  la politique nationale en faveur des victimes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-446 Christian Brotcorne (cdH) 18/11/2004
  le malaise régnant au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-447 Erika Thijs (CD&V) 18/11/2004
  l'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-448 Sabine de Bethune (CD&V) 18/11/2004
  le suivi de la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-449 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  l'achèvement des négociations relatives à un accord d'association entre l'Union européenne et la Syrie
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1829
3-450 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/11/2004
  la médiation familiale et les droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-451 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  la plainte au pénal du curateur de la Sabena contre l'ancien administrateur suisse de la compagnie
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-452 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le contrôle des conteneurs dans le port d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-453 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/11/2004
  le blanchiment d'argent par le biais d'un carrousel à la TVA à l'achat de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-454 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  la répétibilité des honoraires des avocats et des conseils techniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-455 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/11/2004
  le projet de fermeture de services pédiatriques dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-456 Erika Thijs (CD&V) 25/11/2004
  l'enregistrement des armes au Registre central des armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-457 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation de la vie privée qu'entraîne la mention, sur la carte spéciale de stationnement pour handicapés, de l'adresse de son titulaire handicapé
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-458 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  la violation du droit à la concurrence entre établissements bancaires qu'entraîne l'organisation ou la réorganisation de la tutelle des mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-459 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  les nouvelles carrières des membres du personnel des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-460 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  l'harmonisation de la coopération au développement en Belgique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-461 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/11/2004
  le calcul de l'ancienneté pécuniaire des magistrats et greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/11/2004
  la situation des centres de soins palliatifs de jour
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-463 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  la présence d'éléments toxicologiques dans certains désodorisants
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-464 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  l'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-465 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-466 Sabine de Bethune (CD&V) 25/11/2004
  les femmes et le sida
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-467 Christian Brotcorne (cdH) 25/11/2004
  l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-468 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/11/2004
  les conséquences de la réforme du niveau A pour les experts
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-469 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  la participation de la Belgique à la coordination de la politique antidrogue européenne
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-470 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  les tests de dépistage de drogues dans la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-471 Jan Steverlynck (CD&V) 2/12/2004
  la situation auprès des autorités belges chargées de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-472 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/12/2004
  l'acquittement de conducteurs dont l'infraction a fait l'objet d'un film qui a été diffusé dans le cadre d'un programme de télévision
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-473 Clotilde Nyssens (cdH) 2/12/2004
  la collaboration entre l'Observatoire de la santé et du social et le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1825
3-474 Clotilde Nyssens (cdH) 2/12/2004
  le respect de ses engagements en matière de longueur des procédures d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1826
3-475 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 2/12/2004
  l'exécution de l'article 27 du Statut de Rome
  Premier ministre
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-476 Christian Brotcorne (cdH) 2/12/2004
  l'avenir des pensions dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1827
3-477 Christian Brotcorne (cdH) 2/12/2004
  ses déclarations quant à la diminution des officines pharmaceutiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1830
3-478 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  notre contribution au programme alimentaire mondial en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-479 Wouter Beke (CD&V) 2/12/2004
  la garantie de ressources des personnes âgées
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1828
3-480 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  le remboursement de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1831
3-481 Sabine de Bethune (CD&V) 2/12/2004
  le refus d'accorder un visa au comité des mères de soldats russes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-482 Erika Thijs (CD&V) 2/12/2004
  les efforts accomplis par la Belgique en matière de mines antipersonnel dans la perspective du sommet de Nairobi
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-483 Etienne Schouppe (CD&V) 9/12/2004
  les amendes qui sanctionnent le dépôt tardif des comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-484 Luc Willems (VLD) 9/12/2004
  l'exécution des recommandations de la commission d'enquête parlementaire relative aux pratiques illégales des sectes et aux dangers qu'elles représentent pour la société et pour les personnes, particulièrement les mineurs d'âge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-485 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la surpopulation des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/12/2004
  la modification proposée de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-487 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  l'apport fédéral dans le plan de la Communauté flamande pour le Limbourg
  Premier ministre
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-488 Jacques Germeaux (VLD) 9/12/2004
  la recommandation du Conseil de l'Europe relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-489 Jacques Germeaux (VLD) 9/12/2004
  l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1838
3-490 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  le taux de TVA applicable au matériel dentaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-491 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-492 Clotilde Nyssens (cdH) 9/12/2004
  la modification des règles en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention pour les chaises roulantes des personnes à mobilité réduite
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1839
3-493 Clotilde Nyssens (cdH) 9/12/2004
  le droit à l'assistance gratuite d'un interprète
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2004 (annales 3-90)
3-494 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  l'absence de politique de soins de santé suite à certaines décisions d'internement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-495 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la contribution de la Belgique à l'UNIFEM
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-496 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la diplomatie préventive et la prévention des conflits
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-497 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les résultats de la conférence de Nairobi sur les mines antipersonnel
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-490
Requalifiée en : question écrite 3-1840
3-498 Sabine de Bethune (CD&V) 9/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-499 Berni Collas (MR) 9/12/2004
  la disponibilité de la déclaration ONSS en langue allemande sur le site internet de l'office national de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-500 François Roelants du Vivier (MR) 16/12/2004
  l'établissement de critères de qualité pour les cliniques du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-501 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  les auxiliaires de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/2004 (annales 3-91)
3-502 Sabine de Bethune (CD&V) 16/12/2004
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-503 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  l'octroi de la Croix d'Officier de l'Ordre de Léopold aux vétérans belges de 40-45
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-504 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  la réforme de la législation en matière d'accès à la profession
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-505 Erika Thijs (CD&V) 16/12/2004
  le démantèlement des F-16
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-506 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/12/2004
  l'accord entre les pouvoirs publics et les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-507 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/12/2004
  le changement de personnel au sein du service de renseignement militaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2004 (annales 3-89)
3-508 Luc Willems (VLD) 21/12/2004
  les lacunes de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-509 Stefaan Noreilde (VLD) 21/12/2004
  le respect de la vie privée par des firmes chargées de la surveillance des parkings
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-510 Sabine de Bethune (CD&V) 21/12/2004
  la politique horizontale en matière de coopération au développement (2003-2004)
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-511 Margriet Hermans (VLD) 22/12/2004
  l'insécurité juridique sur le plan social des jeunes volontaires qui participent, à l'étranger, à des activités internationales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
  Requalification de : question orale 3-509
3-512 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  les successions en déshérence
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-513 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  l'exécution de la loi "unité de carrière"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-514 Jan Steverlynck (CD&V) 23/12/2004
  les possibilités d'insertion professionnelle pour les handicapés
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-515 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  la nécessité d'agréer des centres conventionnés de traitement des enfants souffrant de surcharge pondérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-516 Sabine de Bethune (CD&V) 23/12/2004
  le déséquilibre dans la représentation des femmes et des hommes au sein de la Commission d'étude sur le vieillissement du Conseil supérieur des finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-517 Luc Willems (VLD) 23/12/2004
  les compétences du Service de Médiation pour les Télécommunications
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-518 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  la double augmentation des abonnements annuels à la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 3-2130
Requalifiée en : question écrite 3-2131
3-519 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  la reconstruction indispensable envisagée dans les pays d'Asie du Sud récemment touchés par les tsunamis
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-520 Christian Brotcorne (cdH) 10/1/2005
  l'augmentation des montants de l'exonération fiscale des allocations des pompiers volontaires et agents de la protection civile
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/1/2005 (annales 3-92)
3-521 Erika Thijs (CD&V) 12/1/2005
  un code éthique pour les entreprises belges qui sont actives à l'étranger
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-522 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2005
  la nouvelle menace fiscale française sur les bières belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2007
3-523 Luc Willems (VLD) 12/1/2005
  la plainte de Swissair concernant le transfert gratuit de droits de trafic à Delta Air Transport (DAT)
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-524 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  le manque de moyens pour les écoles de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-525 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2005
  les problèmes qui surgissent à l'occasion de la délivrance des cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-526 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  la possibilité pour une commune de changer de zone de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-527 Christian Brotcorne (cdH) 13/1/2005
  l'instauration éventuelle d'une taxe "Tobin" au niveau européen pour financer la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-528 Clotilde Nyssens (cdH) 13/1/2005
  les modalités de mise en vente des terrains transférés au Fonds d'Infrastructure Ferroviaire (FIF) par la SNCB localisés en région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2132
3-529 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la fermeture de casernes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-530 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  les notes de stratégie par pays
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-531 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération militaire avec les pays du Sud
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-532 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-533 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  la coopération au développement communale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-534 Sabine de Bethune (CD&V) 13/1/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-535 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  la formation à la conduite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-536 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  l'utilisation effective de la dénonciation d'un délit comme cause d'excuse et les conséquences pour la politique en matière criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-537 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/1/2005
  le jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-538 Jihane Annane (MR) 13/1/2005
  l'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-539 Stefaan Noreilde (VLD) 13/1/2005
  la loi concernant les méthodes particulières de recherche ("loi MPR")
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-540 Luc Willems (VLD) 17/1/2005
  le tarif téléphonique social et le contrôle des bénéficiaires effectué par Belgacom
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-541 Wouter Beke (CD&V) 17/1/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-542 Olga Zrihen (PS) 17/1/2005
  la promotion de l'emploi des travailleurs âgés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2005 (annales 3-94)
3-543 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/1/2005
  son point de vue concernant la taxe Tobin
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2097
3-544 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2005
  le problème du sida/vih
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-545 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2005
  la garantie de revenus aux personnes âgées vivant dans une communauté
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-546 Berni Collas (MR) 19/1/2005
  la Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-547 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2005
  l'absence de travaux de rénovation pour la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2098
3-548 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2005
  le bâtiment adjacent à la prison de Tournai inutilisé depuis plusieurs années
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2099
3-549 Erika Thijs (CD&V) 19/1/2005
  la campagne de sensibilisation en faveur des dons d'organe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-550 Erika Thijs (CD&V) 20/1/2005
  la situation budgétaire des administrations communales
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-551 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/1/2005
  l'insécurité juridique absolue qui frappe les fonctionnaires des services publics fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-552 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  le piteux état et l'insécurité du palais de justice de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-553 Christian Brotcorne (cdH) 20/1/2005
  la mise en oeuvre des formations certifiées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-554 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les courses de voitures dans les rues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-555 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'implantation de nouveaux distributeurs automatiques de billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  l'adaptation des entreprises à la nouvelle réglementation fiscale relative aux voitures de société
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-557 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/1/2005
  les concentrations élevées de sulfites dans notre alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-558 Jacques Germeaux (VLD) 20/1/2005
  l'inventaire des problèmes dressé par le Limburgs Platform Alternatieve Gerechtelijke Maatregelen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-559 Stefaan Noreilde (VLD) 20/1/2005
  sa politique à l'égard du cancer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-560 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/1/2005
  la rationalisation des fonctions et des services hospitaliers
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/1/2005 (annales 3-95)
3-561 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  la tenue d'un registre par les asbl et le dépôt d'une copie de celui-ci au greffe du tribunal de commerce
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-562 Joëlle Kapompolé (PS) 27/1/2005
  le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-563 Christian Brotcorne (cdH) 27/1/2005
  le calcul de la prime de fin d'année 2004 aux fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-564 Berni Collas (MR) 27/1/2005
  les bénéficiaires d'une rente de survie
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-565 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/1/2005
  l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile qui souffrent de troubles mentaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-566 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  l'attention que le parquet de Bruxelles porte à la répression des infractions routières et ses conséquences en ce qui concerne la répression d'autres délits
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-567 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  la sécurisation des maisons communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-568 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/1/2005
  les conséquences possibles de l'absence d'arrêtés d'exécution de la loi du 14 juin 2004
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-569 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/1/2005
  l'opérationalisation des Centres d'information et de communication (CIC)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-570 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/1/2005
  l'état de la problématique linguistique concernant les services mobiles d'urgence dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-571 Jihane Annane (MR) 27/1/2005
  la politique de libéralisation du marché de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-572 Clotilde Nyssens (cdH) 27/1/2005
  les critères d'appréciation dans le cadre de l'analyse individuelle des demandes d'application de l'article 9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-573 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  l'assujettissement des mandataires publics au statut social des indépendants et l'abrogation de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-574 Jan Steverlynck (CD&V) 27/1/2005
  les conséquences du nouveau statut des conjoints aidants en ce qui concerne la pension des indépendants concernés
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 3/2/2005 (annales 3-96)
3-575 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de reclassement et de réintégration (DDRRR) et le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR)
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2231
3-576 Sabine de Bethune (CD&V) 27/1/2005
  le rapport belge destiné au Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève relatif au protocole concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés additionnel à la Convention sur les droits des enfants des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2167
3-577 Olga Zrihen (PS) 3/2/2005
  le système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-578 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  la transposition de directives européennes en droit national
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2228
3-579 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  le Rhin ferroviaire
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2256
3-580 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  les projets de transport nucléaire via Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-581 Luc Willems (VLD) 3/2/2005
  la formation des pompiers en vue de la désincarcération de personnes prisonnières d'un véhicule accidenté
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-582 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 3/2/2005
  la politique de sécurité dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-583 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  la généralisation du recours à la valise intelligente pour les transports de valeurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-584 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/2/2005
  le déroulement des travaux de rénovation du Palais de Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-585 Luc Paque (Indépendant) 3/2/2005
  le Rapport national belge sur les drogues 2004
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-586 Clotilde Nyssens (cdH) 3/2/2005
  la double nationalité et la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-587 Christian Brotcorne (cdH) 3/2/2005
  la non-participation du gouvernement flamand aux festivités marquant le 175ème anniversaire de la Belgique
  Premier ministre
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-588 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/2/2005
  le financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-589 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/2/2005
  sa politique face à la surabondance de pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-590 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 3/2/2005
  les moyens financiers et la stratégie de démantèlement des centrales nucléaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-591 Erika Thijs (CD&V) 3/2/2005
  le code de bonne conduite des opérateurs télécoms mobiles
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-592 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  l'achat à tempérament d'animaux de compagnie et d'animaux dangereux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2257
3-593 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la discrimination en matière de droits de pension de travailleurs âgés au chômage qui s'établissent en tant qu'indépendants pour échapper au chômage
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2255
3-594 Luc Willems (VLD) 9/2/2005
  la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-595 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  les missions légales et la déontologie des huissiers de justice dans leurs relations avec les particuliers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-596 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2005
  l'acceptation de l'acte d'adoption en tant qu'acte de naissance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-597 Olga Zrihen (PS) 9/2/2005
  son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush
  Premier ministre
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-598 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2005
  la vente de 24 logements à Brasschaat
  ministre de la Défense
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-599 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2005
  le plan d'action que le gouvernement fédéral doit élaborer dans le cadre de la Conférence mondiale contre le racisme et l'intolérance
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-600 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/2/2005
  l'appartenance linguistique des fonctionnaires du SPF Justice (Administration centrale)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2005 (annales 3-97)
3-601 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-602 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/2/2005
  la transplantation et le don d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-603 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 14/2/2005
  le tarif réduit de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-604 Clotilde Nyssens (cdH) 14/2/2005
  la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-605 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2005
  la décision des ministres des Finances des pays du G 7 concernant la possibilité de supprimer la dette des pays les plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-606 Jan Steverlynck (CD&V) 14/2/2005
  les tarifs sociaux de téléphone pour les handicapés
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-607 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  l'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-608 Sabine de Bethune (CD&V) 16/2/2005
  les contributions de la Belgique aux Nations unies pour l'aide au Sud-Est asiatique
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-609 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/2/2005
  l'accueil de patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-610 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes qui eut lieu à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-611 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'annulation de la visite du Dalaï-Lama à la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-579
3-612 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes consultatifs
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2260
3-613 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-614 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  le Rapport général sur la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-615 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'augmentation spectaculaire du nombre de plantations de cannabis éliminées dans la région frontalière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-616 Margriet Hermans (VLD) 17/2/2005
  le syndrome de la fatigue chronique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2258
3-617 Wouter Beke (CD&V) 17/2/2005
  le sel dans l'alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-618 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  la cotisation spéciale de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-619 Jan Steverlynck (CD&V) 17/2/2005
  les possibilités d'insertion professionnelle des handicapés dans le cadre d'une activité indépendante
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-620 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  l'octroi automatique du tarif social pour le gaz et l'électricité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2259
3-621 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  les places de parking à la gare de Gent-Sint-Pieters et aux alentours de celle-ci
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-622 Hugo Coveliers (Indépendant) 17/2/2005
  l'application de la loi du 27 juillet 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) dans le cadre de la loi instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-623 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 17/2/2005
  les cartes d'identité électroniques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-624 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 17/2/2005
  la publication du rapport de la commission d'enquête sur les actes de cruauté commis envers des Blancs au Congo dans les années 1960 et suivantes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2302
3-625 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2444
3-626 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 17/2/2005
  la position de la Belgique à l'égard de Cuba
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-627 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Agence du commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-628 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de Belgocontrol
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-629 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de BIAC
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-630 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de La Poste
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-631 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 17/2/2005
  l'appartenance linguistique du personnel de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2445
3-632 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  la sécurité insuffisante des passages à niveau
  ministre de la Mobilité
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-633 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  ses projets politiques concernant le recrutement accru d'allochtones dans les services publics
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-634 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 17/2/2005
  la nouvelle législation marocaine de la famille
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'éventuel abus de biens sociaux au sein de la société cotée en Bourse Picanol et l'inertie des autorités compétentes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/2/2005 (annales 3-98)
3-636 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/2/2005
  l'assurance des personnes qui utilisent une voiturette électrique ou un scooter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-637 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-638 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2005
  l'importance de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au programme de la présidence luxembourgeoise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-639 Clotilde Nyssens (cdH) 17/2/2005
  l'utilisation de la piste 20 de l'aéroport de Bruxelles national au mépris des règles de sécurité élémentaire
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2305
3-640 Christine Defraigne (MR) 17/2/2005
  l'application de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 déterminant les modalités d'évaluation des référendaires et des juristes de parquet, les critères d'évaluation et leur pondération
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2303
3-641 Berni Collas (MR) 17/2/2005
  les déclarations du chancelier allemand sur la réforme de l'OTAN
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-597
3-642 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  l'application de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2348
3-643 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/2/2005
  le financement, par l'INAMI, de la délivrance de médicaments dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-644 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/2/2005
  les conséquences des récents développements dans l'accès à la connaissance universelle par la Toile
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2304
3-645 Berni Collas (MR) 23/2/2005
  le régime linguistique des policiers des deux zones situées en région de langue allemande
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-646 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 23/2/2005
  le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-647 Clotilde Nyssens (cdH) 24/2/2005
  les frais occasionnés par le traitement d'un "indigent" dans un hôpital psychiatrique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2349
3-648 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  la politique de prix d'Electrabel en ce qui concerne la biomasse provenant de l'industrie linière
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-649 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  la rémunération des agents de quartier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-650 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  les lits de soins psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-651 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/2/2005
  l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-652 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  les tests antirabiques pratiqués sur les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-593
3-653 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 24/2/2005
  sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-654 Christian Brotcorne (cdH) 24/2/2005
  la déductibilité des frais d'accueil extrascolaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-655 Christian Brotcorne (cdH) 24/2/2005
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires du SPF Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2350
3-656 Jan Steverlynck (CD&V) 24/2/2005
  les différentes formes d'accords de coopération
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-657 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  l'absence de rédacteur en chef pour la revue mensuelle Vox
  ministre de la Défense
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-658 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  les liens vers des sites mp3 par des "bloggers"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-659 Stefaan Noreilde (VLD) 24/2/2005
  l'iTrip
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-660 Sabine de Bethune (CD&V) 24/2/2005
  la composition exacte des produits du tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-661 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/2/2005
  la présence des mafias italienne et russe dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/3/2005 (annales 3-99)
3-662 Margriet Hermans (VLD) 24/2/2005
  l'interdiction d'accès à des commerces du secteur horeca pour les handicapés et les aveugles qui font appel à un chien d'aveugle
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2351
3-663 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  la politique de l'emploi concernant les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du revenu social d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-664 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  le traitement des patients délinquants au sein des maisons de soins psychiatriques (MSP)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-665 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  la nouvelle drogue qu'est le qat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/3/2005 (annales 3-100)
3-666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2005
  les conséquences possibles du renvoi vers d'autres services de patients se trouvant dans des services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-667 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 2/3/2005
  l'entrée en vigueur de la loi sur les embryons
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2380
3-668 Clotilde Nyssens (cdH) 2/3/2005
  la dépénalisation du stationnement et les possibilités d'accès à la base de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV)
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2381
3-669 Clotilde Nyssens (cdH) 2/3/2005
  l'examen d'aptitude professionnelle pour les candidats néerlandophones à la fonction de magistrat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-622
3-670 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  la procédure applicable devant le tribunal de la jeunesse en cas de recours d'un mineur contre une sanction administrative
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-671 Margriet Hermans (VLD) 3/3/2005
  le pourcentage d'enfants vivant dans la pauvreté en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-672 Jan Steverlynck (CD&V) 3/3/2005
  l'activité professionnelle autorisée des pensionnés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-673 Clotilde Nyssens (cdH) 3/3/2005
  la situation catastrophique des personnes handicapées mentales internées dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-674 Jan Steverlynck (CD&V) 3/3/2005
  le secret professionnel des conseillers en prévention
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-675 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 3/3/2005
  le changement de nom du Deurganckdok
  Premier ministre
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-676 Christian Brotcorne (cdH) 3/3/2005
  la disparition du corps des conseillers de la Fonction publique et du Bureau ABC
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2361
3-677 Nathalie de T' Serclaes (MR) 3/3/2005
  la restriction de l'usage du tabac dans les espaces de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-678 Luc Willems (VLD) 3/3/2005
  l'approche globale de la traite des êtres humains, de la prostitution et des mariages de complaisance
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-679 Wouter Beke (CD&V) 8/3/2005
  le changement d'affectation de la Caserne lieutenant Coppens, à Brasschaat
  ministre de la Défense
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-680 Jean-Marie Cheffert (MR) 9/3/2005
  le programme spatial européen et la politique spatiale belge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-681 Jacques Germeaux (VLD) 9/3/2005
  le flux transfrontalier de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-682 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 9/3/2005
  le 11 juillet comme jour férié rémunéré
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-683 Nathalie de T' Serclaes (MR) 9/3/2005
  la situation des handicapés mentaux en établissement pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-684 Christian Brotcorne (cdH) 10/3/2005
  les sanctions prononcées pendant la période d'illégalité de la loi
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-685 Jan Steverlynck (CD&V) 10/3/2005
  le fonctionnement de la Société belge d'investissements internationaux (SBI)
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la consommation de drogues dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-687 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  la tolérance zéro pour les excès de vitesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-688 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  le cambriolage dont a été victime le Comité P
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/3/2005
  les problèmes au sein de la zone de police de Rupel
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-690 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  la majoration du coût des titres-service
  ministre de l'Emploi
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-691 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  la cession d'emplacements
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-692 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 10/3/2005
  les problèmes de mise en oeuvre de la réglementation relative aux soins de kinésithérapie dans le secteur des résidences seniors
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2382
3-693 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la menace pour la sécurité que constitue le pistolet Five-Seven de la FN
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-694 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/3/2005
  l'éventuelle extension du site de Puurs du fabricant de médicaments Pfizer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-695 Etienne Schouppe (CD&V) 10/3/2005
  le rapport négatif du bureau d'études GMI concernant le gouvernement d'entreprise
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-696 Sabine de Bethune (CD&V) 10/3/2005
  la combinaison travail/vie privée chez les omnipraticiennes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/3/2005 (annales 3-102)
3-697 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  la répercussion dans les tarifs des réseaux de distribution des mesures visant à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2385
3-698 Luc Willems (VLD) 17/3/2005
  la reconnaissance, au sein des services publics fédéraux, de l'expérience acquise au barreau
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-699 Margriet Hermans (VLD) 17/3/2005
  le contrôle alimentaire des viandes et autres produits importés qui sont destinés à la consommation humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-700 Jan Steverlynck (CD&V) 17/3/2005
  le commencement d'une activité indépendante par des chômeurs et l'impact de celle-ci sur leurs droits à une pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-701 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 17/3/2005
  le développement de la vente de médicaments narcotiques et psychotropes par le biais de l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-702 Jacques Germeaux (VLD) 17/3/2005
  les crédits pour la fonction de "Directeur des secours médicaux" dans la province du Limbourg
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-703 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  les titres-service
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2386
3-704 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  l'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-705 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/3/2005
  les mesures visant à faciliter l'accès aux prestations sociales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2383
Requalifiée en : question écrite 3-2384
3-706 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
  Lien avec une autre question : question orale 3-560
3-707 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  le contrôle des camions qui transportent des marchandises dangereuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-708 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  les accords internationaux de coopération dans le domaine de la recherche et des applications spatiales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-709 François Roelants du Vivier (MR) 17/3/2005
  le bilan de la transposition des directives européennes en Belgique
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-710 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2005
  l'arrêté royal concernant le statut social de certains kinésithérapeutes
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-711 Annemie Van de Casteele (VLD) 17/3/2005
  l'inquiétude parmi les étudiants en kinésithérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-712 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/3/2005
  la sixième réunion du G5 et les accords qui ont été conclus au cours de celle-ci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-713 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 17/3/2005
  les élections au Zimbabwe
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-714 Wouter Beke (CD&V) 17/3/2005
  la déductibilité fiscale des dépenses pour garde d'enfants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-103)
3-715 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'extradition de réfugiés tchétchènes vers la Pologne et l'application du règlement de Dublin
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-716 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la désignation d'un "family officer"
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-717 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la dimension de genre dans la diplomatie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-718 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  l'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Chine et le point de vue de notre pays au sein de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-719 Sabine de Bethune (CD&V) 17/3/2005
  la composition des jurys d'examen en vue du recrutement de diplomates
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/3/2005 (annales 3-104)
3-720 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 23/3/2005
  l'exécution du Plan national d'action contre la violence à l'égard des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-721 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/3/2005
  les valises intelligentes light
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-722 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 23/3/2005
  le transport par route de marchandises dangereuses
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-723 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  l'absence, dans notre pays, de statistiques fiables concernant la criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-724 Wouter Beke (CD&V) 24/3/2005
  l'indemnité équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-105)
3-725 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/3/2005
  le nombre de permis de conduire falsifiés dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-726 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/3/2005
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-727 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  le déséquilibre dans la répartition des emplois entre les groupes linguistiques au sein des SPF et des établissements d'utilité publique
  Premier ministre
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-728 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/3/2005
  la répartition extrêmement déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-729 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la procédure de nomination auprès des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-730 Clotilde Nyssens (cdH) 24/3/2005
  les soins kinésithérapeutiques en milieu carcéral
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2452
3-731 Christian Brotcorne (cdH) 24/3/2005
  la fin du mandat des chefs de corps
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-732 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/4/2005
  les résultats du contrôle de la vente de billets au marché noir
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-105)
3-733 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la discussion du rapport annuel du gouvernement relatif au suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, organisée à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-734 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la politique de développement en matière de microfinancement
  ministre de la Coopération au Développement
  question retirée
3-735 Sabine de Bethune (CD&V) 5/4/2005
  la situation au Togo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-736 Jan Steverlynck (CD&V) 7/4/2005
  le recouvrement par voie judiciaire des cotisations ONSS
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-737 Christian Brotcorne (cdH) 7/4/2005
  les programmes de partenariat militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-738 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la connexion des CPAS à la Banque carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-739 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la procédure de reconnaissance en cas de calamité publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-740 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  le fonds mazout
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-741 Wouter Beke (CD&V) 7/4/2005
  la répartition des coûts des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-742 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  la situation au Darfour et la possibilité d'une intervention de la Belgique et de l'UE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-743 Sabine de Bethune (CD&V) 7/4/2005
  l'attitude de la Belgique, au sein de l'Union européenne, à l'égard de la Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/4/2005 (annales 3-106)
3-744 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 11/4/2005
  l'initiative conjointe du SPF Économie et de la FEB concernant la nouvelle stratégie européenne en matière de substances chimiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2585
3-745 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 11/4/2005
  les normes de produit pour le formaldéhyde
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2530
3-746 Wouter Beke (CD&V) 11/4/2005
  le Maribel social
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-747 Wouter Beke (CD&V) 11/4/2005
  l'application de la loi tsunami par les bureaux de poste belges
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-748 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/4/2005
  le traitement par l'Eprex de patients cancéreux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-749 Jacques Germeaux (VLD) 13/4/2005
  la fonction de Directeur des Secours Médicaux (DSM)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-750 Jacques Germeaux (VLD) 13/4/2005
  les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-751 Sabine de Bethune (CD&V) 13/4/2005
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Epo/Eprex
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-752 Joëlle Kapompolé (PS) 14/4/2005
  le déménagement de la bibliothèque Vésale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-753 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  les abus relatifs aux lignes 0900 et aux messages sms
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-754 Luc Willems (VLD) 14/4/2005
  la discrimination en matière d'ouverture des droits à la pension dans le régime du secteur public à l'égard des chômeurs mis au travail, du cadre spécial temporaire et du troisième circuit de travail
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-755 Alain Destexhe (MR) 14/4/2005
  l'embargo sur l'exportation des armes vers la République populaire de Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-756 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les ingérences politiques au sein de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-757 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la ressemblance entre certaines nouvelles pièces de monnaie turques et les pièces de 1 euro et de 2 euros
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-758 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-759 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les relations commerciales avec la Birmanie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-760 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les directives européennes concernant les enfants dans les conflits armés
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2529
3-761 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/4/2005
  l'approvisionnement pour ce qui est de certains médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-762 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la rémunération des aumôniers de l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-763 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  les risques qu'entraîne l'expédition de virus de la grippe vers les laboratoires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-764 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2005
  la désignation de bureaux d'avocats américains par des entreprises publiques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-765 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  le financement de l'indemnité complémentaire des observateurs et officiers d'état-major belges auprès de l'Onu
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-766 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les observateurs et officiers d'état-major détachés aux opérations de l'Onu
  ministre de la Défense
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-767 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  la situation concernant les États-généraux des Familles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-768 Sabine de Bethune (CD&V) 14/4/2005
  les mesures destinées à promouvoir la combinaison du travail et de la famille
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/4/2005 (annales 3-108)
3-769 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/4/2005
  l'évaluation de la loi relative à l'expérimentation sur la personne humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2715
3-770 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/4/2005
  les frais de téléphone des membres de la famille royale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-771 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 20/4/2005
  la répartition des compensations économiques à l'occasion de la commande de nouveaux appareils de transport militaire
  ministre de la Défense
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-772 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  le centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-773 Berni Collas (MR) 20/4/2005
  la terminologie juridique belgo-allemande
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-774 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2005
  le manque crucial d'attestations de soins donnés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2582
3-775 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2005
  le recours croissant aux médecines alternatives
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-776 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2005
  le Service des créances alimentaires (SECAL)
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2579
Requalifiée en : question écrite 3-2580
3-777 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 20/4/2005
  les initiatives favorisant l'intégration en ce qui concerne l'assistance des familles
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2589
3-778 Margriet Hermans (VLD) 20/4/2005
  le projet de loi transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2586
3-779 Sabine de Bethune (CD&V) 20/4/2005
  le financement de l'ONG LICOF
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2583
Requalifiée en : question écrite 3-2584
3-780 Nathalie de T' Serclaes (MR) 20/4/2005
  la situation des stagiaires judiciaires et la formation des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2590
3-781 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  le budget de l'OCASC
  ministre de la Défense
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-782 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  l'action Bomspotting du 16 avril 2005
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-783 Wouter Beke (CD&V) 21/4/2005
  les mesures visant à lutter contre les dérapages budgétaires dans le secteur des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-784 Christian Brotcorne (cdH) 21/4/2005
  l'importante proportion d'agents contractuels au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2587
3-785 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  la surconsommation d'acides gras oméga-3
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-786 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/4/2005
  le Comité de coordination interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes, qui ne s'est plus réuni depuis novembre 2001
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-787 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  les conditions de diplôme pour la participation aux sélections comparatives pour le recrutement d'agents
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-788 Stefaan Noreilde (VLD) 21/4/2005
  la discrimination à l'encontre des étudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-789 Jan Steverlynck (CD&V) 21/4/2005
  l'aéroport de Courtrai-Wevelgem
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2591
3-790 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/4/2005
  l'incidence du taux d'activité des kinésithérapeutes sur le contingentement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-791 Berni Collas (MR) 21/4/2005
  la future utilisation de certaines lignes de chemin de fer
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 28/4/2005 (annales 3-110)
3-792 Clotilde Nyssens (cdH) 21/4/2005
  l'interprétation de la notion d'"acquisition volontaire d'une nationalité étrangère"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2581
3-793 Clotilde Nyssens (cdH) 21/4/2005
  la formation des magistrats et la création d'un Institut de formation de l'Ordre judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2588
3-794 Luc Willems (VLD) 28/4/2005
  la restitution d'avoirs en matière d'impôt des personnes physiques après le décès du contribuable
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-795 Jean-François Istasse (PS) 28/4/2005
  le suivi de la situation en Asie du Sud-Est
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2791
3-796 Clotilde Nyssens (cdH) 28/4/2005
  les demandes d'autorisation de séjour pour raisons médicales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2713
3-797 François Roelants du Vivier (MR) 28/4/2005
  la signature du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-798 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  les conséquences d'un arrêt de la Cour de Cassation concernant la déductibilité de la TVA sur les frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-799 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  une course de voiture traversant la Belgique organisée au mépris de toutes les règlementations en vigueur dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2714
3-800 Jean-Marie Cheffert (MR) 28/4/2005
  le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-801 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  la nomination de juges de police supplémentaires à Louvain
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-802 Jan Steverlynck (CD&V) 28/4/2005
  l'adaptation de la date ultime de dépôt des comptes annuels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-803 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  le projet de démantèlement et de destruction des collections de la bibliothèque Vésale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2716
3-804 Christian Brotcorne (cdH) 28/4/2005
  l'assujettissement des spin-offs universitaires à la TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-805 Stefaan Noreilde (VLD) 28/4/2005
  la question de l'organisation des secours en cas d'accident à propos de l'accident survenu sur la E17 à Zele
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-806 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-807 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/4/2005
  le désarmement du service de renseignement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-808 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  l'assistance religieuse, spirituelle et morale aux détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-809 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  les études cliniques de phase I
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-810 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  le retard pris dans la mise à jour de données figurant sur les pages web du pouvoir fédéral
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-811 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2005
  les réducteurs d'acidité gastrique (PPI)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-812 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/5/2005
  l'approche de la violence familiale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-813 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 4/5/2005
  la lutte contre les plantations de cannabis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-814 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 4/5/2005
  l'arrêt de la croissance économique
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-815 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2005
  les problèmes que posent les scanners antiterroristes dans les ports
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-816 Olga Zrihen (PS) 11/5/2005
  la facturation de l'énergie et la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/5/2005 (annales 3-112)
3-817 Christian Brotcorne (cdH) 11/5/2005
  les critiques émises par la Cour des comptes à l'égard des opérations effectuées par les Douanes et Accises pour le compte d'autres administrations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-818 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2005
  l'avenir des Services d'Encadrement des Mesures Judiciaires Alternatives (SEMJA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-819 Clotilde Nyssens (cdH) 12/5/2005
  l'inversion du sens des opérations aériennes sur une même piste
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2792
3-820 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/5/2005
  la politique des grandes villes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-821 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/5/2005
  la liste des groupements extrémistes et terroristes tenue par la police anversoise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-822 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  l'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-823 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  la coopération communale au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-824 Sabine de Bethune (CD&V) 12/5/2005
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-825 Luc Willems (VLD) 18/5/2005
  l'insécurité dans les trains "à risque"
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-826 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/5/2005
  la fiscalité des biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-827 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/5/2005
  les centres de jour de soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-828 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2005
  l'engagement de poursuites contre les responsables de pertes de chargements lors de transports routiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2840
Requalifiée en : question écrite 3-2841
3-829 Jean-Marie Cheffert (MR) 18/5/2005
  la procédure simplifiée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (loi IKEA)
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-830 Nathalie de T' Serclaes (MR) 19/5/2005
  la mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-831 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'organisation et le financement du vote électronique en 2006
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/5/2005 (annales 3-113)
3-832 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi de l'étude des Nations unies sur la violence contre les enfants et du deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-833 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le suivi des efforts consentis en vue d'élucider l'assassinat de cinq collaborateurs de Médecins sans frontières en Afghanistan le 2 juin 2004
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-834 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  l'aggravation de la violence contre les femmes en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-835 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le respect insuffisant des directives concernant la problématique hommes-femmes par les nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-836 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  les efforts belges en vue de l'enregistrement des naissances en faveur des pays du Sud
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-837 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/5/2005
  la taxe volontaire prélevée sur le prix des billets d'avion
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2843
3-838 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport sur le protocole additionnel facultatif de la convention relative aux droits de l'enfant portant sur l'implication des enfants dans les conflits armés que la Belgique a transmis au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-839 Luc Willems (VLD) 19/5/2005
  la politique aérienne européenne
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2842
3-840 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/5/2005
  l'exécution des peines prononcées par les juges de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-841 Christian Brotcorne (cdH) 19/5/2005
  les conséquences de la forte augmentation des dépenses des ménages belges à l'étranger à l'égard du secteur belge de la distribution
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-842 Clotilde Nyssens (cdH) 19/5/2005
  l'utilisation des enfants dans le cadre de la mendicité sur la voie publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-843 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 19/5/2005
  les droits des victimes dans un dossier fondé sur un procès-verbal simplifié
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-844 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/5/2005
  l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-845 Sabine de Bethune (CD&V) 19/5/2005
  le rapport à l'intention du Comité de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination aux dépens des femmes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-846 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 26/5/2005
  l'aide relative à la déclaration à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-847 Jan Steverlynck (CD&V) 26/5/2005
  la législation relative aux ventes aux enchères sur Internet
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-848 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  l'interdiction de rue à Anvers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-849 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  l'accessibilité de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-850 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  le droit à l'aide sociale pour les demandeurs de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-851 Erika Thijs (CD&V) 26/5/2005
  la simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-852 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  la suppression des subsides pour les Chambres de commerce belges
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-702
3-853 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  le comité de rédaction des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-854 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  la traduction allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-855 Christian Brotcorne (cdH) 26/5/2005
  l'entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409bis et 1410 du Code judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-856 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/5/2005
  le projet pilote d'Infrabel et de l'asbl Natuurpunt pour la gestion des talus
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2845
3-857 Berni Collas (MR) 26/5/2005
  le respect de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative vis-à-vis de candidats germanophones
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-858 Christian Brotcorne (cdH) 26/5/2005
  le pouvoir de réimposition de l'administration fiscale en cas d'annulation de l'imposition
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2844
3-859 Pierre Galand (PS) 26/5/2005
  les engagements de la Belgique relatifs aux objectifs du millénaire
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-860 Stéphanie Anseeuw (VLD) 26/5/2005
  l'index des frais médicaux et des primes d'assurance hospitalisation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2900
Requalifiée en : question écrite 3-2901
3-861 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  la commission d'implantation des pharmacies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-862 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  le fonctionnement du service contrats-cadres multi-SPF
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-863 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/5/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-114)
3-864 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/5/2005
  l'état d'avancement du débat sur la fin de carrière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/6/2005 (annales 3-115)
3-865 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  les nominations au sein des Conseils de l'Ordre des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-866 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/5/2005
  les centres de jour pour soins palliatifs ayant conclu une convention avec l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-867 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 2/6/2005
  la nouvelle loi de démobilisation en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-868 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/6/2005
  l'indépendance du Monténégro
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-869 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  les droits de l'homme au Guatemala
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-870 Erika Thijs (CD&V) 2/6/2005
  la réglementation proposée du secteur du tatouage et du piercing
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-871 Clotilde Nyssens (cdH) 2/6/2005
  les taux de réussites des examens linguistiques organisés par le Selor
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-872 Christian Brotcorne (cdH) 2/6/2005
  les dispositions prises par les SPF en cas de températures trop élevées
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes posés par l'application "Tax-on-Web"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-874 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les conséquences possibles du non-envoi de 123.705 avertissements-extraits de rôle
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-875 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  les problèmes que rencontre l'Institut national de Statistique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-876 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  le harcèlement téléphonique dont sont victimes les services de secours
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-877 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  la déductibilité de frais exposés à l'occasion de fêtes promotionnelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-878 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  l'activité professionnelle autorisée des indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-879 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 2/6/2005
  l'évacuation de routes après un accident de la circulation
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-880 Jacques Germeaux (VLD) 2/6/2005
  les chiffres concernant la bactérie d'hôpital
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2902
3-881 Jan Steverlynck (CD&V) 2/6/2005
  le contrôle des animaux sauvages en captivité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-882 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/6/2005
  le cumul de pensions du secteur public avec des revenus de l'exercice d'une activité professionnelle
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2914
3-883 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  la Commission des Droits de l'homme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-884 Sabine de Bethune (CD&V) 2/6/2005
  le rapatriement sécurisé, en RDC, de 7 demandeurs d'asile
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/6/2005 (annales 3-116)
3-885 Berni Collas (MR) 8/6/2005
  l'utilisation des parkings pour handicapés
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-886 Clotilde Nyssens (cdH) 7/6/2005
  la non-ratification par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2937
3-887 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/6/2005
  la fan card et la sécurité dans les stades de football
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-888 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  la composition des commissions médicales provinciales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-889 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  le Fonds des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-890 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2005
  les ordonnances médicales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-891 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  la condamnation de l'État belge à payer une prime Copernic aux magistrats du pays et la réclamation par le syndicat policier d'une même prime
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-892 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  le dépistage du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-893 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  le plan contre le suicide
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-894 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/6/2005
  la recherche et le soutien au développement scientifique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2938
3-895 Christian Brotcorne (cdH) 9/6/2005
  les divers dysfonctionnements constatés au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-896 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  l'absentéisme dans les services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-897 Jacques Germeaux (VLD) 9/6/2005
  le virus de la grippe aviaire et les capacités de pré-alerte de Singapour
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-117)
3-898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la pénurie de personnel de contrôle dans l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/6/2005 (annales 3-118)
3-899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/6/2005
  la monopolisation du marché de la culture
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-900 Jan Steverlynck (CD&V) 9/6/2005
  la restitution de biens volés retrouvés à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-901 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/6/2005
  le point de vue belge concernant le Traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-902 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  la désignation et l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux de programmation (SPP)
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-903 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  le travail professionnel autorisé pour les indépendants qui sont frappés d'une incapacité de travail
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-904 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  le Fiscobus
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-905 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  la sensibilisation concernant l'élargissement de l'Union européenne et la Constitution européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-906 Sabine de Bethune (CD&V) 16/6/2005
  l'aide d'urgence
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-907 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  l'exécution de la loi sur l'application du principe de "l'unité de carrière"
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-908 Jan Steverlynck (CD&V) 16/6/2005
  le contrôle de la réassurance
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-909 Clotilde Nyssens (cdH) 16/6/2005
  le fonctionnement du Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-910 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 16/6/2005
  l'introduction du tachygraphe digital
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/6/2005
  la sécurité des attractions des parcs de loisirs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-912 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  les conséquences de la probable annulation de la nomination d'une série de top-managers par le Conseil d'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-913 Christian Brotcorne (cdH) 16/6/2005
  l'application de la loi du 29 juin 1964 sur la suspension, le sursis et la probation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-914 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la directive imposant de nouvelles contraintes aux services de dépannage lors de leurs interventions sur le réseau autoroutier
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-915 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/6/2005
  la mise en oeuvre de la loi du 17 juin 2004 relative aux amendes administratives communales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-916 Jeannine Leduc (VLD) 16/6/2005
  le contenu de quelques conventions sur la nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-917 Berni Collas (MR) 16/6/2005
  son récent voyage en Asie du Sud-est et son analyse sur les évolutions politiques du conflit au Sri Lanka
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-918 Christine Defraigne (MR) 16/6/2005
  la multiplication des demandes d'apatridie et la manière dont elles sont traitées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/6/2005 (annales 3-119)
3-919 Stéphanie Anseeuw (VLD) 23/6/2005
  la violence intrafamiliale et le plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-920 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  les rôles de l'OTAN et de l'Union européenne au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-921 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  la mission "EUSEC-RDC" de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-922 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  les mesures relatives au personnel unilingue des corps de police bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-923 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  la réunion à Paris, les 23 et 24 mai 2005, d'une association internationale de chefs de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-924 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/6/2005
  l'annulation de mariages de complaisance contractés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-925 Luc Willems (VLD) 23/6/2005
  le marquage CE européen et ses conséquences néfastes pour les ébénistes artisanaux belges
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-926 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  le recyclage des véhicules retirés de la circulation
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-122)
3-927 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/6/2005
  les résultats d'une étude européenne relative aux maladies rares
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-928 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  l'harmonisation des labels de commerce équitable
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-929 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  le remboursement du médicament "Lyrica"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-930 Clotilde Nyssens (cdH) 23/6/2005
  l'épidémiologie de la brucellose humaine en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-931 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  les risques que peuvent comporter les obturations à l'amalgame
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-932 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/6/2005
  la qualité de la vie des mineurs d'âge dans le centre fermé 127bis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-933 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'achat de billets de train par message sms
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-934 Stefaan Noreilde (VLD) 23/6/2005
  l'interprétation de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-935 Christian Brotcorne (cdH) 23/6/2005
  le manque récurrent d'agents pénitentiaires à la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/6/2005 (annales 3-121)
3-936 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/6/2005
  la promotion de la part des prescriptions "bon marché" des généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-937 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/6/2005
  la Concertation médico-pharmaceutique (CMP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-938 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  le financement de la lutte contre la malaria
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-939 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  la publication au Moniteur belge de la Convention additionnelle du 20 novembre 2002 avec le Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2988
Requalifiée en : question écrite 3-3001
3-940 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  la réunion du Quartette pour le Moyen Orient (23 juin 2005)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-941 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  la fonction de médiation dans le secteur des soins de santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-942 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 30/6/2005
  l'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-943 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'organisation de vols militaires dans le cadre de la politique étrangère et de la coopération au développement belges
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-2998
Requalifiée en : question écrite 3-2999
Requalifiée en : question écrite 3-3000
3-944 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  une étude relative au fonctionnement et au coût des centres de soins cardiaques de notre pays
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-945 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  le respect de la loi sur la garantie
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-946 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  le Gender Gap Index
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-947 Christian Brotcorne (cdH) 30/6/2005
  l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-948 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-949 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  l'étude concernant l'approvisionnement énergétique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-950 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 30/6/2005
  les problèmes concernant le Conseil supérieur des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-951 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 30/6/2005
  l'enregistrement des voitures automobiles dans le cadre de l'obligation de recyclage
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-122)
3-952 Mia De Schamphelaere (CD&V) 30/6/2005
  l'arrêté royal sur l'offre dans le commerce de détail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-953 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/6/2005
  la répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-954 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-955 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-956 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-957 Sabine de Bethune (CD&V) 30/6/2005
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-958 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/6/2005
  le plan de maîtrise structurelle du budget des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/7/2005 (annales 3-123)
3-959 Clotilde Nyssens (cdH) 7/7/2005
  les maisons de soins psychiatriques (MSP)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3003
3-960 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'avis rendu par la Cour internationale de Justice le 9 juillet 2004 relatif au mur de séparation construit par Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-961 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  l'organisation de la Fête des Arts et des Sciences
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3004
3-962 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  le nombre limité de diplômés en médecine qui optent pour la profession de médecin généraliste
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-963 Erika Thijs (CD&V) 7/7/2005
  les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3055
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1050
3-964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  l'assurance contre les risques de terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-965 Joëlle Kapompolé (PS) 7/7/2005
  la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-966 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  la composition de la commission des parcs zoologiques conformément à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-967 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  les subventions européennes au transport lointain de bétail vivant
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-968 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  les nouvelles mesures en matière de congé de parenté et de soins
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-969 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-970 Luc Willems (VLD) 7/7/2005
  le paiement des frais de transport par titres-services et l'égalité de rémunération des services de repassage et des services de nettoyage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-971 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 7/7/2005
  le potentiel d'efficacité énergétique
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-972 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  la collecte d'anciennes pièces de monnaie belges en faveur d'organisations non gouvernementales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-973 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  le budget de l'Office central d'acion sociale et culturelle (OCASC)
  ministre de la Défense
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-974 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  le bilan de la modernisation de la fonction publique et de son fonctionnement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-975 Stefaan Noreilde (VLD) 7/7/2005
  la politique pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-976 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 7/7/2005
  la législation et la réglementation concernant le dépôt d'oeuvres d'art provenant de collections d'oeuvres d'art
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3005
3-977 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 7/7/2005
  le dépôt auprès des cabinets ministériels d'oeuvres d'art provenant de collections d'oeuvres d'art des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3002
3-978 Christian Brotcorne (cdH) 7/7/2005
  le maintien en place du titulaire d'une fonction de management suite à l'annulation de sa désignation par le Conseil d'État
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-979 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État concernant la nomination de dix directeurs généraux et directeurs généraux adjoints au sein de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-980 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/7/2005
  le jeu de café Rapido de la Loterie nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-981 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  l'application des indicateurs de genre de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-982 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2005
  le statut social des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-983 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2005
  les suppléments perçus dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-984 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/7/2005
  la disponibilité de certains médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-985 Sabine de Bethune (CD&V) 7/7/2005
  le trafic d'armes dans la région des Grands Lacs
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-986 Wouter Beke (CD&V) 7/7/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/7/2005 (annales 3-125)
3-987 Berni Collas (MR) 7/7/2005
  la délivrance des cartes pour les parkings réservés aux handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-988 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/7/2005
  les mesures transitoires de la nouvelle législation sur l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-989 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la pollution occasionnée par les moteurs diesels
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-990 Wouter Beke (CD&V) 4/10/2005
  l'assistance morale, spirituelle et religieuse aux détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3569
3-991 Jean-Marie Cheffert (MR) 4/10/2005
  l'indemnité de logement du personnel engagé à la Représentation belge auprès de l'ONU
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-992 Jean-Marie Cheffert (MR) 4/10/2005
  les garanties de sécurité lors des transports de fonds
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-993 Berni Collas (MR) 4/10/2005
  l'impact du cabotage sur le transport routier et l'actualisation du rapport 2000 de la Commission européenne en fonction de l'élargissement aux dix nouveaux États membres
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-994 Berni Collas (MR) 4/10/2005
  la libre circulation de travailleurs au sein de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-995 Philippe Mahoux (PS) 4/10/2005
  la pollution provoquée par les moteurs diesels
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-996 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la sécurité des airbags
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-997 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2005
  la perte de la nationalité belge en cas d'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-998 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/10/2005
  la notion de mariage religieux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-999 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 4/10/2005
  le dépistage des abattages rituels illégaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1000 Sabine de Bethune (CD&V) 4/10/2005
  le Comité fédéral de l'allaitement maternel et l'importance de l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1001 Sabine de Bethune (CD&V) 4/10/2005
  la vaccination contre les pneumocoques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1002 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  les soins palliatifs dans un domicile de substitution
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1003 Mia De Schamphelaere (CD&V) 4/10/2005
  l'exonération fiscale du revenu cadastral de logements destinés à des parents handicapés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
3-1004 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  l'utilisation de l'échelle d'évaluation Katz et du questionnaire MMSE
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3627
3-1005 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la mise en oeuvre des directives relatives au MRSA
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3628
3-1006 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la suppression de l'obligation alimentaire à charge des CPAS
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3625
3-1007 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2005
  la fermeture du Centre Elisa par Médecins Sans Frontières
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1008 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  la position juridique des traducteurs et interprètes jurés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1009 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'étude relative à une nouvelle personne juridique pour les institutions de prévoyance
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1010 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'adaptation éventuelle du taux minimum pour les assurances groupe
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1011 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  l'abaissement éventuel du taux maximum pour les assurances-vie individuelles
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1012 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2005
  la transposition de la directive relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1013 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/10/2005
  la taxe sur les opérations de Bourse et la taxe sur les émissions de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1014 Pierre Chevalier (VLD) 4/10/2005
  les exercices militaires dans la zone naturelle de Ryckevelde
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Jan Steverlynck, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Jacinta De Roeck, François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1015 Luc Paque (Indépendant) 5/10/2005
  le permis de conduire pour les véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1016 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 6/10/2005
  la réorganisation des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3621
3-1017 Clotilde Nyssens (cdH) 6/10/2005
  l'évaluation du système de l'aide juridique instauré par la loi du 23 novembre 1998
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1018 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  les éventuelles lacunes de la loi anti-harcèlement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1019 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
  Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 3-2164
3-1020 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  le phénomène du tourisme médical des sans-papier
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1021 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1022 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/10/2005
  de nouvelles initiatives de la Loterie nationale en matière de jeux de hasard
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1023 Berni Collas (MR) 6/10/2005
  la répétibilité des honoraires d'avocats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/10/2005 (annales 3-127)
3-1024 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  le traitement de la douleur chronique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1025 Clotilde Nyssens (cdH) 13/10/2005
  la situation difficile des mineurs étrangers non accompagnés non-demandeurs d'asile
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3626
3-1026 Clotilde Nyssens (cdH) 13/10/2005
  le droit de vote des étrangers non européens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1027 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les peines à infliger aux auteurs d'agressions avec strangulation qui ont fait l'objet d'une arrestation judiciaire et qui ont été condamnés par le tribunal correctionnel ou par la Cour d'appel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3135
3-1028 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les statistiques relatives aux agressions avec strangulation et aux agresseurs qui utilisent la strangulation pour les six zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3134
3-1029 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  le registre central des armes (RCA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3090
3-1030 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les délits concernant les drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2864
3-1031 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  l'engagement de poursuites contre les auteurs de fraudes fiscales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2271
3-1032 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  la diffusion d'avis de recherches judiciaires par la voie des médias et de l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3023
3-1033 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  le fléau du vandalisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2794
3-1034 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/10/2005
  les vols en magasin dont les auteurs sont des personnes âgées
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2722
3-1035 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  la présence d'armes et de drogues dans certaines institutions psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1036 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  les dangers résultant d'un manque de sommeil chez certains médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1037 Luc Willems (VLD) 13/10/2005
  les effets néfastes, pour des centaines de supermarchés indépendants, de la guerre des prix que se livrent les chaînes de grands magasins
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3622
3-1038 Luc Willems (VLD) 13/10/2005
  la nécessité d'une politique efficace de sécurité en faveur des chefs d'entreprise et des commerçants qui ont été victimes d'actes criminels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1039 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  les listes d'attente pour l'accomplissement d'un test psychologique après une interdiction de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1040 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/10/2005
  l'abaissement à 6 % du tarif de la TVA pour ce qui est de la rénovation de logements de plus de 5 ans
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1041 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  la marge de croissance des crédits destinés à la coopération au développement qui a été prévue dans le cadre du budget 2006
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1042 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 13/10/2005
  l'exécution de la loi relative à l'extension du droit de vote actif aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1043 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  la réduction des accises sur le diesel pour les cours de conduite de camions du troisième degré
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1044 Pierre Chevalier (VLD) 13/10/2005
  l'étude lancée par le Centre fédéral d'expertise concernant le traitement chirurgical de l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1045 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  la réforme de la procédure fiscale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3620
3-1046 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  l'exemption de service pour don de sang, de plaquettes ou de plasma
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3623
Requalifiée en : question écrite 3-3624
3-1047 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  le financement des organisations de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3664
3-1048 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/10/2005
  la facture maximale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3665
3-1049 Christian Brotcorne (cdH) 13/10/2005
  le "concept de responsabilité de protéger" adopté dans le cadre des Nations Unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
3-1050 Erika Thijs (CD&V) 13/10/2005
  les sièges pour enfant dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 20/10/2005 (annales 3-130)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3055
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-963
3-1051 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/10/2005
  une réglementation légale de la thérapie par laser
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1052 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  l'exécution des décisions gouvernementales relatives au statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1053 Mia De Schamphelaere (CD&V) 20/10/2005
  l'avenir des centres de jour pour soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, Hugo Vandenberghe, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple par François Roelants du Vivier, votée le 10/11/2005 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 17/11/2005 : rejetée
3-1054 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  les lacunes dans le contrôle des véhicules effectué par les centres d'inspection automobile
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3722
3-1055 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/10/2005
  la politique en matière d'antibiotiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1056 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/10/2005
  le projet be-health
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3666
3-1057 Clotilde Nyssens (cdH) 20/10/2005
  la lutte contre la pédopornographie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3663
3-1058 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/10/2005
  l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  les valeurs russes datant d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1060 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  le plan d'action relatif aux e-soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1061 Luc Willems (VLD) 20/10/2005
  l'adhésion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1062 Erika Thijs (CD&V) 20/10/2005
  la présidence belge de l'OSCE en 2006
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1063 Jacques Germeaux (VLD) 20/10/2005
  la problématique de l'usage de produits dopants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1064 Berni Collas (MR) 20/10/2005
  l'auditorat du travail de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1065 Jan Steverlynck (CD&V) 20/10/2005
  l'assujettissement des communes à la TVA dans le cadre de la gestion de leurs égouts
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1066 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 20/10/2005
  les épreuves médicales et psychologiques destinées aux conducteurs condamnés pour ivresse au volant
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-1067 Wouter Beke (CD&V) 20/10/2005
  les parkings gratuits de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1068 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  l'organisation par le Selor de la seconde épreuve de sélection pour l'accession au niveau C
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1069 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2005
  la réforme concernant le compte d'épargne en tant qu'alternative aux sicav de capitalisation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1070 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  le vote par Internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1071 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/10/2005
  la forte concentration de drogues synthétiques illégales dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/10/2005 (annales 3-131)
3-1072 Annemie Van de Casteele (VLD) 20/10/2005
  la loi sur les mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1073 Stéphanie Anseeuw (VLD) 26/10/2005
  les chiffres belges concernant le phénomène des crimes d'honneur et l'action de la police en la matière
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1074 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2005
  la directive services pour les titulaires de professions libérales
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1075 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2005
  l'arriéré judiciaire causé par la loi du 13 avril 2005 modifiant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3751
3-1076 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 26/10/2005
  la situation en ce qui concerne les membres du personnel unilingues de la police au sein des corps de police bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1077 Luc Willems (VLD) 26/10/2005
  les crimes d'honneur et la vengeance de sang
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1078 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2005
  les conditions d'agrément des banques de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1079 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2005
  les parkings pour voitures automobiles et pour bicyclettes à proximité des gares de chemin de fer
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3651
3-1080 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  l'allumage permanent des feux de croisement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1081 François Roelants du Vivier (MR) 26/10/2005
  la signature par la Belgique de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme du 16 mai 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1082 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2005
  le refus dans le chef de policiers d'acter les plaintes que les propriétaires de 4x4 aux pneus dégonflés voulaient déposer pour dégradation volontaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3667
Requalifiée en : question écrite 3-3668
3-1083 Jan Steverlynck (CD&V) 27/10/2005
  l'obligation de cotiser qui a été imposée aux conseils de police en exécution de la loi concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1084 Jan Steverlynck (CD&V) 27/10/2005
  l'intégration de l'assurance des petits risques dans le régime légal de sécurité sociale des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1085 Christian Brotcorne (cdH) 27/10/2005
  les conditions générales des opérateurs GSM
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3669
3-1086 Christian Brotcorne (cdH) 27/10/2005
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1087 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1088 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1089 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1090 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  l'application de la résolution 3-902 concernant les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3846
3-1091 Jacques Germeaux (VLD) 27/10/2005
  les économies dans le secteur de la revalidation cardiaque multidisciplinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3720
3-1092 Clotilde Nyssens (cdH) 27/10/2005
  le projet de directive européenne sur la conservation des données relatives au trafic des communications électroniques
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3849
3-1093 Clotilde Nyssens (cdH) 27/10/2005
  l'afflux de lesbiennes françaises dans les cliniques de fertilité en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3721
3-1094 Berni Collas (MR) 27/10/2005
  le camp militaire d'Elsenborn et le plan de mobilité transfrontalier de l'Eifel
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1095 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1096 François Roelants du Vivier (MR) 27/10/2005
  le classement de la Belgique par rapport aux pays de l'OCDE en matière de performance environnementale
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1097 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3862
3-1098 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1099 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1100 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1101 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3759
3-1102 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1103 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1104 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les centres publics
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3758
3-1105 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3757
3-1106 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3756
3-1107 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1108 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/10/2005
  les emplois ouverts aux handicapés dans les services publics
  Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3755
3-1109 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  la problématique femmes et sida
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3847
3-1110 Sabine de Bethune (CD&V) 27/10/2005
  la problématique femmes et sida
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3843
3-1111 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/11/2005
  la grande quantité d'argent de la drogue circulant en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1112 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/11/2005
  l'instruction judiciaire ouverte à l'encontre du Groupe islamique combattant marocain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/2005 (annales 3-132)
3-1113 Wouter Beke (CD&V) 10/11/2005
  les économies dans le domaine du forfait de soins pour malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1114 Wouter Beke (CD&V) 10/11/2005
  la prise de mesures urgentes à l'encontre de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3753
3-1115 Wouter Beke (CD&V) 10/11/2005
  la taxe sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1116 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 10/11/2005
  l'exécution de projets dans le Sahara occidental
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3848
3-1117 Sabine de Bethune (CD&V) 10/11/2005
  la situation tendue en Ethiopie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1118 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le remboursement de stents abdominaux par les mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1119 Jacques Germeaux (VLD) 10/11/2005
  la liaison ferroviaire Genk-Bruxelles
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1120 Luc Willems (VLD) 10/11/2005
  l'évaluation du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1121 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  le subventionnement de formations de magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1122 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'évaluation de la charge de travail dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1123 Yves Buysse (Vlaams Belang) 10/11/2005
  l'absence de financement du Fonds Environnement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1124 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/11/2005
  l'attitude du parquet à l'égard des abattages rituels illégaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1125 Luc Paque (Indépendant) 10/11/2005
  la concurrence faite par l'administration publique au commerce local
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1126 Jan Steverlynck (CD&V) 10/11/2005
  l'autorisation socio-économique relative au centre commercial Cora de Mouscron
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3752
3-1127 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'absence de commission de recours pour les médecins suspendus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1128 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/11/2005
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/11/2005 (annales 3-133)
3-1129 Berni Collas (MR) 16/11/2005
  l'éventuelle délocalisation de la 80ème escadrille UAV
  ministre de la Défense
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1130 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 16/11/2005
  l'assouplissement des obligations d'enregistrement des abattages rituels au cours de la fête islamique du sacrifice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
3-1131 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/11/2005
  le précompte sur les sicav
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1132 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/11/2005
  le risque politique entourant les décisions en matière de placement
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1133 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 16/11/2005
  la taxe sur les assurances épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1134 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/11/2005
  l'assurance de la responsabilité sans faute en cas d'accident médical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3845
3-1135 Wouter Beke (CD&V) 16/11/2005
  les commissions médicales provinciales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3754
3-1136 Wouter Beke (CD&V) 16/11/2005
  le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3842
3-1137 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le guichet unique mis en place dans le cadre des rapts parentaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1138 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  l'évolution en droit belge des normes IAS/IFRS
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3863
3-1139 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le droit d'inscription réclamé pour la participation aux concours de recrutements organisés par certains organismes publics
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3865
3-1140 Jean-Marie Cheffert (MR) 17/11/2005
  le projet de loi modifiant les critères fixant le statut des PME
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1141 Luc Willems (VLD) 17/11/2005
  le risque de catastrophe économique dans le secteur de la culture en serre de fruits et légumes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1142 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la marge d'erreur concernant les infractions pour excès de vitesse constatées
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1143 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  le processus de paix au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1144 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1145 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la "régularisation" des contractuels au sein de la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1146 Christian Brotcorne (cdH) 17/11/2005
  la campagne de lutte contre la "pécéphobie"
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1147 Mia De Schamphelaere (CD&V) 17/11/2005
  le coût de l'énergie pour les écoles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3839
Requalifiée en : question écrite 3-3840
3-1148 Stéphanie Anseeuw (VLD) 17/11/2005
  l'accès au crédit des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3841
3-1149 Margriet Hermans (VLD) 17/11/2005
  l'image de la femme que véhicule la campagne "pécéphobie"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1150 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  le respect des droits de l'homme par la Chine et l'attitude des autorités belges à cet égard
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1151 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  les critiques formulées par l'industrie pharmaceutique contre la politique du gouvernement
  Premier ministre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1152 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/11/2005
  la marge d'erreur de 6 p.c. lors des contrôles de vitesse par la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1153 Wouter Beke (CD&V) 17/11/2005
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1154 Sabine de Bethune (CD&V) 23/11/2005
  la surpopulation du centre d'accueil d'urgence de Woluwe-Saint-Pierre et des asiles de nuit de Bruxelles
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 24/11/2005 (annales 3-134)
3-1155 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2005
  l'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee
  ministre de la Défense
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1156 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2005
  le recours en sous-traitance à des musiciens militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1157 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 24/11/2005
  la modernisation des cartes de séjour
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1158 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/11/2005
  l'absence de traduction en néerlandais d'un certain nombre de normes fournies par l'IBN/Bureau de normalisation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1159 Erika Thijs (CD&V) 24/11/2005
  le service volontaire à la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1160 Wouter Beke (CD&V) 24/11/2005
  la vérification de radars automatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1161 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/11/2005
  l'emploi de handicapés au SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1162 Jacques Germeaux (VLD) 24/11/2005
  le détecteur de mensonges en tant que technique de sécurité dans les aéroports
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1163 Jan Steverlynck (CD&V) 24/11/2005
  les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1164 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/11/2005
  le palais de justice d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1165 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1166 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  l'ambassadeur spécial "Institution Building"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3861
3-1167 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  l'adaptation de la liste des pays partenaires
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1168 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  l'intervention de l'État fédéral dans la couverture de l'assurance-hospitalisation des agents de la Fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1169 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  le contretemps dans l'enrôlement et le remboursement de l'impôt des personnes physiques se rapportant à l'exercice d'imposition 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1170 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les centres de radiothérapie oncologique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1171 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  la maltraitance physique des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1172 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  l'organisation des formations certifiées pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1173 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les annonces publicitaires relatives au crédit à la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1174 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  les lacunes dans la coordination entre les services de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1175 Christian Brotcorne (cdH) 24/11/2005
  les processus de réforme de l'OTAN et de l'OSCE et la mise sur pied de la commission de consolidation de la paix
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1176 Luc Willems (VLD) 24/11/2005
  la lutte contre la traite des êtres humains, leur exploitation économique et la mendicité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1177 Luc Paque (Indépendant) 24/11/2005
  les biocarburants
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1178 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1179 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2005
  la nécessité d'un meilleur contrôle des paris organisés lors de manifestations sportives
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1180 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  le centre de référence pour l'Afrique centrale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1181 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  la mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/12/2005 (annales 3-137)
3-1182 Sabine de Bethune (CD&V) 24/11/2005
  la fermeture du centre Elisa
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3864
3-1183 Josy Dubié (Ecolo) 1/12/2005
  la garantie du Ducroire à l'entreprise "New Lachaussée" pour un contrat de vente d'une usine de munition à la Tanzanie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1184 Wouter Beke (CD&V) 1/12/2005
  les parkings gratuits de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1185 Wouter Beke (CD&V) 1/12/2005
  la liaison rapide Hasselt Bruxelles-Nord
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1186 Sfia Bouarfa (PS) 1/12/2005
  les modalités de fixation des lignes directrices de la politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1187 Erika Thijs (CD&V) 1/12/2005
  la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1188 Christian Brotcorne (cdH) 1/12/2005
  la déclaration des prestations des pompiers volontaires au bureau du chômage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1189 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  la politique fédérale de lutte contre la substance chimique PM10 ou "poussière fine"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1190 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  le Fonds d'économie d'énergie
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1191 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/12/2005
  la demande de renégociation, au sein de l'OMC, de la question des divulgations de renseignements relatives aux brevets
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1192 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  l'avis du Conseil fédéral du développement durable sur le problème du changement climatique dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1193 Sabine de Bethune (CD&V) 1/12/2005
  la poursuite des combats dans la région du Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1194 Christian Brotcorne (cdH) 1/12/2005
  les suites réservées à l'avis du Conseil fédéral belge du développement durable sur la stratégie de prévention des changements climatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1195 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  la consommation de cocaïne en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1196 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/12/2005
  les grandes différences entre les assurances proposées par les diverses mutualités
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/12/2005 (annales 3-139)
3-1197 Sabine de Bethune (CD&V) 1/12/2005
  le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3986
Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1305
3-1198 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 8/12/2005
  la reconnaissance de divorces à l'étranger
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1199 Luc Paque (Indépendant) 8/12/2005
  les alternatives aux transfusions sanguines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1200 Jacques Germeaux (VLD) 8/12/2005
  l'assimilation des diplômes et des certificats d'études du personnel soignant étranger
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-875
Requalifiée en : question écrite 3-3949
3-1201 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la bactérie des hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1202 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  l'application du tarif téléphonique social
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1203 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les primes pour la prévention des cambriolages
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1204 Clotilde Nyssens (cdH) 8/12/2005
  la formation des policiers de base
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3946
3-1205 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la poussée de la cyberdépendance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1206 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'arriéré judiciaire dans les tribunaux de police de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1207 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'espace disponible pour l'Ordre néerlandais des avocats de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1208 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/12/2005
  les cruautés envers des animaux élevés en République populaire de Chine en vue de l'exportation de fourrures vers des pays tiers
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1209 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/12/2005
  la compensation de la hausse des prix pétroliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1210 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la perte de chargement par des camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1211 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  la capacité policière à l'usage du pouvoir judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1212 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/12/2005
  les résultats du Conseil des ministres européens pour l'Environnement et la Conférence climatique à Montréal
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3947
Requalifiée en : question écrite 3-3948
3-1213 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/12/2005
  la création d'une agence d'enregistrement des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3950
3-1214 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  les vols de la CIA en Europe
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1215 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/12/2005
  l'interdiction de divulgation imposée aux avocats néerlandais
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1216 Sabine de Bethune (CD&V) 8/12/2005
  la situation en Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1217 Luc Willems (VLD) 8/12/2005
  les investissements dans la nanotechnologie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1218 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/12/2005
  la publicité pour les crédits à la consommation
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/12/2005 (annales 3-140)
3-1219 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  l'évaluation de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1220 Wouter Beke (CD&V) 8/12/2005
  le coût de la réforme Copernic
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3951
3-1221 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 15/12/2005
  l'enquête touchant les entreprises pharmaceutiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1222 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2005
  le retard dans la publication des arrêtés d'exécution de la loi "Dupont"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1223 Luc Willems (VLD) 15/12/2005
  les dispositions transitoires concernant les faillites et la position des donneurs de caution qui sont inscrites dans la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi sur les faillites du 8 août 1997 portant des dispositions fiscales diverses
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1224 Sabine de Bethune (CD&V) 15/12/2005
  les droits de l'homme en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3987
3-1225 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  le nombre d'illégaux mis au travail en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1226 Christian Brotcorne (cdH) 15/12/2005
  le paiement échelonné des factures de mazout
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1227 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les trains de ski de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1228 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  la protection du titre de chirurgien plasticien
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/12/2005
  les protestations des pharmaciens contre la nouvelle loi de financement applicable dans le secteur de l'alimentation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1230 Wouter Beke (CD&V) 15/12/2005
  la connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1231 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  la diffusion de pamphlets racistes non adressés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-3988
3-1232 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  les conséquences budgétaires et pratiques possibles de la demande croissante de chèques-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1233 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/12/2005
  les conclusions de l'enquête sur l'islam et l'intégration
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/12/2005 (annales 3-142)
3-1234 Wouter Beke (CD&V) 22/12/2005
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1235 Erika Thijs (CD&V) 22/12/2005
  la campagne d'information sur les dons d'organes et de tissus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4200
3-1236 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1237 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1238 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  la maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1239 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1240 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 22/12/2005
  les mécanismes de financement des soins de santé dans le cadre des problèmes que connaissent les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1241 Erika Thijs (CD&V) 22/12/2005
  le transport par autobus des écoliers américains à Kleine Brogel
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4199
3-1242 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  le nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1243 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/12/2005
  les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1244 Stefaan Noreilde (VLD) 22/12/2005
  les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1245 Stefaan Noreilde (VLD) 22/12/2005
  la surveillance par caméra dans les gares de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4139
3-1246 Berni Collas (MR) 22/12/2005
  le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1247 Sabine de Bethune (CD&V) 22/12/2005
  la situation en Ouganda du Nord
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1248 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/1/2006
  la nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1249 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/1/2006
  la manière dont il répond aux questions concernant ses voyages à l'étranger et ceux de sa devancière
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1250 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 5/1/2006
  l'emploi des langues lors des examens en vue de l'obtention du permis de conduire
  ministre de la Mobilité
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1251 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/1/2006
  les statistiques de la criminalité au niveau des communes et des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1252 Wouter Beke (CD&V) 5/1/2006
  le parking gratuit de la SNCB à Bourg-Léopold
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4140
3-1253 Wouter Beke (CD&V) 5/1/2006
  la vérification de radars automatiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4138
3-1254 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 5/1/2006
  l'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1255 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1256 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
3-1257 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/1/2006
  la redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/1/2006 (annales 3-145)
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1258 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires des établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4205
3-1259 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPP Protection des consommateurs
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4207
3-1260 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1261 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires des institutions qui relèvent de sa compétence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-1262 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires d'une série de services qui relèvent de sa compétence
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-1263 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires du SPF Finances, Administration des Pensions
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1264 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/1/2006
  les absences pour maladie des fonctionnaires des services qui relèvent de sa compétence
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4206
3-1265 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  l'ADHD (Attention Deficit Hyperactivity Disorder) chez les adultes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
3-1266 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  le projet d'arrêté royal concernant le programme de soins pédiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1267 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  les liaisons ferroviaires entre Bruxelles et Hasselt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Staf Nimmegeers, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1268 Berni Collas (MR) 12/1/2006
  le service 100
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Olga Zrihen, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1269 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacinta De Roeck, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion motivée, votée le 3/2/2006 : rejetée
3-1270 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application du Plan d'action national contre la violence conjugale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4210
3-1271 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4208
3-1272 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  l'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1273 Sabine de Bethune (CD&V) 12/1/2006
  la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour l'inexistence d'une interdiction légale des peines corporelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Sabine de Bethune, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Jacinta De Roeck, Luc Willems, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1274 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1275 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/1/2006
  la garantie du respect de la vie privée sur les sites internet belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1276 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 12/1/2006
  l'imputation dissimulée ou non de frais lors de sollicitations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1277 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/1/2006
  l'exécution de la loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1278 Clotilde Nyssens (cdH) 12/1/2006
  l'accès à la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1279 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le versement d'une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux B et C du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1280 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 12/1/2006
  la Fondation Anna Lindh
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4198
3-1281 Christian Brotcorne (cdH) 12/1/2006
  le fonctionnement et le financement du Fonds de traitement du surendettement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1282 Clotilde Nyssens (cdH) 12/1/2006
  les pratiques de l'Office des étrangers qu'il autorise afin d'éloigner les familles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1283 Wouter Beke (CD&V) 12/1/2006
  l'emploi des allochtones
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4196
Requalifiée en : question écrite 3-4197
3-1284 Jacques Germeaux (VLD) 12/1/2006
  le rôle du médecin généraliste dans l'examen préventif de dépistage du cancer des intestins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Luc Willems, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1285 Josy Dubié (Ecolo) 12/1/2006
  la note d'orientation approuvée par le Conseil des Ministres concernant la présidence belge de l'OSCE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : question orale 3-941
3-1286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/1/2006
  la communication à la police, par les services des urgences, de l'identité de leurs patients
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
3-1287 Wouter Beke (CD&V) 16/1/2006
  les kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/1/2006 (annales 3-146)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple par Annemie Van de Casteele, Staf Nimmegeers, Jacques Germeaux, votée le 19/1/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 2/2/2006 : rejetée
3-1288 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  les droits de l'homme en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1289 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  la collaboration active de services de police à des programmes télévisés pendant les heures de service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1290 François Roelants du Vivier (MR) 19/1/2006
  la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1291 Luc Willems (VLD) 19/1/2006
  le paiement de pourboires par cartes de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1292 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  sa politique en matière de fécondation in vitro (FIV) et d'insémination intra-utérine (IIU)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1293 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/1/2006
  la contribution fédérale aux efforts en vue d'atteindre les chiffres indicatifs en matière d'énergie provenant de sources renouvelables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1294 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1295 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la stimulation du télétravail au sein de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1296 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la conclusion d'un accord sectoriel 2005-2006 pour la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1297 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la mise en oeuvre du "Package Global PC"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1298 Christian Brotcorne (cdH) 19/1/2006
  la production des certificats de coutume exigée par certaines communes en cas de mariage entre ressortissants étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1299 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  la lutte contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-962
3-1300 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/1/2006
  les problèmes qu'éprouvent les consommateurs lors du passage à un autre fournisseur d'énergie
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1301 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/1/2006
  le respect de la directive européenne 2004/23/CE relative aux tissus et cellules humains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4212
3-1302 Berni Collas (MR) 19/1/2006
  la coopération policière transfrontalière et le traité Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
3-1303 Jacques Germeaux (VLD) 19/1/2006
  le risque de dénutrition chez les patients atteints d'une maladie pulmonaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4288
3-1304 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 19/1/2006
  le contenu d'un communiqué de presse du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et les propos tenus par un commissaire européen à propos de l'avenir de la Croix-Rouge de Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4211
3-1305 Sabine de Bethune (CD&V) 19/1/2006
  le projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2006 (annales 3-147)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1197
3-1306 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  la décentralisation et l'adaptation du réseau d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-148)
3-1307 Luc Willems (VLD) 26/1/2006
  l'inefficacité de la gratuité sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1308 François Roelants du Vivier (MR) 26/1/2006
  la destruction du patrimoine culturel arménien par l'Azerbaïdjan
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4287
3-1309 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  la fiscalité concernant les voitures écologiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1310 Clotilde Nyssens (cdH) 26/1/2006
  l'avenir du travail pénitentiaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1311 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  le point de vue belge concernant les licences obligatoires pour les produits pharmaceutiques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1312 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/1/2006
  le refus d'extrader Hissène Habré
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1313 Christian Brotcorne (cdH) 26/1/2006
  l'avenir de la Régie des bâtiments suite à la vente d'une série de bâtiments publics à une Sicafi
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4283
3-1314 Annemie Van de Casteele (VLD) 26/1/2006
  les traitements de l'infertilité et le remboursement des gonadotrophines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4289
3-1315 Jan Steverlynck (CD&V) 26/1/2006
  la position compétitive de la Belgique en tant que lieu d'établissement de fonds de pension pan-européens
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1316 Jan Steverlynck (CD&V) 26/1/2006
  l'exécution de la loi qui tient compte du principe de l'unité de carrière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1317 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la concertation avec les greffiers concernant la réforme de la carrière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1318 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  la possibilité d'étendre aux abonnements à l'internet l'application du taux de TVA réduit pour les abonnements à la télévision payante
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4284
3-1319 Clotilde Nyssens (cdH) 26/1/2006
  la problématique de la santé mentale dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4286
3-1320 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  le contrôle des jeux téléphoniques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1321 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  l'application de la législation sur la protection de la vie privée à l'initiative select-post de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4290
3-1322 Wouter Beke (CD&V) 26/1/2006
  la concertation au sommet avec le secteur pharmaceutique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-148)
3-1323 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/1/2006
  les discussions relatives au statut des ministres des cultes reconnus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4282
3-1324 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la nécessité de meilleures mesures préventives en faveur des enfants qui chattent
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1325 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/1/2006
  la diversité des méthodes de lutte contre les infractions en matière de construction en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1326 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1327 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1328 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  les mutilations génitales des femmes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1329 Sabine de Bethune (CD&V) 26/1/2006
  l'examen du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1330 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/1/2006
  l'application de l'augmentation d'impôt et de l'amende administrative
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4285
3-1331 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1332 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le plan d'action du gouvernement concernant le volet "un salaire égal pour un travail équivalent"
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1333 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  l'attention accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le cadre de la présidence autrichienne de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 2/2/2006 (annales 3-149)
3-1334 Berni Collas (MR) 1/2/2006
  la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1335 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  les parkings gratuits de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4449
3-1336 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  le détachement de personnel militaire auprès de la police
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4442
3-1337 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  le contingentement des médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4444
3-1338 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2006
  l'étude de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) concernant les loyers des logements mis à la disposition du personnel militaire
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4443
3-1339 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 1/2/2006
  la problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1340 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 1/2/2006
  le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'État"
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1341 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 1/2/2006
  le taux de TVA pour les sièges d'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1342 Clotilde Nyssens (cdH) 1/2/2006
  la conservation des prélèvements réalisés à titre conservatoire sur des dépouilles mortelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1343 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/2/2006
  les mesures annoncées relatives aux loyers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1344 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2006
  la satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1345 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le Conseil fédéral de la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1346 Sabine de Bethune (CD&V) 1/2/2006
  le budget de la coopération au développement 2005
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1347 Wouter Beke (CD&V) 2/2/2006
  la lutte contre le virus de la grippe aviaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1348 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 2/2/2006
  l'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1349 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/2/2006
  la loi sur l'hypnotisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1350 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1351 Christian Brotcorne (cdH) 2/2/2006
  le refus de verser une allocation compensatoire à l'allocation de compétence 2005 pour les agents des niveaux C et B du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1352 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1353 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1354 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/2/2006
  l'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1355 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés
  ministre de la Défense
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1356 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la note stratégique Égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1357 Erika Thijs (CD&V) 2/2/2006
  le paiement de pourboires aux serveurs par Bancontact
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1358 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  la cohérence de la politique européenne des droits de l'homme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1359 Sabine de Bethune (CD&V) 2/2/2006
  les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/2/2006 (annales 3-150)
3-1360 Erika Thijs (CD&V) 9/2/2006
  la participation de citoyens non belges de l'Union européenne aux élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1361 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  les résultats de la grande enquête sur les rémunérations réalisée par la Vlerick Management School
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4447
3-1362 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'augmentation du nombre de faillites et les moyens de les prévenir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1363 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les moyens budgétaires destinés à la Coopération technique belge (CTB)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1364 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  les droits en matière de pension des enseignants qui ont travaillé en République démocratique du Congo (RDC)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1365 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  le plan fédéral de développement durable 2004-2008
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4448
3-1366 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'analyse ADN par l'intermédiaire de l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1367 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'application de la priorité de droite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1368 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  les statistiques concernant les accidents
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1369 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  les formations d'expert du vécu en pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1370 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'absence de poursuites contre les voleurs de carburant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1371 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  l'enquête concernant le sirop contre la toux en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1372 Jan Steverlynck (CD&V) 9/2/2006
  l'association de pension
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1373 Jan Steverlynck (CD&V) 9/2/2006
  l'évaluation de la neutralité budgétaire de la Cour des comptes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1374 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la pratique du parquet de Bruxelles en matière d'archivage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1375 Luc Willems (VLD) 9/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1376 Wouter Beke (CD&V) 9/2/2006
  le fonds de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4446
3-1377 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  le programme fédéral de coopération internationale communale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1378 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  la vente d'alcool aux mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1379 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/2/2006
  le paiement de militaires qui travaillent au service de la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1380 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  la dation d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1381 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/2/2006
  l'état de la situation en ce qui concerne le plan d'action concernant la radicalisation au sein des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4450
3-1382 Sabine de Bethune (CD&V) 9/2/2006
  la coopération au développement communal
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1383 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/2/2006
  l'admission d'animaux domestiques dans certaines institutions
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1384 Clotilde Nyssens (cdH) 9/2/2006
  les banques de sang de cordon ombilical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/2/2006 (annales 3-151)
3-1385 Christian Brotcorne (cdH) 9/2/2006
  le financement du fonds de traitement du surendettement
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4441
3-1386 Wouter Beke (CD&V) 16/2/2006
  le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI
  ministre de la Défense
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1387 Jacques Germeaux (VLD) 16/2/2006
  les différences de prix dans la tarification hospitalière
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4455
3-1388 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les missions des greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1389 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le contrôle technique automobile
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1390 Wouter Beke (CD&V) 16/2/2006
  l'octroi de numéros INAMI aux kinésithérapeutes diplômés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1391 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/2/2006
  le traitement intégré du TDAH
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1392 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  le service de mobilité bancaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1393 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les difficultés relatives à la copropriété
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1394 Clotilde Nyssens (cdH) 16/2/2006
  les référendaires et les juristes de parquet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1395 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  l'octroi de l'avantage en nature "logement et nourriture" aux étudiants jobistes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4453
3-1396 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  l'impôt des personnes morales pour les polders et les wateringues
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4454
3-1397 Stefaan Noreilde (VLD) 16/2/2006
  le suivi des recommandations concernant le financement du terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4451
Requalifiée en : question écrite 3-4452
3-1398 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  les effets toxicologiques des organismes dont le matériel génétique a été modifié (OGM) sur la santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1399 Christian Brotcorne (cdH) 16/2/2006
  la plainte déposée par les libraires pour entente illicite des distributeurs de livres
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1400 Margriet Hermans (VLD) 16/2/2006
  l'utilisation, dans les espaces publics, de musique téléchargée
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1401 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  les valeurs russes d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'usage de la voiture par le Belge
  ministre de la Mobilité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1403 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'ampleur croissante du scandale de corruption touchant le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1404 Luc Willems (VLD) 16/2/2006
  le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1405 Luc Willems (VLD) 17/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1406 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/2/2006
  le statut des greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1407 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/2/2006
  la suppression du registre de prestations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4660
3-1408 Philippe Mahoux (PS) 23/2/2006
  le résultat du vote en première lecture du Parlement européen relatif à la proposition de directive services
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1409 Clotilde Nyssens (cdH) 23/2/2006
  le remboursement à Belgacom des centimes additionnels au précompte immobilier perçus par le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1020
3-1410 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  la vente illégale aux mineurs de produits du lotto
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1411 Luc Willems (VLD) 23/2/2006
  l'accès à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1412 Sabine de Bethune (CD&V) 23/2/2006
  le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1413 Clotilde Nyssens (cdH) 23/2/2006
  la procédure médicale de l'Office des étrangers relative aux demandes d'autorisation de séjour ou de sursis au départ pour raisons médicales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1414 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 23/2/2006
  la base de la force aérienne de Coxyde
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1415 Christian Brotcorne (cdH) 23/2/2006
  les mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la fonction publique fédérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1416 Stefaan Noreilde (VLD) 23/2/2006
  le non-respect de signaux d'arrêt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4663
3-1417 Stefaan Noreilde (VLD) 23/2/2006
  les détenus ayant des antécédents terroristes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4659
3-1418 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1419 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'instauration de l'espace de paiement européen unifié
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1420 Luc Paque (Indépendant) 23/2/2006
  le permis G pour la conduite des véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1421 Luc Willems (VLD) 28/2/2006
  la coopération policière transfrontalière au sein du Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1422 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1423 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2006
  l'étude européenne relative à la libéralisation du marché de l'électricité et la situation en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1424 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2006
  les mesures visant à réduire l'utilisation de charbon dans la production d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1425 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le statut des victimes de la traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1426 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/2/2006
  la licence provisoire de tireur sportif
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1427 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la Régie des Bâtiments
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1428 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'instauration d'un nouveau système de péage électronique pour les camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1429 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'avant-projet de loi relatif à la révision des carrières et à la rémunération des membres du personnel de l'organisation judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1430 Christian Brotcorne (cdH) 2/3/2006
  l'incendie dramatique de Vellereille-les-Brayeux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1431 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/3/2006
  les différences considérables constatées entre les services publics fédéraux en matière d'absences pour cause de maladie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4661
Requalifiée en : question écrite 3-4662
3-1432 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la disparition de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1433 Sabine de Bethune (CD&V) 2/3/2006
  la sécheresse persistante en Afrique de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4735
3-1434 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  l'ordre des langues suivi pour la signature de la Constitution européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1435 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  la concertation concernant la conclusion de contrats-cadres
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1436 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1437 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1438 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  le déménagement éventuel de l'Ecole de la Cavalérie Blindée située à Bourg-Léopold
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1439 Jan Steverlynck (CD&V) 2/3/2006
  l'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la grippe aviaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1440 Jan Steverlynck (CD&V) 2/3/2006
  le projet concernant l'Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1441 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/3/2006
  les contrôles portant sur l'obligation, pour les restaurants, de compléter les souches TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4736
3-1442 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/3/2006
  le changement d'opérateur gsm avec maintien du numéro
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4737
3-1443 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/3/2006
  l'arrêt prononcé par la Cour de cassation dans une affaire de dopage et l'érosion de notre législation sur les drogues et sur les hormones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
  Requalification de : question orale 3-1016
3-1444 Clotilde Nyssens (cdH) 9/3/2006
  l'audit réalisé par la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines des établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1445 Berni Collas (MR) 9/3/2006
  le traitement des recours en grâce royale individuelle par le SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1446 François Roelants du Vivier (MR) 9/3/2006
  l'état des travaux de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4738
3-1447 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/3/2006
  le statut des psychothérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1448 Jacques Brotchi (MR) 9/3/2006
  l'adjonction du vaccin contre les infections à pneumocoque au programme de vaccination des enfants de moins de deux ans et son remboursement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4665
3-1449 Jacques Brotchi (MR) 9/3/2006
  la situation financière du Département Central de Fractionnement de la Croix-Rouge
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4666
3-1450 Francis Delpérée (cdH) 9/3/2006
  la position belge face au procès de deux universitaires en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1451 Josy Dubié (Ecolo) 9/3/2006
  le blocage de l'enquête concernant l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1452 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/3/2006
  les statistiques relatives à la criminalité dans les communes bruxelloises et flamandes en 2003 et 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1453 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  la politique de fécondité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée
3-1454 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée
3-1455 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  la convention de partenariat sur la pêche entre l'Union européenne et le Maroc
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1456 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  les insuffisances de la loi relative aux archives
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1457 Jan Steverlynck (CD&V) 9/3/2006
  le gonflage de cyclomoteurs et la responsabilité des vendeurs de cyclomoteurs
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1458 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  le rapport congolais Lutundula
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1459 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  une force d'intervention de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1460 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  les congés de paternité et de maternité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1461 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2006
  le fonctionnement des services d'achats groupés
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4667
3-1462 Christian Brotcorne (cdH) 9/3/2006
  le traitement par le SPF Finances des déclarations relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1463 Clotilde Nyssens (cdH) 9/3/2006
  la nationalité et le séjour des enfants et "petits-enfants" des Belges expatriés au Congo belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1464 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  l'extradition de réfugiés népalais
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1465 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/3/2006
  la déclaration électronique d'infractions à la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1466 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1467 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  la connaissance qu'ont les conducteurs des signaux du tableau de bord de leur voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1468 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  le trafic de Subutex à destination de la Géorgie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1469 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 9/3/2006
  la promotion des énergies renouvelables
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1470 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'aide à la maternité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1471 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1472 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1473 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1474 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  l'entretien écologique des talus de chemins de fer en coopération avec l'asbl Natuurpunt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1475 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  le financement des habitations protégées pour les anciens patients psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1476 Clotilde Nyssens (cdH) 16/3/2006
  la formation professionnelle continue des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4739
3-1477 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/3/2006
  les accords entre les mutuelles et les psychothérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1478 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  les activités des groupes de travail créés à l'occasion de la conférence interministérielle du logement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1479 Clotilde Nyssens (cdH) 16/3/2006
  la problématique des rapts parentaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4740
3-1480 Luc Willems (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation de valises intelligentes homologuées dans les guichets automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1481 Jan Steverlynck (CD&V) 16/3/2006
  l'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la crainte de la grippe aviaire
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1482 Stefaan Noreilde (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation d'internet et de gsm dans les trains
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1483 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  la situation en matière de droits de l'homme en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1484 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1485 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/3/2006
  le lieu d'établissement du futur Institut européen du genre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1486 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/3/2006
  les frais illégaux imputés aux bénéficiaires de crédits hypothécaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1487 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la sécurité au sein des hôpitaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1488 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  le contrôle insuffisant du bien-être des animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1489 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1490 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la formation à la conduite routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1492 Joëlle Kapompolé (PS) 21/3/2006
  la répartition des coûts excédentaires des centres 100
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1493 Joëlle Kapompolé (PS) 21/3/2006
  la création d'une plate-forme informatique de règlement alternatif des litiges
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1494 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/3/2006
  le statut social des dispensateurs de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1495 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/3/2006
  le financement forfaitaire de médicaments dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4762
3-1496 Luc Willems (VLD) 23/3/2006
  les tiraillements entre le gardiennage privé et la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1497 Erika Thijs (CD&V) 23/3/2006
  les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1498 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1501
3-1499 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  l'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1500 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1501 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1498
3-1502 Erika Thijs (CD&V) 23/3/2006
  le projet d'arrêté royal fixant les normes relatives aux frais des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1503 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/3/2006
  la médiation interculturelle pour mendiants
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-1504 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/3/2006
  les pellets
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1505 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  la nouvelle loi sur l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1506 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/3/2006
  le bilan actuel en ce qui concerne les effectifs policiers unilingues dans les zones de police bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1507 Wouter Beke (CD&V) 23/3/2006
  les prescriptions médicales au nom de la molécule active
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1508 Margriet Hermans (VLD) 23/3/2006
  la déductibilité fiscale de la participation à des initiatives de vacances dans le cadre de l'aide à la jeunesse
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1509 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le programme "Appui à l'accompagnement des femmes traumatisées au Sud-Kivu" du centre Olame
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1510 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1511 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 23/3/2006
  les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1512 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/3/2006
  la nicotine dans les oeufs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1513 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/3/2006
  les transporteurs de fonds
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1514 Stefaan Noreilde (VLD) 23/3/2006
  l'accessibilité aux bureaux de poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1515 Stefaan Noreilde (VLD) 23/3/2006
  l'interdiction de conduire pour les conducteurs de train
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1516 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 30/3/2006
  les agressions par strangulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1904
3-1517 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/3/2006
  le diabète
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1518 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 30/3/2006
  les contacts d'une série de terroristes britanniques avec la maffia russe en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1519 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 30/3/2006
  le contrôle de l'affectation de la subvention destinée à l'ancien exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1520 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 30/3/2006
  le refus de délivrer un visa à un membre d'une délégation du Conseil palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4950
3-1521 Jan Steverlynck (CD&V) 30/3/2006
  la réintégration d'indépendants inaptes au travail par le biais d'une activité professionnelle limitée
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1522 Wouter Beke (CD&V) 30/3/2006
  la participation personnelle concernant les soins d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4946
3-1523 Wouter Beke (CD&V) 30/3/2006
  la livraison de 242 nouveaux véhicules blindés
  ministre de la Défense
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1524 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 30/3/2006
  la subvention à l'épanouissement culturel et sportif et la participation sociale des CPAS
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1525 Clotilde Nyssens (cdH) 30/3/2006
  le fonctionnement du tribunal de police de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1526 Clotilde Nyssens (cdH) 30/3/2006
  la situation des ressortissants afghans séjournant en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1527 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 11/4/2006
  le compte à vue dormant du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1528 Erika Thijs (CD&V) 11/4/2006
  les limitations auxquelles se heurte le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4945
3-1529 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'absentéisme à la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2118
3-1530 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'absentéisme à La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2117
3-1531 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  les contrôles anti-alcool et antidrogue
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5065
3-1532 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  le contrôle des ordres de quitter le territoire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4250
3-1533 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'administrateur provisoire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2659
3-1534 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'immatriculation de véhicules étrangers
  ministre de la Mobilité
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2837
3-1535 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'analphabétisme informatique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1852
3-1536 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  les statistiques de la criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5066
3-1537 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  l'utilisation de la télécopie et du courriel dans la correspondance adressée à l'administration
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1777
3-1538 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/4/2006
  les indemnités forfaitaires pour voyages de courte durée
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1778
3-1539 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les arriérés de paiement de l'aide au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2835
3-1540 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la collaboration du contribuable à l'établissement de la vérité fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4233
3-1541 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la saisie de drogues par la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3680
3-1542 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  ministre de la Mobilité
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2862
3-1543 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2852
3-1544 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2854
3-1545 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les augmentations de prix appliquées par la SNCB au transport des voyageurs depuis le 1er février 2006
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4280
3-1546 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les pièces que le contribuable doit remettre à l'administration des contributions directes, section contrôle des sociétés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4230
3-1547 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la sécurité des attractions foraines
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2767
3-1548 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  le lieu de conservation des documents comptables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4227
3-1549 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les délits de fuite et l'Institut national de criminalistique et de criminologie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2756
3-1550 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  l'information du citoyen au sujet de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2671
3-1551 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les tests de qualité de l'ecstasy lors des festivals de musique et dans les discothèques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3091
Lien avec une autre question : question écrite 3-3092
Lien avec une autre question : question écrite 3-3093
3-1552 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2006
  les publications officielles
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-2856
Lien avec une autre question : question écrite 3-3231
3-1553 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/4/2006
  l'officine pharmaceutique de l'aéroport de Zaventem
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4947
3-1554 Jan Steverlynck (CD&V) 12/4/2006
  le fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1555 Sabine de Bethune (CD&V) 12/4/2006
  l'équilibre hommes-femmes au sein de la diplomatie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1556 Sabine de Bethune (CD&V) 12/4/2006
  les notes de stratégie par pays
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5063
3-1557 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2006
  la réduction sur la facture de gaz
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1558 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/4/2006
  la politique concernant les enfants séjournant dans les centres d'accueil fermés pour demandeurs d'asile
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1559 Wouter Beke (CD&V) 12/4/2006
  la facturation des implants non actifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4948
3-1560 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 13/4/2006
  l'état de la situation concernant le personnel unilingue des zones de police bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1561 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  la mise en ligne du Lotto et d'Euro Millions
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4949
3-1562 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  le classement sans suite, par la police, de petits délits
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1563 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/4/2006
  l'attitude adoptée par la SABAM et le ministère compétent dans le cadre du litige relatif aux droits du hit mondial 'You are not alone'
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
3-1564 Jan Steverlynck (CD&V) 20/4/2006
  le projet de loi sur les fonds de pension paneuropéens
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1565 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  les provisions en vue de financer le démantèlement des centrales nucléaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1566 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  la fabrication de maladies par l'industrie pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1567 Christian Brotcorne (cdH) 20/4/2006
  les droits des victimes aux tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1568 Clotilde Nyssens (cdH) 20/4/2006
  la problématique, pour les personnes autres que le conjoint de la personne handicapée, de l'allocation du mois au cours duquel le bénéficiaire est décédé
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1569 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/4/2006
  le taux d'élucidation des infractions
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1570 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  le vaccin pneumococcique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1571 Jan Steverlynck (CD&V) 20/4/2006
  la mensualisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1572 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les habilitations de sécurité pour les entreprises
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1573 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  le Fonds de l'économie sociale et durable
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1574 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  l'Institut européen pour l'égalité des chances
  Premier ministre
  question retirée
3-1575 Stefaan Noreilde (VLD) 20/4/2006
  les mesures destinées à faire obstacle au financement du terrorisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1576 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les lenteurs de la justice belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1577 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  le forfait palliatif
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1578 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  la consultation de l'internet pour des informations médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1579 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1580 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/4/2006
  le gonflement artificiel de statistiques relatives à l'aide au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1581 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 20/4/2006
  la constitution de la pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1582 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  la transposition de la directive européenne 2004/83/CE concernant l'harmonisation de la reconnaissance et du contenu du statut de réfugié
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1583 Jan Steverlynck (CD&V) 27/4/2006
  la transposition de la directive européenne 2005/19/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1584 Erika Thijs (CD&V) 27/4/2006
  l'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1585 Clotilde Nyssens (cdH) 27/4/2006
  le tiger-kidnapping
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1586 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 27/4/2006
  la répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1587 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  l'application dans la pratique de la législation sur l'adoption par les allosexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1588 Clotilde Nyssens (cdH) 27/4/2006
  le cadre légal pour les autopsies en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1589 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  les dépenses de la coopération au développement consacrées à l'enseignement
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5064
3-1590 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  le retrait de l'aide de la Commission européenne aux territoires palestiniens
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1591 Luc Willems (VLD) 27/4/2006
  le champ d'application de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1592 Wouter Beke (CD&V) 27/4/2006
  les diminutions de prix des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1593 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2006
  les tensions entre le Tchad et le Soudan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1594 Clotilde Nyssens (cdH) 27/4/2006
  les passeports des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1595 Jan Steverlynck (CD&V) 27/4/2006
  la méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1596 Jan Steverlynck (CD&V) 27/4/2006
  la transposition de la directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1597 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  les mesures à prendre en ce qui concerne le prix des billets d'avion
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1598 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  la fraude aux allocations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1599 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  la fraude aux allocations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1600 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/4/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1601 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1602 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la prévention de conflits et la diplomatie préventive
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1603 Sabine de Bethune (CD&V) 27/4/2006
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1604 Christian Brotcorne (cdH) 27/4/2006
  les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1605 Stefaan Noreilde (VLD) 27/4/2006
  le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1606 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1607 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  les alcopops présentés sous forme de sucette glacée
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1608 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1609 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-161)
3-1610 Jacques Brotchi (MR) 27/4/2006
  l'impact du processus de Bologne sur la profession d'infirmier breveté
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1611 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1612 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'organisation et les résultats de l'examen diplomatique 2005
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1613 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage en ce qui concerne la loi antidiscrimination
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1614 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  le détachement de personnel militaire auprès de la police
  ministre de la Défense
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1615 Luc Willems (VLD) 4/5/2006
  la création d'antennes de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1616 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  l'impôt sur le chiffre d'affaires applicable aux médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1617 Jan Steverlynck (CD&V) 4/5/2006
  l'impossibilité, pour les travailleurs indépendants en incapacité de travail, de faire du bénévolat
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1618 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1619 Josy Dubié (Ecolo) 4/5/2006
  le cambriolage du "Kashmir Centre" à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1620 Jan Steverlynck (CD&V) 4/5/2006
  la récupération de la TVA à l'occasion d'investissements dans le réseau d'égouts depuis le 1er janvier 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1621 Christian Brotcorne (cdH) 4/5/2006
  l'externalisation du développement du programme de calcul de l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5128
3-1622 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/5/2006
  la politique suivie en matière de biocarburants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1623 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  le soutien du Ducroire à des projets énergétiques polluants dans des pays en développement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1624 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale de Pékin sur les femmes de 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1625 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  l'équilibre des genres au sein des conseils d'administration des entreprises publiques en 2005
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1626 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le financement du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1627 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  le nombre élevé de personnes internées dans des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1628 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/5/2006
  la population de moustiques dans notre pays et les conséquences possibles pour la santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-163)
3-1629 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2006
  la validité des procès-verbaux incomplets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1630 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1631 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/5/2006
  l'état de la question en ce qui concerne la restitution de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5132
3-1632 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2006
  le tribunal de police de Bruxelles et le stationnement des poids lourds
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1633 Luc Willems (VLD) 11/5/2006
  la mise à disposition du public, à titre gratuit, de banques de données géographiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1634 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/5/2006
  la fonction de médiateur dans le cadre des droits du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1635 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  la bureaucratie dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1636 Stéphanie Anseeuw (VLD) 11/5/2006
  l'utilisation de téléphones portables de citoyens dans le cadre de la détection et de l'élucidation d'actes délictueux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1637 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  l'exploitation minière au Pérou et la pollution qui en résulte
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5068
3-1638 Margriet Hermans (VLD) 11/5/2006
  le respect de l'interdiction de pratiquer la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1639 Wouter Beke (CD&V) 11/5/2006
  le budget de l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC)
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5129
3-1640 Jan Steverlynck (CD&V) 11/5/2006
  la publicité de l'administration
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1641 Jan Steverlynck (CD&V) 11/5/2006
  le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1642 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  la pratique de la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1643 Clotilde Nyssens (cdH) 11/5/2006
  les trafics de documents au SPF Affaires étrangères et dans certaines ambassades
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1644 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le nombre croissant de détenus qui sollicitent l'aide des CPAS
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1645 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  le report ou l'absence d'exécution des peines de travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1646 Josy Dubié (Ecolo) 11/5/2006
  le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1647 Christian Brotcorne (cdH) 11/5/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5131
3-1648 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  la nouvelle réglementation relative au remboursement des traitements contre l'infertilité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5130
3-1649 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/5/2006
  l'exécution de la loi relative aux droits du patient
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1650 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  le comportement inconvenant des dispensateurs d'aide en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
  Lien avec une autre question : question orale 3-1130
3-1651 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  l'insertion des demandeurs d'asile dans le circuit de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1652 Berni Collas (MR) 11/5/2006
  les tests de munitions au camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1653 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  les techniques modernes de soins de plaies
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1654 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1655 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/5/2006
  la restérilisation et la réutilisation de dispositifs médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5341
3-1656 Jan Steverlynck (CD&V) 18/5/2006
  la fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1657 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2006
  les projets de création d'un service civil pour les jeunes
  ministre de la Défense
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1658 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2006
  les relations entre la Belgique et la Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1659 Luc Willems (VLD) 18/5/2006
  la consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4503
3-1660 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  l'interdiction des transactions au comptant de plus de 15000 euros
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1661 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1662 Christian Brotcorne (cdH) 18/5/2006
  les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1663 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1664 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1665 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/5/2006
  les rapports rédigés par les zones de police concernant les statistiques en matière de criminalité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1666 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/5/2006
  la législation en matière de paris
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1667 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/5/2006
  l'exécution de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1668 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  la traite des êtres humains et la prostitution forcée dans le cadre de la Coupe du monde en Allemagne
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1669 Stefaan Noreilde (VLD) 18/5/2006
  le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1670 Berni Collas (MR) 18/5/2006
  le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1671 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  le family officer
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1672 Sabine de Bethune (CD&V) 18/5/2006
  la commission de sélection pour le concours de diplomate 2005
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1673 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  la lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1674 Wouter Beke (CD&V) 24/5/2006
  l'indemnité équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1675 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1676 Erika Thijs (CD&V) 24/5/2006
  le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1677 Christian Brotcorne (cdH) 24/5/2006
  le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1678 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 24/5/2006
  le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-166)
3-1679 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 24/5/2006
  l'octroi d'un visa à des membres du Hamas
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1680 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1681 Sabine de Bethune (CD&V) 24/5/2006
  la contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1682 Clotilde Nyssens (cdH) 1/6/2006
  les passeports des mineurs étrangers non accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1683 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 1/6/2006
  la libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1684 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/6/2006
  le suivi des tests de qualité de l'ecstasy
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1685 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice déclarant illégale la transmission, par l'Union européenne aux États-Unis, d'informations concernant les passagers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1686 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  l'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1687 Stéphanie Anseeuw (VLD) 1/6/2006
  l'accessibilité des bureaux de poste aux personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1688 Jan Steverlynck (CD&V) 1/6/2006
  le transit de gaz naturel via Zeebrugge
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1689 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  les normes de base en ce qui concerne la protection des bâtiments industriels contre l'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1690 Sabine de Bethune (CD&V) 1/6/2006
  la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1691 Berni Collas (MR) 1/6/2006
  le cumul d'une rente de survie et de retraite et d'un revenu de remplacement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1692 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le projet Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1693 Stefaan Noreilde (VLD) 1/6/2006
  le service internet webDIV
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1694 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  le nombre de poids lourds qui ne sont pas conformes
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1695 Luc Willems (VLD) 1/6/2006
  l'instauration de normes généralisées en matière de sécurité incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1696 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 8/6/2006
  la période transitoire entre les appareils de transport C130 et A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1697 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 8/6/2006
  la position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1698 Luc Van den Brande (CD&V) 8/6/2006
  les conséquences de la diminution du nombre de pays partenaires
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1699 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 8/6/2006
  la fixation du taux de coagulation et le remboursement des traitements
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3588
Requalifiée en : question écrite 3-5466
3-1700 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  l'utilisation de Rilatine par des étudiants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1701 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  l'accès aux casiers judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1702 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/6/2006
  la politique d'information préventive de l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1703 Jan Steverlynck (CD&V) 8/6/2006
  l'introduction d'un "premier pilier-bis" de capitalisation obligatoire dans le système de pension légale des travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1704 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/6/2006
  les demandes d'avis relatifs au troisième rapport biennal du service de lutte contre la pauvreté
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1705 Jacques Brotchi (MR) 8/6/2006
  les numéros de nomenclature des opérations bariatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5467
3-1706 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 8/6/2006
  le remboursement du médicament Avastin
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5468
3-1707 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  le nombre de seniors qui surfent sur Internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1708 Sabine de Bethune (CD&V) 8/6/2006
  la situation en Birmanie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1709 Stéphanie Anseeuw (VLD) 8/6/2006
  l'instauration de la consolidation fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1710 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2006
  la délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1711 Wouter Beke (CD&V) 8/6/2006
  les critères de choix pour l'achat de véhicules d'infanterie du type Piranha IIIC
  ministre de la Défense
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1712 Christian Brotcorne (cdH) 8/6/2006
  le suivi de la résolution relative à la situation en Ethiopie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1713 Luc Willems (VLD) 8/6/2006
  la mise à exécution concrète de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1714 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1715 Wouter Beke (CD&V) 15/6/2006
  la poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1716 Jan Steverlynck (CD&V) 15/6/2006
  l'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1717 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1718 Christian Brotcorne (cdH) 15/6/2006
  les violations du droit humanitaire et du droit international en Palestine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1719 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 15/6/2006
  le remboursement des prestations de santé dans le cadre de l'implantation de neurostimulateurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5528
3-1720 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 15/6/2006
  le recours au petit chômage
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5501
3-1721 Erika Thijs (CD&V) 15/6/2006
  les normes de base au niveau national en ce qui concerne la protection contre l'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1722 Erika Thijs (CD&V) 15/6/2006
  le transfert à la police locale des biens immeubles de l'ancienne structure de police et la compensation de la perte de revenus pour les zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5629
3-1723 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1724 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  le recours à des sociétés de liquidités
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1725 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1726 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  la loi sur les accidents du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1727 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/6/2006
  la politique de remboursement en matière de TDAH
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1728 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/6/2006
  la loi sur les accidents du travail
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1729 Christian Brotcorne (cdH) 15/6/2006
  les vols secrets de la CIA et la prison de Guantanamo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1730 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  le service volontaire à la coopération au développement
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1731 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  le budget de la coopération au développement de l'année 2005
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1732 Sabine de Bethune (CD&V) 15/6/2006
  la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1733 Berni Collas (MR) 15/6/2006
  l'application de l'article 194ter du CIR 92 qui prévoit le régime de Tax-Shelter
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1734 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 22/6/2006
  les dimensions des véhicules agricoles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5619
3-1735 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 22/6/2006
  le recours au congé de paternité
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5620
3-1736 Berni Collas (MR) 22/6/2006
  la prime de trilinguisme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1737 Luc Willems (VLD) 22/6/2006
  l'utilisation de valises intelligentes homologuées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1738 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  les contrôles de voitures équipées d'un détecteur de radars
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1739 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  l'alcoolock
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1740 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/6/2006
  les vols commis sur des chantiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1741 Stéphanie Anseeuw (VLD) 22/6/2006
  le fonctionnement du marché en ce qui concerne l'internet à large bande
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1742 Stéphanie Anseeuw (VLD) 22/6/2006
  le statut unique pour ouvriers et employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1743 Clotilde Nyssens (cdH) 22/6/2006
  le manque de référendaires à la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1744 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  les terminaux internet dans les bureaux de poste
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1745 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  les points de vente clandestins de drogue
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1746 Stefaan Noreilde (VLD) 22/6/2006
  le phénomène des voyageurs sans billets à la SNCB
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1747 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/6/2006
  les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1748 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/6/2006
  la deuxième opération de régularisation fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1749 Jan Steverlynck (CD&V) 29/6/2006
  le traitement fiscal des pensions complémentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1750 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2006
  le gel du financement des zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1751 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 29/6/2006
  le traitement fiscal des subsides accordés dans le cadre de la gestion forestière
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5628
3-1752 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2006
  la position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires
  Premier ministre
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1753 Clotilde Nyssens (cdH) 29/6/2006
  les unités résidentielles en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5630
3-1754 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 29/6/2006
  la politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1755 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  l'hémorragie de personnel dans les services du fisc
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1756 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  les champignons hallucinogènes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1757 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1758 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1759 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la convention sur l'alcool et son ancrage légal
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1760 Annemie Van de Casteele (VLD) 29/6/2006
  le remboursement des gonadotrophines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1761 Luc Willems (VLD) 29/6/2006
  l'allocation d'engagement octroyée aux membres du personnel de la police de la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1762 Luc Willems (VLD) 29/6/2006
  l'utilisation du quota des jours de congé de maladie dans les services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1763 Sabine de Bethune (CD&V) 29/6/2006
  la mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1764 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  la coqueluche
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1765 Jeannine Leduc (VLD) 29/6/2006
  la réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
  Requalification de : question orale 3-1204
3-1766 Wouter Beke (CD&V) 6/7/2006
  le contingentement des médecins généralistes et spécialistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1767 Wouter Beke (CD&V) 6/7/2006
  l'avis de la commission de planification concernant le contingent de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1768 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/7/2006
  la protection contre les vols à l'étalage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1769 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/7/2006
  le contrôle des points de vente de la Loterie nationale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1770 Wouter Beke (CD&V) 6/7/2006
  la non-rénovation, à ce jour, des immeubles donnés en location par l'Office central d'action sociale et culturelle
  ministre de la Défense
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1771 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  la collaboration entre les ports belges et congolais
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5716
3-1772 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  la prévention médicale chez les coopérants
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5717
3-1773 Luc Willems (VLD) 6/7/2006
  le service de La Poste d'Alost
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5720
3-1774 Luc Willems (VLD) 6/7/2006
  les possibilités de paiement dans les bureaux de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5721
3-1775 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  le contrôle et l'évaluation d'ONG
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5631
3-1776 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  l'exécution du pacte des générations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1777 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  les problèmes financiers de la Croix-Rouge
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1778 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  le rapport annuel de la commission d'étude sur le vieillissement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1779 Nele Lijnen (VLD) 6/7/2006
  les marquages routiers dans les zones 30
  ministre de la Mobilité
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1780 Annemie Van de Casteele (VLD) 6/7/2006
  le système de congés de maladie des policiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5708
3-1781 Christian Brotcorne (cdH) 6/7/2006
  la situation au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1782 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 6/7/2006
  le médiateur fédéral "Énergie"
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5713
3-1783 Margriet Hermans (VLD) 6/7/2006
  l'évaluation de la famine de 2005 au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5718
3-1784 Stéphanie Anseeuw (VLD) 6/7/2006
  le statut unique des ouvriers et des employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1785 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  la crise alimentaire au Niger
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5719
3-1786 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les poursuites en cas de refus illégitime de se conformer à l'obligation de vote
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1787 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les envois postaux perdus
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1788 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  les infractions au Code de la route commises par le personnel de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1789 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1790 Stefaan Noreilde (VLD) 6/7/2006
  le projet "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1791 Etienne Schouppe (CD&V) 6/7/2006
  la gare de Zottegem
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5722
3-1792 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 6/7/2006
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Palestine
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5710
3-1793 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 6/7/2006
  l'impasse dans les rangs de la Croix-Rouge de Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5715
3-1794 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernement doit présenter au parlement
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5711
3-1795 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernement doit présenter au parlement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5714
3-1796 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernemnet doit présenter au parlement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5709
3-1797 Sabine de Bethune (CD&V) 6/7/2006
  les rapports sur le commerce des armes que le gouvernement doit présenter au parlement
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-5712
3-1798 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/7/2006
  les critères sur lesquels sont fondées certaines décisions refusant le droit d'entrée et de séjour aux étrangers CE
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1799 Jan Steverlynck (CD&V) 11/7/2006
  le financement insuffisant du programme de recherche "Pôles d'attraction interuniversitaires" (PAI)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1800 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1801 Christian Brotcorne (cdH) 4/10/2006
  la guerre menée par Israël au Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1802 Alain Destexhe (MR) 4/10/2006
  le cambriolage au siège du Groupe Interforces Antiterroristes (GIA)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1803 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  la reconversion des maisons de repos et de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1804 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  la politique de l'égalité des chances au sein de la Force terrestre belge
  ministre de la Défense
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1805 Clotilde Nyssens (cdH) 4/10/2006
  l'insalubrité des ailes A et B de la maison d'arrêt de Forest
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1806 Clotilde Nyssens (cdH) 4/10/2006
  le retard des travaux en vue de permettre les visites hors surveillance à la maison d'arrêt de Forest
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1807 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  la place de l'Union européenne au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1808 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  les dons d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1809 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  la création d'un fonds sanitaire en faveur des détenteurs d'ovins et de caprins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1810 Jan Steverlynck (CD&V) 4/10/2006
  l'exécution de la loi sur l'unité de carrière
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1811 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les performances environnementales de la Belgique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1812 François Roelants du Vivier (MR) 4/10/2006
  l'ouverture d'un fonds d'archives sur les victimes du nazisme
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1813 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  l'inscription des Kosovars qui résident légalement dans notre pays et les modalités d'octroi de la nationalité à ceux-ci
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1814 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 4/10/2006
  les représentants de l'industrie des médicaments génériques aux plateformes de concertation officielles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1815 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 4/10/2006
  l'annulation par le Conseil d'État des circulaires des gouvernements bruxellois concernant l'accord dit de courtoisie linguistique et la mise à l'ordre du jour du Comité de concertation de la décision en question
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1816 Berni Collas (MR) 4/10/2006
  l'ouverture des frontières aux travailleurs en provenance de huit nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1817 Berni Collas (MR) 4/10/2006
  les effets sur la santé des ondes électromagnétiques des antennes GSM
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1818 Christian Brotcorne (cdH) 5/10/2006
  le rôle de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations Unies au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1819 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/10/2006
  l'absence de statut unique pour les ouvriers et les employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1820 Margriet Hermans (VLD) 5/10/2006
  la manière de lutter contre la consommation d'alcool au travail et l'aide offerte en la matière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1821 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/10/2006
  la délivrance de plaques de transit pendant le week-end
  ministre de la Mobilité
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-3791
3-1822 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  la politique visant à promouvoir l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6127
3-1823 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  la politique visant à promouvoir l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6130
3-1824 Sabine de Bethune (CD&V) 9/10/2006
  l'attention accordée à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ordre du jour de la présidence finlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6128
3-1825 Jan Steverlynck (CD&V) 10/10/2006
  le prélèvement à la source sur des dividendes distribués à des entreprises étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1826 Jan Steverlynck (CD&V) 12/10/2006
  le traitement fiscal des titres-services pour les femmes indépendantes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-1827 Jan Steverlynck (CD&V) 12/10/2006
  les avantages fiscaux visant à rendre la Belgique attrayante pour les fonds de pension d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1828 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Pékin en 1995
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6129
3-1829 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1234
3-1830 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la libération sous caution du commanditaire de l'assassinat de Hélène De Beir
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6121
3-1831 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  les chèques-maternité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6126
3-1832 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/10/2006
  l'enregistrement des baux
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1833 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  la problématique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et le risque d'une diminution significative des indemnités de pension pour plus de 50 000 affiliés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1834 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le cumul d'une pension de retraite et d'une activité d'expert
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1835 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  le taux de nicotine dans nos cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1836 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice sur la transmission de données relatives aux passagers de l'Union européenne aux États-Unis et la nouvelle solution appropriée
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1837 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'évaluation externe de la coopération au développement
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6122
Requalifiée en : question écrite 3-6123
3-1838 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  le numéro de nomenclature de la reconstruction mammaire dite par lambeau libre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1839 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  la directive européenne sur les soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6125
3-1840 Annemie Van de Casteele (VLD) 12/10/2006
  les mesures relatives au traitement des plaies chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1841 Berni Collas (MR) 12/10/2006
  le Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1842 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre de la Coopération au Développement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1843 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  la nouvelle administration "renforcement des institutions"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6124
3-1844 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le regroupement dans une entreprise distincte d'activités exercées dans le cadre des titres-services
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6206
Requalifiée en : question écrite 3-6207
3-1845 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  la dotation attribuée au Centre d'étude de l'énergie nucléaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-1846 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  l'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1847 Luc Willems (VLD) 19/10/2006
  le renouvellement et le remplacement de la carte de stationnement spéciale pour personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6208
Requalifiée en : question écrite 3-6209
3-1848 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les programmes indicatifs de coopération
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1849 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  le centre de référence pour l'Afrique centrale
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6285
3-1850 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  la coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1851 Sabine de Bethune (CD&V) 19/10/2006
  les forums des acteurs indirects
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1852 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  la situation précaire dans laquelle se trouve le Burundi
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6204
3-1853 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  le risque d'intoxication au CO avec les poêles à pétrole
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6203
3-1854 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la conduite sous influence de drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1855 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  les aliments fonctionnels
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1856 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1857 Christian Brotcorne (cdH) 19/10/2006
  l'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1858 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  la maladie d'Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1859 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/10/2006
  l'exécution de la loi sur les armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1860 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  l'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1861 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/10/2006
  le fonctionnement de la commission d'implantation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1862 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/10/2006
  les pertes de chargements
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6205
3-1863 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2006
  l'octroi d'une prépension à l'issue d'une période de congé politique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5186
3-1864 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2006
  les vacances-jeunes
  ministre de l'Emploi
  dossier clôturé
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5187
3-1865 Luc Willems (VLD) 25/10/2006
  la protection du patrimoine intellectuel des PME
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1866 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 25/10/2006
  les problèmes d'hébergement de l'Institut géographique national
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1867 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2006
  l'avant-projet de loi concernant la caution gratuite
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6309
3-1868 Wouter Beke (CD&V) 26/10/2006
  la prescription de médicaments en dénomination commune internationale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6283
3-1869 Wouter Beke (CD&V) 26/10/2006
  le contrôle des pharmaciens en ce qui concerne les prescriptions en dénomination commune internationale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6284
3-1870 Clotilde Nyssens (cdH) 26/10/2006
  le statut des personnes disparues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1871 Clotilde Nyssens (cdH) 26/10/2006
  le statut des personnes disparues
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6278
3-1872 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  le scanner tridimensionnel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6271
Requalifiée en : question écrite 3-6272
3-1873 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  les problèmes posés par le "Tax-on-web"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6275
3-1874 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1875 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1876 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1877 Sabine de Bethune (CD&V) 26/10/2006
  la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1878 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  la modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par l'Europe
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1879 Berni Collas (MR) 26/10/2006
  les conclusions tirées de la conférence "Femme et Pension"
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1880 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  l'Institut belge pour la Mer
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1881 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  la dotation du CEN
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1882 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  l'accès de non-Belges à la profession de notaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1883 Clotilde Nyssens (cdH) 26/10/2006
  l'interconnexion des casiers judiciaires et l'instauration d'une banque de données centrale européenne
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6273
3-1884 Christian Brotcorne (cdH) 26/10/2006
  la réforme Coperfin
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1885 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  les nombreuses difficultés auxquelles donnent lieu l'exécution et l'application de la loi sur les franchises
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1886 Hugo Vandenberghe (CD&V) 26/10/2006
  la fraude qui sévit dans le secteur diamantaire à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1887 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/10/2006
  les sommes d'argent versées par des institutions privées à la police fédérale en faveur des informateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1888 Wouter Beke (CD&V) 31/10/2006
  l'achat, pour la police fédérale et locale, de voitures fonctionnant à partir d'énergie renouvelable
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6279
3-1889 Hugo Vandenberghe (CD&V) 31/10/2006
  la politique relative aux établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6274
3-1890 Wouter Beke (CD&V) 31/10/2006
  le transfert de biens immeubles aux communes ou aux zones de police pluricommunales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6276
Requalifiée en : question écrite 3-6277
3-1891 Wouter Beke (CD&V) 31/10/2006
  l'étude de la Banque nationale portant sur les efforts de l'industrie pharmaceutique en Belgique dans le domaine de la recherche et du développement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6282
3-1892 Sabine de Bethune (CD&V) 31/10/2006
  la répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1893 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/10/2006
  le complexe de cellules dans le nouveau Palais de justice à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1894 Hugo Vandenberghe (CD&V) 31/10/2006
  le kit de survie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6280
Requalifiée en : question écrite 3-6281
3-1895 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/11/2006
  le soutien accordé aux associations de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1896 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  les différences régionales en matière de soins médicaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1897 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  l'éventuelle interdiction à l'échelon européen des baromètres à mercure
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question retirée
3-1898 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  la sécurité des patients dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1899 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/11/2006
  l'insuffisance des stocks de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1900 Erika Thijs (CD&V) 8/11/2006
  les prochaines initiatives en matière de règles de remboursement à l'égard des patients souffrant d'encéphalomyélite myalgique (EM) ou syndrome de fatigue chronique (SFC)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6310
3-1901 Erika Thijs (CD&V) 9/11/2006
  l'intégration du principe de la fermeture éclair dans le code de la route
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6311
3-1902 Stéphanie Anseeuw (VLD) 9/11/2006
  l'amélioration de la procédure de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1903 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 9/11/2006
  le remboursement du médicament "Plavix"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6290
3-1904 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  la situation à laquelle sont confrontées les ONG au Pérou et en Russie
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1905 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  le fonctionnement de la Cellule "Mariages blancs" à Anvers et à Gand
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1906 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 9/11/2006
  les pratiques de vente douteuses auxquelles ont recours les fournisseurs d'énergie
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1907 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1908 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  la création d'un Bureau d'éthique et de déontologie administrative
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1909 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2006
  le boycott de l'Autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1910 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  les enquêtes sur la fraude menées au sein des entreprises
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1911 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/11/2006
  la fraude alimentaire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1912 Berni Collas (MR) 9/11/2006
  l'indemnité pour intempéries dans le secteur de la construction, spécifiquement en cas de gel
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1913 Luc Willems (VLD) 13/11/2006
  la réglementation belge en ce qui concerne les entrepreneurs étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1914 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/11/2006
  la fracture numérique et le projet Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1915 Wouter Beke (CD&V) 13/11/2006
  l'impasse communautaire dans laquelle se trouve la Croix-Rouge de Belgique et le malaise qui règne au sein du personnel de la Croix-Rouge flamande
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1916 Luc Willems (VLD) 16/11/2006
  la guidance des délinquants sexuels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1917 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  la réglementation allemande en matière de circulation routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1918 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  les conséquences de la nouvelle loi sur les armes pour les transporteurs de fonds
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1919 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le recours à la violence à l'égard des huissiers de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1920 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1921 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  l'instauration d'une taxe sur le CO2
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1922 Mia De Schamphelaere (CD&V) 16/11/2006
  les tendances démographiques et leurs effets en ce qui concerne les allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6312
3-1923 Wouter Beke (CD&V) 16/11/2006
  la législation relative aux listes noires des mauvais payeurs
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le dégagement de la route après un accident de la circulation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1925 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/11/2006
  la télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
  Requalification de : question orale 3-1275
3-1926 Wouter Beke (CD&V) 23/11/2006
  les allocations de chômage inférieures au revenu d'intégration et la lutte contre le chômage de longue durée
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6347
3-1927 Wouter Beke (CD&V) 23/11/2006
  les droits des travailleurs qui acceptent une offre d'outplacement
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6348
3-1928 Erika Thijs (CD&V) 23/11/2006
  le rapport d'activités 2005 de la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1929 Erika Thijs (CD&V) 23/11/2006
  la procédure d'asile en vigueur et les pratiques qui l'accompagnent
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6343
3-1930 Wouter Beke (CD&V) 23/11/2006
  les nouvelles normes applicables aux unités pédiatriques dans les hôpitaux généraux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6344
3-1931 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le préremplissage des déclarations fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5515
3-1932 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la conception d'enfants par des détenues par fécondation naturelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5253
3-1933 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la saisie de stupéfiants par les zones de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5344
3-1934 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le traitement des plaintes relatives à l'emploi des langues en matière judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5914
3-1935 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  les mesures pratiques appliquées dans le cadre de la surveillance électronique des détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5179
3-1936 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  le rapatriement de détenus étrangers détenteurs d'un titre de séjour belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4162
3-1937 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  l'assurance solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5393
3-1938 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la détérioration de véhicules automobiles par des graffitis
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5334
3-1939 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/11/2006
  l'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1940 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  la fraude aux cartes bancaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1941 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le rapatriement de prisonniers étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1942 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  la détention d'armes par les tireurs sportifs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6339
3-1943 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/11/2006
  la possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1944 Stefaan Noreilde (VLD) 23/11/2006
  un projet pilote dans le cadre duquel des scanners corporels sont utilisés à l'aéroport de Bruxelles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1945 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  le forfait de soins pour les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1946 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  les malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6345
3-1947 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  la surcharge administrative générée par le contrôle des prescriptions de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6346
3-1948 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 23/11/2006
  la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1949 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  l'application de la nouvelle loi sur les armes en ce qui concerne les délais imposés pour les demandes de renouvellement d'autorisation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6340
3-1950 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  la mise en place du Bureau Unique des douanes et accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6341
3-1951 Christian Brotcorne (cdH) 23/11/2006
  les résultats catastrophiques des tests que des agents des niveaux C et B du SPF Finances ont subis dans le cadre des formations certifiées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6342
3-1952 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/11/2006
  le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1953 Wouter Beke (CD&V) 28/11/2006
  le fonds de lutte contre les assuétudes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1954 Clotilde Nyssens (cdH) 28/11/2006
  l'octroi des visas
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1955 Luc Willems (VLD) 28/11/2006
  l'accessibilité de la région du sud de la Flandre orientale par les transports en commun
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6390
3-1956 Wouter Beke (CD&V) 29/11/2006
  l'exécution de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1957 Wouter Beke (CD&V) 29/11/2006
  l'exécution de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective
  ministre de la Défense
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1958 Clotilde Nyssens (cdH) 29/11/2006
  l'interdiction d'expulser des femmes enceintes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1959 Annemie Van de Casteele (VLD) 29/11/2006
  le nombre de femmes siégeant au sein des organes de l'INAMI et des organes d'avis du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6387
3-1960 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2006
  la mise à disposition du gouvernement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1961 François Roelants du Vivier (MR) 29/11/2006
  les conclusions de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6434
3-1962 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les infractions au code de la route commises par les étrangers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1963 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les dangers éventuels pour la santé de l'internet sans fil
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1964 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  la sécurité des automobilistes en cas d'accident ou de panne
  ministre de la Mobilité
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1965 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/11/2006
  les dossiers d'exportation à destination de pays n'appartenant pas à la CE en ce qui concerne les médicaments vétérinaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6388
3-1966 Clotilde Nyssens (cdH) 30/11/2006
  la nomination d'un directeur à la tête de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1967 Annemie Van de Casteele (VLD) 30/11/2006
  l'arrêté royal du 10 novembre 2006 rétablissant l'obligation de tenir un registre de prestations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6389
3-1968 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/11/2006
  les interprètes employés par les pouvoirs publics
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1969 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 30/11/2006
  les modifications apportées aux régimes de pension des affiliés à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 7/12/2006 (annales 3-193)
3-1970 Annemie Van de Casteele (VLD) 4/12/2006
  la composition du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1971 Luc Willems (VLD) 4/12/2006
  le coût de l'eau potable en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1972 Berni Collas (MR) 6/12/2006
  l'apparition de la fièvre catarrhale (Blue Tongue)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1973 Berni Collas (MR) 6/12/2006
  le recrutement de call-takers neutres au Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1974 Nathalie de T' Serclaes (MR) 6/12/2006
  la prise en compte de la dimension du genre dans le cadre de la politique de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6438
3-1975 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/12/2006
  les problèmes rencontrés par la police fédérale des autoroutes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1976 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 6/12/2006
  l'adhésion de la Belgique au "Centre Nord-Sud"
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6437
3-1977 Nele Lijnen (VLD) 6/12/2006
  les viols comme stratégie de guerre
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1978 Nele Lijnen (VLD) 6/12/2006
  les plaques d'immatriculation commerciales
  ministre de la Mobilité
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1979 François Roelants du Vivier (MR) 7/12/2006
  la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6435
Requalifiée en : question écrite 3-6436
3-1980 Christian Brotcorne (cdH) 7/12/2006
  l'octroi de congés pour mission aux membres des greffes et parquets
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1981 Margriet Hermans (VLD) 7/12/2006
  l'industrie spatiale belge et l'établissement du bureau principal de Galileo
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1982 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  les coopératives d'activités
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6440
3-1983 Stéphanie Anseeuw (VLD) 7/12/2006
  le statut unique des ouvriers et employés
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6485
3-1984 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'éventuelle prolifération de centres cardiaques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1985 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  les nuisances sonores générées par la construction de la ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1986 Luc Willems (VLD) 7/12/2006
  la décharge du garant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1987 Alain Destexhe (MR) 7/12/2006
  le système de facturation de Belgacom
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1988 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  la suppression du tarif EHP (Tarif à Effacement en Heures de Pointe)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1989 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  la commission des Litiges dans le secteur des voyages
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1990 Berni Collas (MR) 7/12/2006
  les libéralités en argent
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1991 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  les Commissions médicales provinciales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1992 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  l'étude européenne concernant la santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6439
3-1993 Margriet Hermans (VLD) 7/12/2006
  les produits de comblement de rides permanent
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1994 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/12/2006
  l'exécution du projet Phenix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1995 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/12/2006
  l'utilisation, par les organismes assureurs, des données de Pharmanet pour orienter le comportement prescripteur des médecins et s'informer proactivement auprès des patients sur leur consommation de médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/12/2006 (annales 3-194)
3-1996 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 13/12/2006
  la présence de personnes gravement malades ou souffrant de problèmes psychiques sérieux dans les centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1997 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/12/2006
  le mauvais fonctionnement de la commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-1998 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 13/12/2006
  l'obligation alimentaire dans le cadre de l'admission d'une personne âgée en maison de repos
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6483
3-1999 Sabine de Bethune (CD&V) 14/12/2006
  l'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2000 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2001 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/12/2006
  la future destination de la caserne de Zedelgem et du domaine militaire Vloethemveld
  ministre de la Défense
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2002 Yves Buysse (Vlaams Belang) 14/12/2006
  les antennes supplémentaires pour la police ferroviaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2003 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  le rôle des aides soignants et la politique générale en matière de soins à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6482
3-2004 Clotilde Nyssens (cdH) 14/12/2006
  le projet de loi du 14 janvier 2003 modifiant la loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2005 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  les accidents qui impliquent des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2006 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/12/2006
  le contrôle fiscal des entreprises
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2007 Christian Brotcorne (cdH) 14/12/2006
  la suppression des mutations temporaires pour raisons sociales et familiales au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6478
3-2008 Christian Brotcorne (cdH) 14/12/2006
  l'application des mesures anti-abus à l'égard des dividendes recueillis par une société belge en provenance d'une société située à Hong-Kong
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
3-2009 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2010 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  les tarifs de roaming des GSM dans les zones frontalières
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2011 Berni Collas (MR) 14/12/2006
  le trajet du TGV entre Liège et Aix-La-Chapelle
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2012 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/12/2006
  l'obligation alimentaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6484
3-2013 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  les mesures concernant les soins aux plaies chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2014 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  l'assimilation en ce qui concerne l'allocation d'aggravation accordée par suite d'un accident du travail
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2015 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/12/2006
  les conditions à remplir pour l'exonération des intérêts lorsqu'ils sont payés à l'intervention d'un établissement de crédit établi en Belgique appartenant à un groupe de sociétés associées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/12/2006 (annales 3-195)
3-2016 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/12/2006
  la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires étrangères
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6481
3-2017 Josy Dubié (Ecolo) 15/12/2006
  la question du maintien de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI) dans la liste des organisations terroristes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2018 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 15/12/2006
  le soutien aux petites et moyennes entreprises en vue de favoriser la croissance et l'emploi
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6441
Requalifiée en : question écrite 3-6442
3-2019 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/12/2006
  la délivrance de certificats de bonnes vie et moeurs aux personnes souhaitant devenir membre d'une association de tir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2020 Stéphanie Anseeuw (VLD) 20/12/2006
  le taux d'emploi peu élevé des malades chroniques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-3050
3-2021 Stéphanie Anseeuw (VLD) 20/12/2006
  le respect des obligations envers le client dans le cadre de la vente de produits de placement par les grandes banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
  Requalification de : question écrite 3-3795
3-2022 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/12/2006
  les moyens de communication d'informations de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2023 Margriet Hermans (VLD) 20/12/2006
  l'achat de nouvelles hormones illégales et de nouveaux modes d'administration via l'internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
  Requalification de : question écrite 3-2446
3-2024 Luc Willems (VLD) 9/1/2007
  les amendes pour les chauffeurs de véhicules prioritaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6574
Requalifiée en : question écrite 3-6575
3-2025 Luc Willems (VLD) 9/1/2007
  la communication entre la SNCB et "De Lijn"
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6581
3-2026 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 10/1/2007
  l'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2027 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  l'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2028 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/1/2007
  les cambriolages dans les habitations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2029 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 11/1/2007
  la mise en liberté anticipée
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6624
3-2030 Berni Collas (MR) 11/1/2007
  la sécurité des usagers faibles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2031 Christian Brotcorne (cdH) 11/1/2007
  les subventions aux foyers d'accueil pour étudiants étrangers
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6730
3-2032 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  l'affectation des logements libérés jadis mis à la disposition des membres de l'ancienne gendarmerie par l'État
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6577
Requalifiée en : question écrite 3-6578
3-2033 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  les subsides accordés aux écoles afin de payer les factures d'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6579
3-2034 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  le rapport concernant le statut et le financement des ministres des cultes reconnus et des délégués laïques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6576
3-2035 Wouter Beke (CD&V) 11/1/2007
  la consommation médicamenteuse dans les maisons de repos et de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6580
3-2036 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/1/2007
  la situation dans la prison de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2007 (annales 3-198)
3-2037 Sabine de Bethune (CD&V) 11/1/2007
  le rapport concernant les actions que la Belgique entreprend en vue de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6799
3-2038 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2007
  la présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
  Requalification de : question orale 3-1349
3-2039 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2040 Christian Brotcorne (cdH) 11/1/2007
  l'offensive américaine en Somalie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2041 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  la prévention des infections par SARM chez les porcs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2042 Annemie Van de Casteele (VLD) 11/1/2007
  la kyphoplastie par ballonnet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2043 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 12/1/2007
  le changement de date, par l'Exécutif des musulmans, de la fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2044 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'acquisition de logiciels permettant le contrôle du tachygraphe digital
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2045 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  les différences régionales en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2046 Luc Willems (VLD) 12/1/2007
  l'abattage de moutons à domicile pour la fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2047 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 17/1/2007
  le virus du papillome humain (HPV)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2048 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2007
  le protocole additionnel à la convention signée entre les royaumes du Maroc et de la Belgique en matière d'assistance aux personnes détenues et le transfèrement de personnes incarcérées, de 1997
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2049 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2050 Sabine de Bethune (CD&V) 17/1/2007
  la double nationalité
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2051 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 17/1/2007
  le tarif social pour les connexions internet à large bande
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2052 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  les médicaments sans ordonnance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2053 Hugo Vandenberghe (CD&V) 17/1/2007
  la publication d'un arrêté royal autorisant les cyclomotoristes de catégorie B à emprunter les pistes cyclables à partir du 1er mars
  ministre de la Mobilité
  réponse le 18/1/2007 (annales 3-199)
3-2054 Josy Dubié (Ecolo) 17/1/2007
  l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2055 Joëlle Kapompolé (PS) 17/1/2007
  la publicité pour le produit d'assurance Kids for Life
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2056 Joëlle Kapompolé (PS) 17/1/2007
  la mise en place d'une Alliance emploi et environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6800
Requalifiée en : question écrite 3-6801
Requalifiée en : question écrite 3-6802
3-2057 Berni Collas (MR) 18/1/2007
  la tracé de la ligne 45A des chemins de fer entre Weywertz et Losheimergraben (Büllingen)
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6731
3-2058 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 18/1/2007
  le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2059 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  le combat contre les plantations de cannabis dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2060 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2061 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  l'étude de l'université de Cincinnati relative au risque élevé pour les pompiers de développer un cancer
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2062 Christian Brotcorne (cdH) 18/1/2007
  la prochaine rencontre entre le Président de la Fédération de Russie et les autorités belges
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2063 Clotilde Nyssens (cdH) 18/1/2007
  l'application de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2064 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/1/2007
  la panoplie de sécurité dans la voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2065 Berni Collas (MR) 18/1/2007
  l'Alzheimer Phone 0800 15 225 dans les trois langues nationales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/1/2007 (annales 3-200)
3-2066 Luc Willems (VLD) 24/1/2007
  le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz aux personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6909
3-2067 Luc Willems (VLD) 24/1/2007
  le futur de la Monnaie Royale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6906
3-2068 Berni Collas (MR) 24/1/2007
  l'introduction du Traité de Prüm dans l'ordre juridique communautaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2069 Margriet Hermans (VLD) 24/1/2007
  les avantages et les désavantages d'un test HIV à effectuer soi-même
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2070 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2071 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2007
  le conflit au Darfour
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-2072 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 25/1/2007
  l'accessibilité des soins de santé
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6965
3-2073 Wouter Beke (CD&V) 25/1/2007
  les revenus trop bas du personnel médical et paramédical
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6910
3-2074 Margriet Hermans (VLD) 25/1/2007
  le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2075 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  l'accès à la profession des kinésithérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6911
3-2076 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale et du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2077 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  les connaissances des Belges sur la grippe
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2078 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  les moyens supplémentaires pour poursuivre le racisme sur l'Internet
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2079 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  les temps d'attente pour personnes handicapées dans le cadre du traitement de leur dossier
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2080 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6901
3-2081 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le dopage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6904
3-2082 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  le nouveau système de rémunération pour les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2083 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  la position belge sur l'évolution de la gestion de la crise irakienne
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6908
3-2084 Christian Brotcorne (cdH) 25/1/2007
  les conclusions de la rencontre avec les autorités russes
  Premier ministre
  question retirée
3-2085 Hugo Vandenberghe (CD&V) 25/1/2007
  l'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2086 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le Fonds Social européen
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6912
3-2087 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  les problèmes qui se posent à VW Forêt concernant le Pacte de solidarité entre les générations
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2088 Clotilde Nyssens (cdH) 25/1/2007
  la commande d'une étude relative aux phénomènes migratoires ayant lieu sur le territoire belge à l'université de Rotterdam
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6907
3-2089 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/1/2007
  la prolongation du droit aux indemnités de chômage pour les indépendants débutants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2090 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  les recommandations du Sénat dans le cadre du dopage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6905
3-2091 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6899
3-2092 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6900
3-2093 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  les courriels publicitaires non sollicités vantant les mérites de produits dopants
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6903
3-2094 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/1/2007
  le dopage
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6902
3-2095 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/1/2007
  le statut unique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/2/2007 (annales 3-202)
3-2096 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  la non-perception du ticket modérateur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2097 Luc Willems (VLD) 30/1/2007
  l'application de la loi relative à la saisie de montants crédités sur un compte
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2098 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 1/2/2007
  le tarif social pour l'internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2099 Berni Collas (MR) 1/2/2007
  la commission des litiges dans le secteur des voyages
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2100 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2007
  la note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2101 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2007
  les effets de retour du système des titres-services
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6966
3-2102 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2007
  le statut unique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6967
3-2103 Wouter Beke (CD&V) 1/2/2007
  les procédures lancées par l'INAMI dans le cadre du modèle kiwi
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2104 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  la saisie d'animaux à l'aéroport de Bruxelles-National dans le cadre de la réglementation CITES
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2105 Franco Seminara (PS) 1/2/2007
  les difficultés administratives dans le cadre des demandes d'allocations pour personnes handicapées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2106 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  la création d'un service de presse au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2107 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  le droit d'expression des agents du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2108 Christian Brotcorne (cdH) 1/2/2007
  l'évolution du financement du fonds de traitement du surendettement et le paiement des arriérés des honoraires des médiateurs de dettes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2109 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 1/2/2007
  les allocations de maternité pour conseillères communales
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2110 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  le diabète chez les enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2111 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 1/2/2007
  le don d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2112 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 1/2/2007
  les banques de sang de cordon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2113 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/2/2007
  les communications ferroviaires vers l'Allemagne
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2114 Jan Steverlynck (CD&V) 6/2/2007
  l'octroi d'un bonus bien-être aux pensionnés
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2115 Luc Willems (VLD) 7/2/2007
  les mesures d'exception pour les taxis
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7116
3-2116 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 7/2/2007
  la prison de Merksplas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2117 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 7/2/2007
  le contrôle du respect de l'interdiction de la caudotomie chez les chevaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7114
3-2118 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 7/2/2007
  la transformation des véhicules en vue d'utiliser de l'huile végétale pure
  ministre de la Mobilité
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7117
3-2119 Berni Collas (MR) 8/2/2007
  la situation des détenus germanophones en matière d'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2120 Berni Collas (MR) 8/2/2007
  le camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2121 Jan Steverlynck (CD&V) 8/2/2007
  l'adaptation du calcul de la diminution d'impôts sur les pensions
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2122 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  l'interruption des projets au Cambodge
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-2123 Berni Collas (MR) 8/2/2007
  l'intention des Régions d'introduire une vignette autoroutière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2124 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2125 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  la possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2126 Clotilde Nyssens (cdH) 8/2/2007
  la fermeture prochaine du théâtre du complexe "Résidence Palace"
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2127 Christian Brotcorne (cdH) 8/2/2007
  les suites réservées à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 janvier 2007 annulant certaines dispositions relatives à la cotisation d'emballage
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2128 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  l'insécurité juridique de la clause d'écolage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2129 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2130 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/2/2007
  l'exécution de la résolution concernant l'influence bénéfique des animaux de compagnie sur la santé humaine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7115
3-2131 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  l'assouplissement de l'interdiction de parier au poker
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-2132 Wouter Beke (CD&V) 12/2/2007
  la réactivation du transport des personnes sur la ligne de chemin de fer n° 20 entre Lanaken et Maastricht
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2133 Luc Willems (VLD) 13/2/2007
  les contacts entre IDEAS et les autorités belges
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2134 Sabine de Bethune (CD&V) 14/2/2007
  la réunion annuelle de la UN Commission on the Status of Women
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7473
3-2135 Stéphanie Anseeuw (VLD) 14/2/2007
  la création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
  Requalification de : question orale 3-1406
3-2136 Luc Willems (VLD) 15/2/2007
  l'identification des cyclomoteurs à l'étranger
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2137 Clotilde Nyssens (cdH) 15/2/2007
  l'étude sur les alternatives à la détention d'enfants en centres fermés, menée par l'institut Sum Research
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7471
3-2138 Berni Collas (MR) 15/2/2007
  la réforme de la formation à la conduite
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2139 Christian Brotcorne (cdH) 15/2/2007
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires des services centraux des différents SPF
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7474
3-2140 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/2/2007
  l'absentéisme des fonctionnaires fédéraux
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7475
Requalifiée en : question écrite 3-7476
3-2141 Christian Brotcorne (cdH) 15/2/2007
  la politique belge en matière de diplomatie préventive
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7472
3-2142 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/2/2007
  le statut unique ouvrier-employé
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2143 Jihane Annane (MR) 15/2/2007
  l'octroi d'allocations aux détenus bénéficiant de la surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2144 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/2/2007
  la discrimination salariale cachée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2145 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 15/2/2007
  la situation des travailleurs contractuels de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7514
3-2146 Wouter Beke (CD&V) 20/2/2007
  la position de la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne la recherche scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2147 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/2/2007
  l'absence d'une solution légale dans le cadre de la problématique autour du certificat de bonne vie et moeurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2148 Wouter Beke (CD&V) 20/2/2007
  les appels à projets dans le cadre des logements de transit des CPAS
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2149 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/2/2007
  la non-application de l'article 61, §6 de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative concernant le devoir d'évocation du ministre de l'Intérieur dans le cadre des plaintes déposées auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2150 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/2/2007
  l'augmentation de la pauvreté en Belgique
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-2151 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/2/2007
  les problèmes au SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2152 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les cellules stratégiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2153 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours aux avocats ou bureaux d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2154 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les services fédéraux
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2155 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  le ticket modérateur dans la kinésithérapie et la fysiothérapie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2156 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le refus du chef de zone de la zone de police Boortmeerbeek-Haacht-Keerbergen de transmettre des données concernant des personnes pour lesquelles il faut procéder à un examen de moralité dans le cadre d'un permis de port d'armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7469
Requalifiée en : question écrite 3-7470
3-2157 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  les arrêtés d'exécution de la loi réglementant la pratique de l'autopsie sur les enfants de moins de dix-huit mois
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2158 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  la surveillance postcure des personnes ayant un problème d'alcool
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2159 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/2/2007
  le financement forfaitaire des médicaments dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-2160 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les cellules stratégiques
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-2161 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours aux avocats ou bureaux d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-2162 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours aux avocats ou bureaux d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-2163 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/2/2007
  le recours à l'assistance juridique par les services fédéraux
  ministre de la Mobilité
  question retirée
3-2164 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
  Renvoi à une question précédente : demande d'explications 3-1019
3-2165 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'état suite à la suppression des timbres fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2166 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  la validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2167 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/2/2007
  l'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2168 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/2/2007
  l'éventuelle saisie par les pouvoirs publics des assurances-vie dormantes
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2169 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/2/2007
  les évasions des prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7503
3-2170 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/2/2007
  le fonds des garanties
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2171 Luc Willems (VLD) 27/2/2007
  les crimes d'honneur
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2172 Luc Willems (VLD) 27/2/2007
  le statut des médecins généralistes en formation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7511
3-2173 Luc Willems (VLD) 27/2/2007
  les appels par GSM moins onéreux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7510
3-2174 Yves Buysse (Vlaams Belang) 1/3/2007
  des compagnies aériennes récalcitrantes aux rapatriements sous escorte
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2175 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 1/3/2007
  le scénario "mariages blancs" et le nombre de dossiers de refus et de dossiers de reconnaissance
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7509
3-2176 Berni Collas (MR) 1/3/2007
  la tremblante du mouton
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2177 Annemie Van de Casteele (VLD) 1/3/2007
  le projet de loi visant à actualiser et à élargir le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7512
Requalifiée en : question écrite 3-7513
3-2178 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/3/2007
  la gestion des ressources humaines de la SNCB
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
  Requalification de : question orale 3-1422
3-2179 Clotilde Nyssens (cdH) 1/3/2007
  le projet Phénix
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2180 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2181 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2182 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  le centre fermé de Vottem
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2183 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  le port de la ceinture de sécurité
  ministre de la Mobilité
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-2184 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  le champ d'application de la réglementation élaborée pour les travailleurs qui dénoncent des irrégularités
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2185 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la vente couplée dans le secteur des télécommunications
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2186 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la politique relative aux holebis
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2187 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  les négociations en vue d'une révision de la convention franco-belge préventive de double imposition
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2188 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  l'instauration d'un incitant fiscal en vue de favoriser le mécénat d'entreprise
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2189 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la proposition d'autonomie du Sahara occidental
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2190 Margriet Hermans (VLD) 8/3/2007
  la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2191 Berni Collas (MR) 8/3/2007
  la réforme de la formation à la conduite pour le permis de conduire de la catégorie G
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2192 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  l'octroi du statut de protection temporaire aux victimes de la guerre civile en Irak
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2193 Christian Brotcorne (cdH) 8/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale à l'égard du Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question retirée
3-2194 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/3/2007
  le travail de bénévolat effectué par des indépendants en incapacité de travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7623
3-2195 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2196 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les conditions de travail des médecins généralistes en formation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-2197 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/3/2007
  l'instauration du statut OMNIO et son application pour les travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7743
3-2198 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/3/2007
  le taux de la peine infligée aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Mobilité
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2199 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 13/3/2007
  la circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2200 Luc Willems (VLD) 13/3/2007
  la remise en circulation de trains supprimés
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7751
3-2201 Jan Steverlynck (CD&V) 14/3/2007
  la fixation de la pension d'indépendant après une suspension de la pension pour cause de reprise d'une activité professionnelle
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2202 Sabine de Bethune (CD&V) 14/3/2007
  la reconnaissance du mariage des réfugiés et des demandeurs d'asile en tenant compte d'autres éléments que les actes de mariage officiels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2203 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/3/2007
  l'interdiction de la pornographie infantile virtuelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2204 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/3/2007
  la prolongation de l'heure d'été dans le cadre du combat contre le réchauffement climatique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2205 Margriet Hermans (VLD) 15/3/2007
  le manque de lits pour les toxicomanes mineurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7744
3-2206 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  les mesures prises afin d'éliminer la répartition déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2207 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  le manque d'un nouveau règlement sur les frais de justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2208 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  le recours à de fausses adresses par des éditeurs responsables
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2209 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  la campagne "Migrant du jour" organisée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2210 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/3/2007
  les résultats de la concertation avec le Collège des procureurs-généraux concernant le contrôle des dispositions selon lesquelles le mariage civil doit précéder la bénédiction nuptiale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2211 Nele Lijnen (VLD) 15/3/2007
  l'indemnité compensatoire en faveur des travailleurs indépendants en cas de travaux publics
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7748
3-2212 Nele Lijnen (VLD) 15/3/2007
  le vaccin contre le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7745
3-2213 Nele Lijnen (VLD) 15/3/2007
  Kafka
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7750
3-2214 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  l'accès aux bureaux de vote lors des élections fédérales par les électeurs à mobilité réduite ou présentant des difficultés de compréhension
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2215 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 15/3/2007
  le code de déontologie pendant et après les interventions des services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2216 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  l'octroi de visa aux étudiants congolais qui doivent passer une année complémentaire de type secondaire avant d'entrer à l'université
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2217 Sabine de Bethune (CD&V) 15/3/2007
  les allocations familiales pendant le stage d'attente
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7746
Requalifiée en : question écrite 3-7747
3-2218 Sabine de Bethune (CD&V) 15/3/2007
  l'assimilation du volontariat à l'étranger au stage d'attente
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7749
3-2219 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  les listes des Belges inscrits auprès des postes diplomatiques et consulaires
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2220 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/3/2007
  les cancers liés au travail
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2221 Christian Brotcorne (cdH) 15/3/2007
  le blocage de la situation en matière d'exécution des peines de travail et des travaux d'intérêt général
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2222 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les poursuites des assesseurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2223 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  le projet-pilote en ce qui concerne la déclaration électronique des petits délits
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2224 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les infractions au code de la route commises par le personnel de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7752
3-2225 Stefaan Noreilde (VLD) 15/3/2007
  les appels d'urgence par GSM
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2226 Clotilde Nyssens (cdH) 15/3/2007
  le calcul des contributions alimentaires pour les enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2227 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  le trafic de drogues dures
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2228 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/3/2007
  l'augmentation des erreurs dans l'utilisation des médicaments génériques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-2229 Luc Willems (VLD) 21/3/2007
  la législation belge sur les brevets
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7837
3-2230 Dany Vandenbossche (SP.A-SPIRIT) 21/3/2007
  le service de la Bibliothèque Royale les samedis
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2231 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  les sanctions dans le cadre du dépôt tardif des déclarations de revenus
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2232 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  la page internet personnelle
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-2233 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  l'approche policière dans la recherche des tagueurs de véhicules
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7834
3-2234 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  les publications de certaines institutions
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question retirée
3-2235 Clotilde Nyssens (cdH) 21/3/2007
  l'éventualité d'une modification de l'article 33 du contrat de gestion de la SNCB qui impose que le futur musée national des chemins de fer soit édifié en Région de Bruxelles-Capitale
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2236 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/3/2007
  la récupération des frais dans le cadre de la prise en charge des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-2237 Margriet Hermans (VLD) 21/3/2007
  les études récentes démontrant les effets nocifs liés à la consommation de cannabis
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2238 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  la mise en oeuvre du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2239 Annemie Van de Casteele (VLD) 22/3/2007
  la fonction de médiation dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2240 Sabine de Bethune (CD&V) 22/3/2007
  le Programme Indicatif de Coopération dans la République Démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7838
3-2241 Sabine de Bethune (CD&V) 22/3/2007
  l'application du droit d'asile en Pologne et la Convention de Dublin II
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7835
3-2242 Berni Collas (MR) 22/3/2007
  les tarifs de roaming des GSM
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2243 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 22/3/2007
  le baromètre de la tolérance et l'état des lieux du plan de lutte contre le racisme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2244 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  la fraude d'identité médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2245 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  l'internet sans fils dans les trains
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2246 Stefaan Noreilde (VLD) 22/3/2007
  les substitutions de personnes dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2247 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  les avis du Comité consultatif des usagers
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2248 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7836
3-2249 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  les personnes habilitées à constater le stationnement dépénalisé en vue d'établir la recevabilité de la rétribution ou taxe de stationnement due en exécution de la loi du 22 février 1965
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2250 Christian Brotcorne (cdH) 22/3/2007
  le protocole d'accord intervenu relatif à la modification du régime des travailleurs frontaliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2251 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 22/3/2007
  l'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2252 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  le changement du statut des ministres des cultes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-2253 Sabine de Bethune (CD&V) 22/3/2007
  la protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1481
3-2254 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/3/2007
  le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2255 Luc Willems (VLD) 29/3/2007
  la localisation future des services publics fédéraux d'Alost
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7898
3-2256 Nele Lijnen (VLD) 29/3/2007
  les médicaments génériques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7907
3-2257 Luc Willems (VLD) 29/3/2007
  le fonds d'intervention pour victimes d'actes de violence
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7897
3-2258 Margriet Hermans (VLD) 29/3/2007
  la pénurie d'inhibiteurs du VIH au Burundi
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7901
Requalifiée en : question écrite 3-7902
3-2259 Margriet Hermans (VLD) 29/3/2007
  les mesures homophobes du gouvernement polonais
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7903
3-2260 Margriet Hermans (VLD) 29/3/2007
  l'indemnité forfaitaire pour les artistes
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2261 Luc Willems (VLD) 29/3/2007
  les possibilités de faire une déposition
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7899
3-2262 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 29/3/2007
  l'identification des personnes ayant une carte d'identité électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7900
3-2263 Berni Collas (MR) 29/3/2007
  la reconnaissance du JCLUB.be
  Premier ministre
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2264 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/3/2007
  le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2265 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/3/2007
  les sites de dialogue en ligne sécurisés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2266 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/3/2007
  l'élaboration d'un plan de suivi pour les patients atteints du cancer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2267 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/3/2007
  le classement sans suite d'affaires de viol
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2268 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/3/2007
  les médicaments pour maladies orphelines
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2269 Christian Brotcorne (cdH) 29/3/2007
  la problématique des experts requis par les parquets et tribunaux dans le cadre des expertises pénales et des frais de justice y afférents
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2270 Christian Brotcorne (cdH) 29/3/2007
  la revalorisation demandée par les infirmiers
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7908
3-2271 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 29/3/2007
  les nuisances sonores causées par les avions F-16
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7904
3-2272 Mia De Schamphelaere (CD&V) 5/4/2007
  la vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1493
3-2273 Wouter Beke (CD&V) 5/4/2007
  le remboursement de référence des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2274 Wouter Beke (CD&V) 5/4/2007
  l'association des conditions d'intégration à l'obtention de la nationalité belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-2275 Yves Buysse (Vlaams Belang) 5/4/2007
  le guichet rapide pour la perte du portefeuille
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7924
3-2276 Luc Willems (VLD) 5/4/2007
  l'unification de la cotisation à la SABAM et de la rémunération équitable
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7905
3-2277 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/4/2007
  le piratage des logiciels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
  Requalification de : question écrite 3-4175
3-2278 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/4/2007
  les applications du M-government au sein du SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-4966
3-2279 Stéphanie Anseeuw (VLD) 5/4/2007
  les nouveaux produits financiers et les risques pour les investisseurs privés
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-5267
3-2280 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 5/4/2007
  le fonctionnement des Ligues Alzheimer et le soutien à ces dernières
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1487
3-2281 Jan Steverlynck (CD&V) 10/4/2007
  l'exécution de l'intégration des petits risques dans le statut social des indépendants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2282 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le respect de la vie privée dans le cadre du dossier médical informatisé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6744
3-2283 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  la destination des habitations de l'État libres d'occupation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6578
3-2284 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le statut et le financement des ministres des cultes reconnus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6576
3-2285 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le Comité pour l'examen permament de la nomenclature à l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6302
3-2286 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  l'acquisition de voitures utilisant l'énergie renouvelable pour la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6279
3-2287 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le dossier médical informatisé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6180
3-2288 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  le fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-6110
3-2289 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  les cartes de stationnement pour personnes handicapées
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-5616
3-2290 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  l'accessibilité des bureaux de poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-4557
3-2291 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  l'extension des postes de garde
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-5607
3-2292 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  les discriminations possibles dans le cadre du statut pécuniaire du personnel de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
  Requalification de : question écrite 3-4627
3-2293 Wouter Beke (CD&V) 10/4/2007
  la vente de 24 habitations à Brasschaat
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7920
3-2294 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  le badge électronique pour personnes handicapées
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7922
3-2295 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  le remboursement des prothèses mammaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2296 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  les droits des patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2297 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  le remboursement de la prévention et les soins du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2298 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  la prise en charge de la douleur chez les femmes atteintes du cancer du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2299 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/4/2007
  la responsabilité des pharmaciens au cas où il y aurait plusieurs pharmaciens-titulaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2300 Wouter Beke (CD&V) 12/4/2007
  les habitations de l'OCASC
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7921
3-2301 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/4/2007
  les dossiers relatifs à la reconnaissance de mosquées pour le culte islamique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7914
3-2302 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/4/2007
  les accords de coopération et les nouvelles reconnaissances en ce qui concerne la politique des cultes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7915
3-2303 Wouter Beke (CD&V) 12/4/2007
  les jeux par téléphone
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7916
3-2304 Wouter Beke (CD&V) 12/4/2007
  les taxes sur le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7925
3-2305 Berni Collas (MR) 12/4/2007
  la loi concernant l'utilisation des défibrillateurs automatiques externes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7917
3-2306 Berni Collas (MR) 12/4/2007
  la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2307 Olga Zrihen (PS) 12/4/2007
  le principe de non-rétroactivité de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2308 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents lauréats d'une épreuve de qualification professionnelle aux grades d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2309 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents promus dans l'intervalle à une classe supérieure
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2310 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  la comptabilisation des demandes de congés et de récupération à la date du 23 janvier 2007
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2311 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  l'évaluation des titulaires d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2312 Christian Brotcorne (cdH) 12/4/2007
  l'aboutissement de la réforme du concordat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2313 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/4/2007
  les armes "faites maison" dans les prisons
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2314 Stefaan Noreilde (VLD) 12/4/2007
  les vols dans les trains et les gares
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7923
3-2315 Stefaan Noreilde (VLD) 12/4/2007
  le service militaire obligatoire en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7918
Requalifiée en : question écrite 3-7919
3-2316 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/4/2007
  les fonds vautours
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2317 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/4/2007
  le private equity et les hedge funds
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2318 Stéphanie Anseeuw (VLD) 12/4/2007
  l'instauration d'une dividende de loyauté
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-2319 Yves Buysse (Vlaams Belang) 18/4/2007
  les campagnes de dissuasion dans le cadre de l'immigration illégale
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2320 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/4/2007
  les effets pervers du système de remboursement de référence pour certains groupes spécifiques de patients
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7943
3-2321 Wouter Beke (CD&V) 19/4/2007
  le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2322 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  la directive européenne sur l'épargne et les revenus de l'imposition des non-résidents
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2323 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  l'impact du bioéthanol sur la couche d'ozone et l'environnement
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2324 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  la réintégration des personnes handicapées sur le marché du travail
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2325 Stéphanie Anseeuw (VLD) 19/4/2007
  le mauvais fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2326 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  la mise en oeuvre d'un plan de réintégration en vue de bénéficier de prestations réduites pour raisons médicales
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7944
3-2327 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  le bilan des actions de la modernisation de la Fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7945
3-2328 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'octroi d'une prime linguistique aux fonctionnaires des services centraux des différents SPF et SPP
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-2329 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  la dépolitisation de la désignation des titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7946
3-2330 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  le déménagement des services des Douanes et Accises de Namur vers le site de l'ancienne usine Intermills
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7942
3-2331 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'application des frais forfaitaires en cas de location ou de concession de biens immobiliers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7947
3-2332 Christian Brotcorne (cdH) 19/4/2007
  l'application du taux de TVA réduit aux travaux de transformation, de rénovation, de réhabilitation réalisés au sein de presbytères
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question retirée
3-2333 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 19/4/2007
  l'attitude du gouvernement belge en ce qui concerne l'isolement politique, culturel et économique de la Chypre du nord
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2334 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/4/2007
  l'achat et la distribution de médicaments antiviraux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7948
3-2335 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/4/2007
  l'agrément des médecins généralistes remplaçants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7949
3-2336 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/4/2007
  le traitement des hémophiles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
  Requalifiée en : question écrite 3-7950
3-2337 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/4/2007
  l'âge requis de 21 ans pour pouvoir bénéficier des allocations aux personnes handicapées
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7951
3-2338 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  le non-respect de signaux d'arrêt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2339 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  la réduction de la TVA en cas de reconstruction d'une habitation
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-2340 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)