Tables des auteurs et des orateurs concernant "Hellings Benoit" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Belgacom - Produits pour télévision - Contrat de partenariat et d'exclusivité - Société Walt Disney et autres sociétés de production de contenu - Options de diffusion - Présence d'un "malware" sur les serveurs de Belgacom - Influence sur les contrats (5-10084)      
    Question écrite de M Hellings à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10084
Brussels Airport - Plan de répartition du trafic aérien - Mise en œuvre - Médiateur de l'aéroport - Plaintes (5-11260)      
    Question écrite de M Hellings à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11260
Circonscription électorale fédérale (Etudier la question d'une circonscription électorale fédérale) (5-2730)      
    Rapport fait au nom de la commission parlementaire mixte "Circonscription électorale fédérale" par MM. Benoit Hellings (S) et Daniel Bacquelaine (Ch) et de Mme Caroline Gennez (Ch)
5-2730/1
p. 1-183 5-2730/1 p. 1-183 (PDF)
Echange de vues avec M. Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, sur les avancées réalisées dans les négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement entre l'Union européenne et les États-Unis, et la situation en Ukraine (Energie - Exception culturelle ; secteur audiovisuel - Tribunal arbitral [Investor-State Dispute Settlement, ISDS] - Comité de convergence [Regulatory Council] - PME - Mandat de négociation de la Commission européenne - Liste négative - Implication de la société civile - Organisation mondiale du commerce : principe d'asymétrie - Transparence - Echange de renseignements fiscaux avec la Suisse - Investissements - La politique agricole constitue-t-elle une monnaie d'échange? - Protection des données - Ukraine : mesures commerciales unilatérales urgentes et accord de libre-échange) (5-2751)      
    Rapport de MM. Herman De Croo (Ch) et Benoit Hellings (S)
5-2751/1
p. 1-26 5-2751/1 p. 1-26 (PDF)
L'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis (Services audiovisuels - Intégration des secteurs culturels et des médias - Voir aussi résolution 5-2043) (5-1363)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-144
p. 24-26 5-144 p. 24-26 (PDF)
L'application de l'immunité diplomatique en cas de crimes et de délits commis par des diplomates en poste en Belgique (Faits punissables - Nombre - Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 - Cas de loyer impayé) (5-3940)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 41-43 5-261 COM p. 41-43 (PDF)
L'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (Désignation dans chaque entreprise d'un préposé à la protection des données - Absence d'arrêté d'exécution) (5-3436)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 4-6 5-227 COM p. 4-6 (PDF)
L'exception culturelle dans le cadre du mandat de négociation de la Commission européenne du futur traité de partenariat économique et commercial transatlantique (Exclusion des biens et services culturels et audiovisuels des négociations avec les Etats-Unis) (5-1030)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-106
p. 13-15 5-106 p. 13-15 (PDF)
L'impact politique des études économiques erronées de Reinhart et Rogoff relatives au lien entre dette publique et croissance (Opportunité des mesures d'austérité) (5-961)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-99
p. 14-16 5-99 p. 14-16 (PDF)
L'intervention belge au Mali (Action militaire et humanitaire - Décisions défendues par le gouvernement belge et les autres gouvernements européens à propos du futur cadre politique nécessaire à une résolution durable du conflit - Budgets européens) (5-794)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-88
p. 6-7 5-88 p. 6-7 (PDF)
L'uranium du Niger (Problèmes sociaux et environnementaux - Violation des principes démocratiques et des droits de l'homme - Origine de l'uranium utilisé dans les réacteurs belges) (4-1131)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-114
p. 24-25 4-114 p. 24-25 (PDF)
L'usage des réseaux sociaux par le Service public fédéral Finances (Envoi de rappels de paiement aux contribuables par SMS, par courriel et sur les réseaux sociaux - Protection de la vie privée) (5-1298)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-139
p. 35-36 5-139 p. 35-36 (PDF)
L'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan (Système de surveillance informatique américain PRISM) (5-1164)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-123
p. 11-13 5-123 p. 11-13 (PDF)
L'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan (Voir question orale 5-3937) (5-3938)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 8 5-274 COM p. 8 (PDF)
L'état des négociations du futur traité de libre-échange transatlantique en matière de santé (TTIP - Prix et remboursement des médicaments) (5-4626)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-291 COM
p. 7-9 5-291 COM p. 7-9 (PDF)
La collaboration structurelle entre le Service général du renseignement et de la sécurité et la National Security Agency (Etats-Unis - Programme PRISM) (5-3937)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 5-7 5-274 COM p. 5-7 (PDF)
La conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques (Lutte contre le terrorisme - Protection de la vie privée) (4-922)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-93
p. 13-15 4-93 p. 13-15 (PDF)
La cybersécurité et la protection de la vie privée des clients de swing.be (Revente par Belgacom/Skynet du nom de domaine swing.be) (5-1326)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-141
p. 18-20 5-141 p. 18-20 (PDF)
La découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange (Sécurité nucléaire) (5-881)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-94
p. 22-24 5-94 p. 22-24 (PDF)
La mise en oeuvre de l'accord de coopération sécuritaire belgo-turc (Accord de coopération policière portant sur le terrorisme - Eurodjihadistes qui partent combattre en Syrie en passant par la Turquie) (5-1253)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-136
p. 6-8 5-136 p. 6-8 (PDF)
La mise en oeuvre de la position européenne commune sur le courtage en matière d'armes (Contrôle des courtiers) (5-3710)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-239 COM
p. 12-14 5-239 COM p. 12-14 (PDF)
La mise en oeuvre des accords de collaboration policière avec la Turquie (Belges qui passent par la Turquie pour aller combattre en Syrie - Lutte contre le terrorisme) (5-3901)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 13-15 5-254 COM p. 13-15 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions sociales de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Conditions de travail déplorables que les entrepreneurs locaux font subir à leurs ouvriers étrangers - Esclavage moderne - Chantiers des infrastructures destinées à l'accueil de la Coupe du Monde de Football 2022) (5-4624)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-291 COM
p. 5-7 5-291 COM p. 5-7 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires B61 présentes à Kleine-Brogel (5-3939)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 8-10 5-274 COM p. 8-10 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires américaines de Kleine-Brogel (Accord secret) (5-1195)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-128
p. 14-15 5-128 p. 14-15 (PDF)
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote
5-138
p. 41-45 5-138 p. 41-45 (PDF)
      Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements
5-144
p. 11-17 5-144 p. 11-17 (PDF)
  5-144
p. 53-55 5-144 p. 53-55 (PDF)
      Vote sur la motion amendée
5-144
p. 17-18 5-144 p. 17-18 (PDF)
  5-144
p. 55 5-144 p. 55 (PDF)
La nouvelle arrestation d'un activiste belge (Arrestation en Espagne de M. Bahar Kimyongür, recherché par les autorités turques pour terrorisme) (5-1063)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-108
p. 12-15 5-108 p. 12-15 (PDF)
La possibilité d'une enquête du parquet fédéral sur la présence de logiciels-espions de la NSA sur les serveurs de Google à Saint-Ghislain (Poursuite judiciaire) (5-4234)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-268 COM
p. 6-7 5-268 COM p. 6-7 (PDF)
La présence en Belgique d'un proche du régime syrien (Le parlementaire syrien Sharif Shehadeh - Refus de l'octroi d'un visa à M. Michel Shammas, opposant politique - Voir aussi question écrite 5-10971) (5-4181)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-272 COM
p. 11-13 5-272 COM p. 11-13 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La situation au Niger et l'attitude de la Belgique (Signature de conventions de financement au titre de l'aide bilatérale malgré la prise de pouvoir du président Tandja - Sanctions européennes - Accord de Cotonou) (4-1034)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
4-108
p. 21-24 4-108 p. 21-24 (PDF)
La situation en Géorgie (Mise en place d'une enquête internationale sur le conflit entre la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie) (4-1338)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 54-55 4-107 p. 54-55 (PDF)
La transposition de la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Opportunité de prévoir des clauses dérogatoires et des scénarios de risque pertinents qui permettent de mettre en équilibre la rigueur budgétaire et le redéploiement économique) (5-991)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-102
p. 7-9 5-102 p. 7-9 (PDF)
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (Lutte contre la pédopornographie, les atteintes au droit d'auteur et les contenus racistes et xénophobes sur internet - (In)opportunité d'organiser un filtrage du web - Menaces pour la vie privée et la liberté d'expression) (4-1166)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-116
p. 10-11 4-116 p. 10-11 (PDF)
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle - Accord plurilatéral de lutte contre la contrefaçon - Position du gouvernement - Limitation de l'accès internet et des libertés privées) (4-1078)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-111
p. 47-49 4-111 p. 47-49 (PDF)
Le boycott politique par les autorités belges des Jeux olympiques d'hiver de Sotchi (5-1218)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-131
p. 9-11 5-131 p. 9-11 (PDF)
Le futur réseau de télécommunications des services de sécurité (Amélioration de la couverture d'Astrid - Infrastructure pour la communication de données mobiles - Sécurité) (5-3895)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 10-13 5-254 COM p. 10-13 (PDF)
Le mandat de négociation du gouvernement fédéral à la Commission pour la conclusion d'un accord bilatéral d'investissement entre l'Union européenne et le Myanmar (Clauses sociales et environnementales - Conventions OIT) (5-4890)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-291 COM
p. 11-12 5-291 COM p. 11-12 (PDF)
Le projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire (4-987)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-101
p. 23-25 4-101 p. 23-25 (PDF)
Le renouvellement de la flotte d'avions de chasse F-16 5 (par des F-35 - Modernisation des bombes atomiques américaines présentes à Kleine-Brogel) (5-3961)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 10-12 5-274 COM p. 10-12 (PDF)
Le résultat des négociations d'un premier traité international sur le commerce des armes (5-924)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-97
p. 6-8 5-97 p. 6-8 (PDF)
Le suivi des procédures judiciaires d'un ressortissant belge en Espagne par le Service public fédéral Affaires étrangères (M. Bahar Kimyongür, arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé par la Turquie, qui l'accuse d'être membre d'un groupe terroriste) (5-4097)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 59-60 5-261 COM p. 59-60 (PDF)
Le suivi épidémiologique des infections et maladies sexuellement transmissibles (Différence entre gays et hommes ayant des relations avec d'autres hommes - Don du sang) (5-3864)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-251 COM
p. 21-23 5-251 COM p. 21-23 (PDF)
Les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire (Modernisation des armes nucléaires présentes en Belgique - Nucléarisation du Proche-Orient) (5-1135)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-121
p. 10-13 5-121 p. 10-13 (PDF)
Les conclusions de l'enquête menée après la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale à Tihange (sur le terrain faisant partie du site d'exploitation nucléaire) (5-3492)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 6-7 5-229 COM p. 6-7 (PDF)
Les conséquences de l'avis de l'avocat général de la Cour de Justice concernant la directive relative à la conservation des données (Incompatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l'UE de la directive européenne qui oblige les opérateurs télécoms à conserver les données de trafic d'internet et de téléphone) (5-4647)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 15-17 5-284 COM p. 15-17 (PDF)
Les conventions tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale (Etat des conventions avec Singapour, Hong Kong et l'Uruguay - Paradis fiscaux) (5-3913)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-249 COM
p. 8-10 5-249 COM p. 8-10 (PDF)
Les discussions en cours au sein de l'Union africaine concernant les poursuites à envisager contre les responsables de violations massives des droits de l'homme (Demande à la Cour pénale internationale de ne plus poursuivre les chefs d'Etat soupçonnés de violation massive des droits de l'homme) (5-4723)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-291 COM
p. 9-10 5-291 COM p. 9-10 (PDF)
Les failles dans la protection des données privées des consommateurs détenues par les entreprises (Divulgation sur internet - SNCB - Site de recherche d'emplois jobat.be de Corelio - Commission de la protection de la vie privée) (5-779)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-87
p. 28-30 5-87 p. 28-30 (PDF)
Les mesures prises par la Régie des bâtiments pour contrer toute tentative de mise sur écoute du nouveau bâtiment du Conseil européen (5-1088)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-111
p. 26-27 5-111 p. 26-27 (PDF)
Les missions de militaires belges en Afghanistan prévues pour l'année 2010 (4-1001)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-103
p. 31-32 4-103 p. 31-32 (PDF)
Les négociations sur le futur traité de libre-échange transatlantique (Lobby du big business - Participation de la société civile) (5-4084)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 57-59 5-261 COM p. 57-59 (PDF)
Les pressions exercées sur des zones de police à l'occasion de la visite en Belgique du président de la République populaire de Chine (Interdiction de manifester - Voir aussi question orale 5-1403) (5-1408)      
    Question orale de M.Benoit Hellings à Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-148
p. 35-37 5-148 p. 35-37 (PDF)
Les propos homophobes tenus par un ancien général américain concernant les militaires belges (4-1194)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
4-119
p. 25-26 4-119 p. 25-26 (PDF)
Les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange (Sécurité nucléaire) (5-3801)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-254 COM
p. 8-10 5-254 COM p. 8-10 (PDF)
Les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en oeuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux (Qualité de la collaboration avec la France) (5-857)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-92
p. 23-25 5-92 p. 23-25 (PDF)
Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire - Évaluation - Recrutements - Chiffres (5-9447)      
    Question écrite de M Hellings à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9447
OTAN - Armes nucléaires tactiques en Europe - Amélioration de la transparence - Mesures de confiance de l'OTAN - Document de travail - Alliés (5-10276)      
    Question écrite de M Hellings à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-10276
Office des Étrangers - Demande d'asile - Avis - Octroi d'un visa - Ressortissants syriens (5-10971)      
    Question écrite de M Hellings à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10971
Organisation des Nations unies - Décennie des Nations unies pour les déserts et la lutte contre la désertification - Coopération belge - Actions - Politique - Budget (4-6991)      
    Question écrite de M Hellings à M Michel, ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6991
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)      
    M. Benoit Hellings, sénateur-suppléant
4-86
p. 7 4-86 p. 7 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Benoit Hellings, sénateur-suppléant
5-86
p. 7 5-86 p. 7 (PDF)
Procès Kimyongur - Enquête - Procédure judiciaire - Coûts - Détail (4-7497)      
    Question écrite de M Hellings à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7497
Projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (Distribution de médicaments - Délivrance de médicaments - Réglementation du nombre maximum de dons de sang - Réquisition du personnel - La banque de données fédérale des professionnels des soins de santé) (4-1454)      
    Discussion générale
4-90
p. 4-11 4-90 p. 4-11 (PDF)
Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1392)      
    Amendements n°s 1 à 3 de Mme Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
4-1392/2
p. 1-3 4-1392/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l'exploration et l'exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2192) (5-2193)      
    Discussion générale
5-114
p. 17-20 5-114 p. 17-20 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (Modernisation du droit de la responsabilité civile nucléaire, en intégrant en droit belge les nouvelles dispositions découlant des Protocoles modificatifs des deux Conventions internationales pertinentes en la matière, la Convention de Paris et la Convention Complémentaire de Bruxelles - Relèvement du montant minimal de la responsabilité civile de l'exploitant à 700 millions d'euros - Définition élargie des installations visées et des dommages couverts - Champ d'application géographique plus large pour les Etats dépourvus d'installations nucléaires - Suppression de la possibilité d'exclure les risques découlant de cataclysmes naturels - Couverture complémentaire constituée de fonds publics) (5-2867)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2867/2
p. 1-7 5-2867/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 52-53 5-150 p. 52-53 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et des candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours (5-2881)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2881/2
p. 1-4 5-2881/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 24-25 5-151 p. 24-25 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Prolongation de l'exploitation du Tihange 1 - Sécurité d'approvisionnement électrique en Belgique - Calendrier de sortie du nucléaire) (5-2367)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Benoit Hellings
5-2367/2
p. 1-8 5-2367/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-131
p. 27-29 5-131 p. 27-29 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)      
    Amendement n° 8 de M. Benoit Hellings
4-1409/2
p. 5 4-1409/2 p. 5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 (Mécanisme de surveillance) (5-2394)      
    Rapport de M. Benoit Hellings et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2394/2
p. 1-5 5-2394/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine) le 21 mai 2003 (4-1437)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
4-1437/2
p. 1-3 4-1437/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000 (5-2123)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2123/2
p. 1 5-2123/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 (5-2121)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2121/2
p. 1-5 5-2121/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009 (5-2269)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2269/2
p. 1-3 5-2269/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 (Crise de la dette souveraine - Discipline budgétaire) (5-1939)      
    Discussion générale
5-103
p. 4-44 5-103 p. 4-44 (PDF)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 ; 2° Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 29 avril 2009 (5-2793)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2793/2
p. 1-8 5-2793/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-148
p. 57-59 5-148 p. 57-59 (PDF)
Projet de loi portant assentiment l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo agissant au nom du Kosovo conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (5-2760)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2760/2
p. 1-5 5-2760/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (5-2037)      
    Discussion générale
5-107
p. 37-38 5-107 p. 37-38 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (4-1432)      
    Discussion générale
4-94
p. 43-45 4-94 p. 43-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 (5-2296)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2296/2
p. 1-5 5-2296/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013 (5-2519)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2519/2
p. 1-5 5-2519/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2255)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2255/2
p. 1-4 5-2255/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (5-2136)      
    Discussion générale
5-113
p. 12 5-113 p. 12 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (Personnel civil contractuel ou "contractors") (5-2521)      
    Discussion générale
5-146
p. 36-37 5-146 p. 36-37 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011 (5-2274)      
    Discussion générale
5-137
p. 35-41 5-137 p. 35-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (5-2144)      
    Discussion générale
5-113
p. 12-14 5-113 p. 12-14 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme Marie Arena et de M. Benoit Hellings
5-115
p. 9-10 5-115 p. 9-10 (PDF)
  5-115
p. 22 5-115 p. 22 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 (Retraitement du combustible du réacteur BR2) (5-2336)      
    Discussion générale
5-140
p. 34-35 5-140 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, fait à Luxembourg le 24 octobre 2008 (5-2250)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2250/2
p. 1-5 5-2250/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009 (5-2318)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2318/2
p. 1-4 5-2318/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 4 octobre 2009 (5-2319)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2319/2
p. 1-4 5-2319/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-140
p. 28-32 5-140 p. 28-32 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005 (5-2025)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Benoit Hellings
5-2025/2
p. 1-8 5-2025/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-100
p. 27-34 5-100 p. 27-34 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Mettre en conformité la loi électricité du 29 avril 1999 avec la directive 2009/72/CE et la loi sur le gaz du 12 avril 1965 avec la directive 2009/73/CE - Réseau fermé industriel - Réseau de traction ferroviaire - Redéfinition des tâches confiées à la CREG et à la Direction Générale de l'Energie - Répartition des compétences en matière d'efficacité énergétique - Exécution arrêts Cour constitutionnelle - Procédure de certification gestionnaire de réseau - Structure tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution - Formules d'indexation pour les contrats à prix variable - Coût de démantèlement du réacteur BR3 - Fonds budgétaires - Sécurité d'approvisionnement en gaz : règlement [UE] n° 994/2010 - Synatom - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires et de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses [I] : suppression des Fonds pour le financement de l'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité et de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel - Société nationale de Transport par Canalisations : action spécifique au profit de l'Etat et commissaires du gouvernement ; modification de l'AR du 10 juin 1994 - Confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi électricité et de la loi sur le gaz - Corrections techniques - Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales) (5-2407)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Benoit Hellings
5-2407/2
p. 1-4 5-2407/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable (5-2095)      
    Discussion générale
5-106
p. 22-24 5-106 p. 22-24 (PDF)
      Garantie que l'Etat belge offre à la structure de défaisance de Dexia
5-106
p. 22-24 5-106 p. 22-24 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (Encouragement de l'épargne à long terme pour faciliter l'octroi de crédits à long terme pour le financement de projets à des fins socioéconomiques ou sociétales - Récolte des fonds au moyen de bons de caisse ou de dépôts à moyen terme dont les revenus bénéficient d'un régime fiscal favorable, rendant ce système attrayant pour les épargnants - Octroi de financement à long terme à des projets du secteur public ou privé - Contrôle par la BNB - Contrôle par la FSMA - Dispositions pénales - Dispositions fiscales) (5-2418)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Benoit Hellings
5-2418/2
p. 1-2 5-2418/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 26-31 5-133 p. 26-31 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, en ce qui concerne la commission des jeux de hasard (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris - Fonctionnement et composition de la commission des jeux de hasard) (4-1410)      
    Amendement n° 1 de M. Benoit Hellings
4-1410/2
p. 1-2 4-1410/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du code d'instruction criminelle (Transposition partielle de la directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE [directive "conservation de données"] et l'article 15.1 de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques) (5-2222)      
    Amendements n°s 1 à 12 de M. Benoit Hellings
5-2222/2
p. 1-8 5-2222/2 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 39-43 5-114 p. 39-43 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code civil, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale (Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard) (Etendre le champ d'application de la loi sur les jeux de hasard, aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l'information, aux jeux médias et aux paris) (4-1411)      
    Amendements n°s 2 à 6 de M. Benoit Hellings
4-1411/3
p. 1-4 4-1411/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Elargissement de la région d'opérations aux pays de la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen - Pays du "printemps arabe" - Gestion de fonds spéciaux) (5-2084)      
    Discussion générale
5-104
p. 30-37 5-104 p. 30-37 (PDF)
Projet de loi portant une meilleure perception d'amendes pénales (Possibilité pour les fonctionnaires des douanes et des accises d'exiger le paiement des amendes de roulage précédemment accumulées et d'immobiliser le véhicule dont le propriétaire est redevable d'une amende routière - Voir aussi doc. 5-2095) (5-2096)      
    Discussion générale
5-106
p. 22-24 5-106 p. 22-24 (PDF)
Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement (Remplacement de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge - Actualisation - Coopération gouvernementale - Coopération multilatérale - Coopération non gouvernementale - Aide humanitaire - Cohérence des politiques en faveur du développement - Droits de l'homme - Rapportage au Parlement fédéral - Evaluation) (5-1908)      
    Amendements n°s 1 à 4 de M. Benoit Hellings
5-1908/2
p. 1-4 5-1908/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-94
p. 31-33 5-94 p. 31-33 (PDF)
Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)      
    Rapport de MM. Dirk Claes et Benoit Hellings
5-2220/2
p. 1-11 5-2220/2 p. 1-11 (PDF)
Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle (Cadre plus stricte pour la gestion de l'information policière - Contrôle par la Commission de la protection de la vie privée - Transmission de certaines informations extraites de décisions judiciaires vers la police) (5-2366)      
    Amendements n°s 1 à 7 de M. Benoit Hellings
5-2366/2
p. 1-6 5-2366/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-139
p. 49-57 5-139 p. 49-57 (PDF)
Projet de loi relatif à la prospection, l'exploration et l'exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Instauration d'un régime juridique devant permettre à des ressortissants ou à des entreprises belges de procéder, d'une manière conforme au droit international [Convention ONU sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et actes de l'Autorité internationale des fonds marins adoptés en vertu de ces conventions] à des activités de prospection, d'exploration et d'exploitation de ressources des fonds marins sous l'égide de l'Etat belge, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée sur le plan du droit international si le contractant ne s'acquitte pas de ses obligations découlant de ces normes internationales ou ne respecte pas son contrat avec l'Autorité internationale des fonds marins - Protection juridique et sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2193) (5-2192)      
    Discussion générale
5-114
p. 17-20 5-114 p. 17-20 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (2854)      
    (Article 7bis : le développement durable - Article 10 en vue de permettre aux non-Belges d'accéder aux emplois dans l'administration publique - Titre II en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées - Article 23 en vue d'inscrire dans la Constitution, d'une part, le droit du citoyen à avoir accès à l'ensemble des biens et services essentiels tels que l'eau, l'énergie, les services sociaux et de santé, les services d'insertion professionnelle, le logement public, l'éducation, les transports en commun, les services postaux et la gestion des déchets, et, d'autre part, le droit à l'alimentation - Article 28 en vue d'inscrire le droit à pouvoir saisir un ombudsman ou un médiateur indépendant - Article 57 en vue de moderniser et d'élargir le droit de pétition - Article 63 en vue de mettre en place une circonscription fédérale unique sur l'ensemble du territoire - Article 61 en vue d'abaisser l'âge des électeurs de 18 à 16 ans - Articles 109, 110 et 113 afin de moderniser certains aspects de la fonction royale, telles que la sanction des lois, le droit de grâce et les titres de noblesse - Article 135bis en vue de consacrer la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'enseignement bilingue - Article 151, §2 en vue de l'adapter à la réforme du Sénat - Article 151, §3 afin de pouvoir mener une discussion générale relative à la compétence du Conseil supérieur de la Justice - Article 151, §§ 4 et 5, en vue de l'adapter à la réforme des arrondissements judiciaires - Article 151, §6 afin de permettre également l'évaluation des chefs de corps du Siège - Article 156 relatif à la délimitation des ressorts des arrondissements judiciaires - Article 167 en vue de confier au Parlement toute décision relative à la mise en oeuvre des forces militaires, dans un cadre de maintien ou de rétablissement de la paix, ainsi qu'en vue de permettre au Parlement d'être en mesure de donner son accord préalable à tout engagement des forces armées)
      Proposition de MM. Marcel Cheron, Benoit Hellings et Jacky Morael et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi, Mieke Vogels et Cécile Thibaut
5-2854/1
p. 1-5 5-2854/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Amendement n° 1 de M. Benoit Hellings
5-2258/2
p. 1-2 5-2258/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1141)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi exemptant les dons alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée (Complément à l'article 42 du Code de la TVA) (5-2114)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
5-2114/1
p. 1-3 5-2114/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique (Interdiction du stationnement d'armes nucléaires - Complément à la loi du 11 avril 1962 autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord) (5-2462)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Mieke Vogels
5-2462/1
p. 1-4 5-2462/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Amendement n° 1 de M. Benoit Hellings
5-2476/2
p. 1-2 5-2476/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit en vue de renforcer l'assise financière des banques et à séparer les métiers bancaires (Renforcement des exigences relatives aux fonds propres - Scission entre les activités relatives à la banque d'épargne et celles relatives à la banque d'investissement, afin de protéger davantage les épargnants - Système de fonds propres variables - Encadrement de la rémunération des dirigeants - Octroi du droit de vote aux épargnants lors des assemblées générales - Modification du Code des sociétés) (5-2301)      
    Proposition de MM. Jacky Morael et Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2301/1
p. 1-27 5-2301/1 p. 1-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'instauration d'un statut pour les coparents (Insertion du nom du coparent dans les actes de l'état civil - Reconnaissance d'un enfant - Recherche de paternité - Lien de filiation - Action en contestation - Extension de la règle de présomption de paternité aux coparents - Etablissement de la coparentalité par jugement - Rendre neutre sur le plan du genre les notions de "père" et de "mère") (5-2483)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en vue de régler l'établissement de la co-maternité lesbienne (5-399)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une taxation dégressive des plus-values (Modification des articles 90 et 171 du CIR 1992 - Pertes déductibles) (5-2101)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Zakia Khattabi et Cécile Thibaut
5-2101/1
p. 1-9 5-2101/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, réformant le Tax Shelter, pour un meilleur soutien à la création et à la diversité cinématographique ("Certificat Tax Shelter" - Contrôle sur les oeuvres et conventions-cadre - Contrôle des structures intermédiaires levant des Fonds dans le cadre du système du Tax Shelter - Amélioration de l'attractivité fiscale des oeuvres à petits budgets - Evaluation permanente du dispositif) (5-2463)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Mieke Vogels
5-2463/1
p. 1-25 5-2463/1 p. 1-25 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à créer un régime de sanction pour les intermédiaires financiers et les conseillers fiscaux complices de fraude fiscale (Sanction financière administrative - Sanction financière pénale - Interdiction temporaire d'exercer la profession - Clause de coresponsabilité) (5-2112)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2112/1
p. 1-7 5-2112/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à lutter contre la fraude fiscale internationale et les paradis fiscaux par l'instauration de règles dites "CFC" (Taxation en Belgique des bénéfices générés dans des paradis fiscaux - CFC, Controlled Foreign Corporations) (5-2113)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns, Cécile Thibaut et Zakia Khattabi
5-2113/1
p. 1-10 5-2113/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi modifiant le mécanisme de sanction qui frappe le dépassement du cumul autorisé de la pension de retraite avec un revenu professionnel (4-1594)      
    Vote et explications de vote de Mmes Lieve Van Ermen, Sabine de Bethune, Freya Piryns et Christiane Vienne et de MM. Patrik Vankrunkelsven, Hugo Coveliers, Louis Ide, Bart Tommelein, Philippe Moureaux, Benoit Hellings, Philippe Mahoux, Johan Vande Lanotte, Dirk Claes, Philippe Monfils, Jean-Paul Procureur et Jurgen Ceder
4-105
p. 9-14 4-105 p. 9-14 (PDF)
  4-105
p. 19 4-105 p. 19 (PDF)
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)      
    Discussion générale
5-147
p. 17-25 5-147 p. 17-25 (PDF)
Proposition de loi relative aux méthodes de recueil des données des services de renseignement et de sécurité (Modification de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, de loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) (4-1053)      
    Amendements n°s 149 à 157, 167 et 169 de M. Benoit Hellings et de Mme Cécile Thibaut
4-1053/10
p. 1-5 4-1053/10 p. 1-5 (PDF)
  4-1053/10
p. 10-11 4-1053/10 p. 10-11 (PDF)
  4-1053/10
p. 11-12 4-1053/10 p. 11-12 (PDF)
    Discussion générale
4-109
p. 32-40 4-109 p. 32-40 (PDF)
Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-601)      
    Discussion générale
4-95
p. 5-33 4-95 p. 5-33 (PDF)
Proposition de loi visant à adapter la perception du droit d'auteur à l'évolution technologique tout en préservant le droit à la vie privée des usagers d'Internet (Etablissement d'une "licence globale" ayant pour but de financer forfaitairement les ayants droit du contenu disponible sur Internet - Prix maximum pour l'accès à Internet) (4-1686)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
4-1686/1
p. 1-9 4-1686/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert (Affectation de l'épargne par les banques à des fins durables) (5-2027)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2027/1
p. 1-14 5-2027/1 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 26-31 5-133 p. 26-31 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement (Cadre légal pour les produits d'investissements socialement responsables - Modification de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, de l'article 145/9 du CIR 1992, de la loi du 5 septembre 2001 portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement et de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (5-2102)      
    Proposition de Mmes Cécile Thibaut, Freya Piryns et Zakia Khattabi et de M. Benoit Hellings
5-2102/1
p. 1-64 5-2102/1 p. 1-64 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie (5-2337)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux, Benoit Hellings, Jean-Jacques De Gucht, Johan Verstreken, Karl Vanlouwe et Jan Roegiers et de Mmes Marie Arena, Mieke Vogels et Vanessa Matz
5-2337/1
p. 1-11 5-2337/1 p. 1-11 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 10 de M. Benoit Hellings
5-2337/2
p. 1-6 5-2337/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution en vue de l'étude des conséquences financières, sociales et environnementales d'une catastrophe nucléaire (5-2464)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Mieke Vogels
5-2464/1
p. 1-6 5-2464/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution pour garantir la cohérence des politiques pour le développement (Développement durable - Coopération au développement) (5-2111)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-2111/1
p. 1-9 5-2111/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relatif à l'agenda de développement post-2015 (Objectifs du Millénaire pour le développement - Nouveau cadre pour le développement et la coopération internationale post-2015) (5-2098)      
    Proposition de Mmes Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Elke Sleurs, Christine Defraigne et Vanessa Matz et de MM. Johan Verstreken, Benoit Hellings et Yoeri Vastersavendts
5-2098/1
p. 1-10 5-2098/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (Ratification) (4-1475)      
    Proposition de Mmes Olga Zrihen, Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Céline Fremault et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein et Benoit Hellings
4-1475/1
p. 1-4 4-1475/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au Tibet (5-1987)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-1987/1
p. 1-5 5-1987/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au conflit dans l'Est du Congo et à l'implication du Rwanda et de l'Ouganda (5-1931)      
    Amendements n°s 8 à 10 de M. Benoit Hellings
5-1931/3
p. 3-4 5-1931/3 p. 3-4 (PDF)
    Discussion
5-95
p. 43-48 5-95 p. 43-48 (PDF)
    Votes réservés
5-95
p. 51-52 5-95 p. 51-52 (PDF)
  5-95
p. 56-58 5-95 p. 56-58 (PDF)
Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs (5-2041)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Benoit Hellings
5-2041/2
p. 1-2 5-2041/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie (Climat anti-homosexuel) (5-2334)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Mieke Vogels
5-2334/1
p. 1-8 5-2334/1 p. 1-8 (PDF)
    Discussion
5-135
p. 32-40 5-135 p. 32-40 (PDF)
Proposition de résolution relative aux communications de la Commission européenne visant à rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis du point de vue des citoyens et des entreprises (Protection des données - Sauvegarde de la vie privée des citoyens européens) (5-2855)      
    Proposition de M. Benoit Hellings
5-2855/1
p. 1-14 5-2855/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2275)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2275/1
p. 1-14 5-2275/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique (5-2043)      
    Proposition de MM. Benoit Hellings et Marcel Cheron et de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi
5-2043/1
p. 1-6 5-2043/1 p. 1-6 (PDF)
    Sur la prise en considération
5-99
p. 36 5-99 p. 36 (PDF)
    Discussion
5-107
p. 8-13 5-107 p. 8-13 (PDF)
  5-107
p. 39-52 5-107 p. 39-52 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (5-2119)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Benoit Hellings
5-2119/2
p. 1-2 5-2119/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)      
    Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Olga Zrihen, Marleen Temmerman, Freya Piryns et Lieve Van Ermen et de MM. Philippe Fontaine, Bart Tommelein, Jean-Paul Procureur et Benoit Hellings
4-1537/1
p. 1-11 4-1537/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485)      
    Proposition de Mmes Marleen Temmerman, Sabine de Bethune, Olga Zrihen et Els Schelfhout et de MM. Philippe Fontaine, Paul Wille et Benoit Hellings
4-1485/1
p. 1-7 4-1485/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (Aide humanitaire pour les réfugiés syriens et palestiniens) (5-1986)      
    Proposition de Mmes Dalila Douifi, Fauzaya Talhaoui, Marie Arena, Dominique Tilmans, Vanessa Matz et Freya Piryns et de MM. Bert Anciaux, Johan Verstreken et Benoit Hellings
5-1986/1
p. 1-6 5-1986/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de M. Benoit Hellings, déposés après l'approbation du rapport
5-1986/5
p. 1-2 5-1986/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-101
p. 28-36 5-101 p. 28-36 (PDF)
Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 (5-2378)      
    Amendements n°s 1 à 6 et 12 de M. Benoit Hellings
5-2378/2
p. 1-3 5-2378/2 p. 1-3 (PDF)
  5-2378/2
p. 5 5-2378/2 p. 5 (PDF)
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-2378/3
p. 1-21 5-2378/3 p. 1-21 (PDF)
    Amendements n°s 13 et 14 de M. Benoit Hellings, déposés après l'approbation du rapport
5-2378/5
p. 1-2 5-2378/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-134
p. 14-23 5-134 p. 14-23 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'Homme en Colombie (5-1833)      
    Amendement n° 62 de M. Benoit Hellings
5-1833/2
p. 25 5-1833/2 p. 25 (PDF)
    Discussion
5-114
p. 67-74 5-114 p. 67-74 (PDF)
Proposition de résolution sur le Mali (La guerre au Mali : conséquences humanitaires et impact sur la reconstruction du pays) (5-2017)      
    Amendements n°s 20 à 22 de M. Benoit Hellings
5-2017/2
p. 6-8 5-2017/2 p. 6-8 (PDF)
    Discussion
5-113
p. 25-32 5-113 p. 25-32 (PDF)
Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie, ainsi que dans les autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), Monténégro, Bosnie-Herzégovine et Serbie) (5-1492)      
    Rapport de M. Benoit Hellings
5-1492/3
p. 1-24 5-1492/3 p. 1-24 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 54-64 5-89 p. 54-64 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)      
    Amendements n°s 18 à 25 de M. Benoit Hellings
5-1950/3
p. 1-5 5-1950/3 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
5-145
p. 16-26 5-145 p. 16-26 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignement dans le cyberespionnage (Faire toute la lumière sur la mise en oeuvre des systèmes de surveillance généralisée [e.a. PRISM], sur la collaboration structurelle de nos services de renseignements avec les services de renseignements étrangers et sur les mesures de contre-espionnage et de sécurité prises par le gouvernement) (5-2475)      
    Proposition de M. Benoit Hellings et de Mme Freya Piryns
5-2475/1
p. 1-6 5-2475/1 p. 1-6 (PDF)
Réacteurs nucléaires civils belges - Approvisionnement en uranium - Origine - Critères démocratiques, sociaux et environnementaux - Plan d'approvisionnement à long terme - Sociétés fournissant l'uranium à Electrabel (4-7265)      
    Question écrite de M Hellings à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7265
SPF Affaires étrangères - Ordre souverain de Malte - Mémoire d'entente dans le cadre de projets humanitaires et caritatifs - Nature des projets - États concernés - Concertation avec le ministre de la Coopération (5-9504)      
    Question écrite de M Hellings à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-9504
Service général du Renseignement et de la Sécurité - Traitement et gestion d'informations - Nouveau matériel informatique - Marché public - Scandales Prism et Snowden - Protection de la vie privée - Astrid (5-9799)      
    Question écrite de M Hellings à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-9799
Traité de libre-échange transatlantique - Négociations - Energie - Gaz de schiste - Importation depuis les Etats-Unis (5-9800)      
    Question écrite de M Hellings à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9800
Tunisie - Droits humains - Manquements - Accord d'association Union européenne (UE)-Tunisie - Suspension - Directives données à l'ambassade belge - Défenseurs de droits humains - Soutien belge (4-7201)      
    Question écrite de M Hellings à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7201
le rapport d'Amnesty International sur les violations des droits humains des personnes transgenres en Belgique (5-11285)      
    Question écrite de M Hellings à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11285
 
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