Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hellings Benoit" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
L'uranium du Niger (Problèmes sociaux et environnementaux - Violation des principes démocratiques et des droits de l'homme - Origine de l'uranium utilisé dans les réacteurs belges) (4-1131)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-114
p. 24-25 4-114 p. 24-25 (PDF)
La conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques (Lutte contre le terrorisme - Protection de la vie privée) (4-922)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-93
p. 13-15 4-93 p. 13-15 (PDF)
La situation au Niger et l'attitude de la Belgique (Signature de conventions de financement au titre de l'aide bilatérale malgré la prise de pouvoir du président Tandja - Sanctions européennes - Accord de Cotonou) (4-1034)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-108
p. 21-24 4-108 p. 21-24 (PDF)
La situation en Géorgie (Mise en place d'une enquête internationale sur le conflit entre la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie) (4-1338)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 54-55 4-107 p. 54-55 (PDF)
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (Lutte contre la pédopornographie, les atteintes au droit d'auteur et les contenus racistes et xénophobes sur internet - (In)opportunité d'organiser un filtrage du web - Menaces pour la vie privée et la liberté d'expression) (4-1166)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-116
p. 10-11 4-116 p. 10-11 (PDF)
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle - Accord plurilatéral de lutte contre la contrefaçon - Position du gouvernement - Limitation de l'accès internet et des libertés privées) (4-1078)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-111
p. 47-49 4-111 p. 47-49 (PDF)
Le projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire (4-987)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-101
p. 23-25 4-101 p. 23-25 (PDF)
Les missions de militaires belges en Afghanistan prévues pour l'année 2010 (4-1001)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-103
p. 31-32 4-103 p. 31-32 (PDF)
Les propos homophobes tenus par un ancien général américain concernant les militaires belges (4-1194)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-119
p. 25-26 4-119 p. 25-26 (PDF)
Organisation des Nations unies - Décennie des Nations unies pour les déserts et la lutte contre la désertification - Coopération belge - Actions - Politique - Budget (4-6991)      
    Question écrite de M Hellings à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6991
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Benoit Hellings, sénateur-suppléant
4-86
p. 7 4-86 p. 7 (PDF)
Procès Kimyongur - Enquête - Procédure judiciaire - Coûts - Détail (4-7497)      
    Question écrite de M Hellings à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7497
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
4-1392/2
p. 1-3 4-1392/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)      
    Amendement n° 8 de M. Benoit Hellings
4-1409/2
p. 5 4-1409/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine) le 21 mai 2003 (4-1437)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
4-1437/2
p. 1-3 4-1437/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432)      
    Discussion générale
4-94
p. 43-45 4-94 p. 43-45 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris - Fonctionnement et composition de la commission des jeux de hasard) (4-1410)      
    Amendement n° 1 de M. Benoit Hellings
4-1410/2
p. 1-2 4-1410/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)      
    Amendements n°s 2 à 6 de M. Benoit Hellings
4-1411/3
p. 1-4 4-1411/3 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 149 à 157, 167 et 169 de M. Benoit Hellings et de Mme Cécile Thibaut
4-1053/10
p. 1-5 4-1053/10 p. 1-5 (PDF)
  4-1053/10
p. 10-11 4-1053/10 p. 10-11 (PDF)
  4-1053/10
p. 11-12 4-1053/10 p. 11-12 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 32-40 4-109 p. 32-40 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (4-1686)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
4-1686/1
p. 1-9 4-1686/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings
4-1475/1
p. 1-4 4-1475/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
p. 1-7 4-1485/1 p. 1-7 (PDF)
Réacteurs nucléaires civils belges - Approvisionnement en uranium - Origine - Critères démocratiques, sociaux et environnementaux - Plan d'approvisionnement à long terme - Sociétés fournissant l'uranium à Electrabel (4-7265)      
    Question écrite de M Hellings à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7265
Tunisie - Droits humains - Manquements - Accord d'association Union européenne (UE)-Tunisie - Suspension - Directives données à l'ambassade belge - Défenseurs de droits humains - Soutien belge (4-7201)      
    Question écrite de M Hellings à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7201
 
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