Tables des auteurs et des orateurs concernant "Detraux Francis" (Législature 2003-2007)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Abattages rituels à domicile - Circulaire du procureur du Roi de Hasselt et de Tongres - Respect de la loi - Liberté de culte (3-4156)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5618-5619
Abattages rituels à domicile - Circulaire du procureur du Roi de Hasselt et de Tongres - Respect de la loi - Liberté de culte (3-4157)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-61 p. 5640
Aide aux handicapés - Documents d'archives - Disparition (3-2149)
Question écrite de M. Detraux à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question avec réponse			Bul. 3-35 p. 2657
Aide juridique - Demandes - Refus (3-2553)
Questin écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-42 p. 3300-3301
Aide juridique - Organisation - Barreaux - Prise en charge financière (3-2554)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3252-3253
Réponse			Bul. 3-43 p. 3407-3408
Application d'articles du Règlement du Sénat (2003-2004)
Rappel à l'article 21-2, à l'article 84-4 et à l'article 8, alinéa 1,2° (Eventualité de la perte par le groupe CDH de sa représentation dans les commissions permanentes et au sein du bureau)		3-41 p. 7
Association générale de l'industrie du médicament (AGIM) - Fichier médical central (3-2176)
Question écrite de M. Detraux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2685
Réponse			Bul. 3-37 p. 2850
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) - Locaux bruxellois - Accueil du public (3-2932)
Question écrite de M. Detraux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3819
Réponse			Bul. 3-47 p. 3936-3937
Caricatures du Prophète Mahomet - Violences à l'égard de missions diplomatiques - Protection des ressortissants belges (3-4857)
Question écrite de M. Detraux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6636
Réponse			Bul. 3-68 p. 6896-6897
Centre pour l'égalité des chances - Avocats - Honoraires (3-3431)
Question écrite de M. Detraux à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-52 p. 4562
Chine - Maltraitance des animaux - Position de la Belgique (Exportation de peaux de chiens arrachées alors qu'ils sont encore vivants) (3-2422)
Question écrite de M. Detraux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-40 p. 3076
			Bul. 3-45 p. 3643
			Bul. 3-51 p. 4385
Réponse			Bul. 3-70 p. 7220
Communauté arménienne en Belgique - Culte orthodoxe arménien - Aide financière éventuelle de l'Etat (3-2917)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3697-3698
Composition d'un groupe politique
Front National et Force Nationale - Composition		3-116 p. 7
Conseil de la concurrence - Section francophone - Exécution de sa mission (Dossier Coca Cola : partialité - Autres plaintes : manque de décision sur le fond) (3-2423)
Question écrite de M. Detraux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3107-3109
Crime organisé - Financement par des ASBL - Sûreté de l'Etat - Lutte contre le terrorisme (3-2461)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-41 p. 3166
Réponse			Bul. 3-42 p. 3299-3300
Etudiants étrangers en Belgique - Activités d'espionnage - Coopération au développement - Eventuel financement des études (3-2463)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3093-3094
Etudiants étrangers en Belgique - Activités d'espionnage - Coopération au développement - Eventuel financement des études (3-2469)
Question écrite de M. Detraux à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3130-3131
Extrémisme musulman - Enquête journalistique - Démenti de la Sûreté de l'Etat (Formation de militants pour le Djihad dans la commune de Molenbeek-Saint-Jean) (3-2418)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3093
Fête de l'Aïd-el-Adha - Abattages illégaux de moutons - Attitude du parquet de Bruxelles (3-2951)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-45 p. 3698
Génocide arménien - Enseignement - Intervention auprès de la Communauté française (3-4856)
Question écrite de M. Detraux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-66 p. 6515-6516
L'exercice effectif de la souveraineté irakienne au 30 juin prochain (Transfert de la souveraineté : légalité) (3-344)
Question orale de M. Detraux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		3-62 p. 7-8
Liberté de religion et de croyance - Respect - Mesures (Rapport de l'enquête parlementaire visant à mettre en place une politique de lutte contre les pratiques illégales de sectes) (3-4155)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5579-5580
Manifestation du 5 février 2006 à Bruxelles - Caractère illégal de la manifestation (contre les caricatures du prophète Mahomet - Caractère spontané) (3-4846)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-67 p. 6630
Réponse			Bul. 3-69 p. 7032-7033
Nouvelle législation en matière d'adoption - Moyens et formation accordés aux tribunaux de la jeunesse (Dispense du jugement d'aptitude) (3-3447)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4598
Réponse			Bul. 3-55 p. 4856-4857
Palais de Justice - Courrier interne (Délais très longs pour la circulation du courrier à l'intérieur des palais de justice) (3-3340)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-52 p. 4511
Réponse			Bul. 3-58 p. 5217-5218
Réponse complémentaire			Bul. 3-89 p. 10098
Palais de justice de Bruxelles - Sécurité et surveillance du bâtiment - Accessibilité au justiciable (3-3482)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-54 p. 4735-4736
Réponse			Bul. 3-60 p. 5448-5450
Personnel de police - Effectifs mis à la disposition des tribunaux et parquets (A cause de l'absence de policiers au tribunal, un condamné a pu s'esquiver après avoir entendu le parquet requérir son arrestation immédiate) (3-3433)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4615
Personnel de police - Effectifs mis à la disposition des tribunaux et parquets (A cause de l'absence de policiers au tribunal, un condamné à pu s'esquiver après avoir entendu le parquet requérir son arrestation immédiate) (3-3432)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-52 p. 4511-4512
Police - Formation - Défense face à des attaques armées (3-2592)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3262
			Bul. 3-45 p. 3640
Réponse			Bul. 3-48 p. 4032-4033
Police - Paiement d'un pécule de vacances majoré - Actions du syndicat de police Sypol.be (3-2919)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3812
Police - Policiers en situation de détresse mentale - Mesures préventives de soutien (Suicide) (3-2956)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-47 p. 3880-3881
Réponse			Bul. 3-48 p. 4044
Pompiers volontaires - Assurance contre les maladies professionnelles - Assurance contre les accidents du travail (3-1020)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1262-1264
			Bul. 3-36 p. 2675-2677
			Bul. 3-45 p. 3638-3640
Réponse			Bul. 3-51 p. 4407-4410
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Detraux, sénateur élu par le collège électoral français		3-1 p. 13
Prison de Tournai - Dysfonctionnements (3-3380)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-53 p. 4596
Réponse			Bul. 3-61 p. 5615-5616
Prisons - Gardiens - Malaise dans la profession - Mesures (Assistance juridique - Formation de base et formation en gestion de conflits - Réformes en matière de surpopulation - Surveillance électronique) (3-2462)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3180-3181
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité (Apposition d'une vignette sur le véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux conditions techniques) (3-1469)
Proposition de M. Detraux	3-1469/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en vue d'instituer l'effet suspensif des recours judiciaires introduits contre les décisions des directeurs régionaux de l'ONEM (Chômeurs qui se voient privés de leurs allocations de chômage) (3-612)
Proposition de MM. Delacroix et Detraux	3-612/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (Apposition obligatoire d'une vignette de contrôle sur le véhicule) (3-1534)
Proposition de M. Detraux	3-1534/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Réforme des règles d'attribution et d'acquisition de la nationalité et renforcement des conditions de naturalisation - Double nationalité) (3-488)
Proposition de MM. Delacroix et Detraux	3-488/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à l'assurance "maladies professionnelles" des pompiers volontaires (A l'instar d'une couverture similaire à celle qui est offerte aux pompiers statutaires) (3-1084)
Proposition de M. Detraux	3-1084/1 p. 1-2
Racket - Interpellation de bandes de jeunes - Base de données «photos» des éventuels agresseurs (3-2277)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 3-37 p. 2795-2796
Réponse			Bul. 3-43 p. 3404
République du Nagorno-Karabagh - Installation éventuelle d'un bureau de représentation à Bruxelles - Position de la Belgique (3-2927)
Question écrite de M. Detraux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3813-3814
Réponse			Bul. 3-90 p. 10603-10605
Réunion privée - Comportement des forces de l'ordre (3-2532)
Question écrite de M. Detraux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3262
Réponse			Bul. 3-45 p. 3710-3711
Service public fédéral (SPF) Justice - Cabinets d'avocats - Désignation (3-2531)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-42 p. 3252
			Bul. 3-45 p. 3627
			Bul. 3-51 p. 4379
Réponse			Bul. 3-65 p. 6309-6310
Site Internet «www.juridat.be» - Lacunes dans les informations proposées - Juridictions absentes à la consultation (3-2146)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2708-2709
Site Internet «www.juridat.be» - Retard dans la mise à jour d'informations (3-2145)
Question écrite de M. Detraux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2707-2708
Vétérinaires - Contrôles (Contrôle de l'exercice de la profession) (3-2175)
Question écrite de M. Detraux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-36 p. 2685
Réponse			Bul. 3-38 p. 2924-2925