Tables des auteurs et des orateurs concernant "Dedecker Jean-Marie" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Centres de bronzage - Entrée en vigueur de la nouvelle loi - Conditions d'exploitation - Suspension de l'application (2-233)      
    Question écrite de M. Dedecker à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-8
p. 282 2-8 p. 282 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-10
p. 418-419 2-10 p. 418-419 (PDF)
Des informations concernant la structure de la propriété des terrains à bâtir en Flandre (Terrains à bâtir disponibles - Répertoire des articles des matrices cadastrales comportant du terrain à bâtir) (2-1009)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
2-211
p. 14-15 2-211 p. 14-15 (PDF)
L'Union royale belge des sociétés de football association (Statut des clubs de football - Dettes - Responsabilité) (2-910)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-190
p. 26-27 2-190 p. 26-27 (PDF)
L'asbl WSKlum (encourageant la pratique des sports nautiques auprès des militaires - SA Yachting services et Sprl MCM, soutenues par le ministère de la Défense - Concurrence avec le secteur privé) (2-777)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-162
p. 6-7 2-162 p. 6-7 (PDF)
L'enquête structurelle 2000 (Sollicitation continuelle des petites entreprises commerciales à compléter des formulaires d'enquête versus simplification administrative) (2-727)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-155
p. 23-24 2-155 p. 23-24 (PDF)
L'exonération des accises sur le biodiesel (Procédé mis au point par une entreprise brugeoise - Compétitivité des prix - Mesures fiscales) (2-1290)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
2-279
p. 11-12 2-279 p. 11-12 (PDF)
L'imposition des moins-values sur titres (Options d'achat d'actions - Chute des marchés financiers) (2-1291)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
2-279
p. 12-13 2-279 p. 12-13 (PDF)
L'intervention brutale de la police au "Lappersfortbos" (à l'égard de journalistes - Libre collecte d'informations - Manifestation en faveur du maintien du "Lappersfortbos" à Bruges) (2-1084)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 20-21 2-235 p. 20-21 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La circulaire ministérielle du 4 janvier 2001 sur les jeux de hasard (Modification par la circulaire du 31 janvier 2001) (2-482)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-92
p. 28-29 2-92 p. 28-29 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La marque fiscale apposée sur les jeux de hasard (Exploitation des appareils du type slots dans les établissements des classes II et III) (2-488)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
2-94
p. 13-14 2-94 p. 13-14 (PDF)
La modernisation des conservations des hypothèques (Application de l'informatique) (2-424)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
2-87
p. 9-10 2-87 p. 9-10 (PDF)
La norme budgétaire pour la zone côtière occidentale belge (Lutte contre la criminalité saisonnière et frontalière) (2-675)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-134
p. 12-13 2-134 p. 12-13 (PDF)
La publicité pour des produits nocifs (Produits entraînant une dépendance - Jeunes) (2-1147)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-247
p. 29-31 2-247 p. 29-31 (PDF)
La reconnaissance nationale des anciens combattants de la guerre de Corée entre 1950 et 1955 (2-1248)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-271
p. 18-19 2-271 p. 18-19 (PDF)
La réforme du Moniteur belge (Suppression de l'impression papier - Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1118)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 13-14 2-241 p. 13-14 (PDF)
La suppression de l'impression papier du Moniteur belge (Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1122)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 13-14 2-241 p. 13-14 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Le coût de l'évacuation des résidus de fioul sur les plages belges (Conséquences financières de la catastrophe causée par le Tricolor - Indemnisation des communes pour les opérations de déblaiement du fioul et du rassemblement des oiseaux mazoutés) (2-1233)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-267
p. 24-26 2-267 p. 24-26 (PDF)
Le droit de prêt (Action en justice "symbolique" contre une bibliothèque publique afin de faire cesser le prêt de certains ouvrages sans l'accord des auteurs et sans versement d'un droit de prêt - Plainte auprès de la Commission européenne) (2-1225)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-265
p. 34-36 2-265 p. 34-36 (PDF)
Le faible nombre de contraventions pour stationnement illicite dressées par la police de Courtrai dans les semaines qui ont précédé les élections communales (2-412)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-84
p. 31-32 2-84 p. 31-32 (PDF)
Le harcèlement par Internet (Courriels publicitaires indésirables - E-mails - Hacking ou propagation de virus - Recours aux nouvelles technologies dans la lutte contre la criminalité tel aux Pays-Bas) (2-744)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 26-27 2-164 p. 26-27 (PDF)
Le prêt de joueurs de football et la loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (Prêt de main-d'oeuvre avec transfert d'autorité) (2-597)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-112
p. 11-12 2-112 p. 11-12 (PDF)
Les allocations octroyées aux membres des Forces armées pour certaines prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre (Primes de risque pour les plongeurs démineurs - Paiement indû - Enquête judiciaire) (2-52)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-15
p. 17 2-15 p. 17 (PDF)
Les avocats que le gouvernement fédéral a désignés pour qu'ils le représentent devant la Cour d'Arbitrage dans la procédure relative aux lois de la Saint-Polycarpe (Honoraires des avocats) (2-1069)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale de l'Economie sociale
2-223
p. 18-19 2-223 p. 18-19 (PDF)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les droits de l'homme en Moldavie (Liberté de la presse - Réseaux de traite d'êtres humains à destination de la Belgique) (2-1093)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 8-9 2-237 p. 8-9 (PDF)
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
Les droits sociaux des agents des services publics licenciés pour cause d'absence injustifiée (Droit aux prestations AMI et assurance chômage - Retroactivité) (2-187)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-37
p. 9-11 2-37 p. 9-11 (PDF)
Les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre (Plongeurs-démineurs de la marine) (2-762)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-161
p. 13-14 2-161 p. 13-14 (PDF)
Les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre (Prime pour les plongeurs démineurs de la force navale) (2-437)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-88
p. 18-19 2-88 p. 18-19 (PDF)
Les infractions à la législation sur le travail en vigueur dans le sport (Lutte contre la traite des êtres humains - Abus dans le monde du sport, plus particulièrement celui du football - Contrôle des clubs wallons) (2-587)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-108
p. 17-18 2-108 p. 17-18 (PDF)
Les radars automatiques (Garantie du fonctionnement continu du système) (2-425)      
    Question orale de M. Dedecker à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-87
p. 7-9 2-87 p. 7-9 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Dedecker, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
2-1
p. 10 2-1 p. 10 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques (Politique pénale en matière de drogues) (2-1475)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1475/3
p. 1-51 2-1475/3 p. 1-51 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques, et de l'article 137 du Code d'Instruction criminelle (Politique pénale en matière de drogues) (2-1474)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1474/2
p. 1 2-1474/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)      
    Amendement n° 11 de M. Dedecker et consorts
2-833/2
p. 6 2-833/2 p. 6 (PDF)
    Discussion générale
2-148
p. 23-45 2-148 p. 23-45 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 (2-594)      
    Rapport de M. Dedecker
2-594/2
p. 1-2 2-594/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 (2-643)      
    Rapport de M. Dedecker
2-643/2
p. 1-4 2-643/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (Hongrie) (2-656)      
    Rapport de M. Dedecker
2-656/2
p. 1-2 2-656/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002 (2-1443)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1443/2
p. 1-2 2-1443/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 16 octobre 1969 (Revenus d'activités en mer relatives à l'exploration ou à l'exploitation d'hydrocarbures)l (2-1285)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1285/2
p. 1-2 2-1285/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'État, les communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les régions pour une politique de drogues globale et intégrée (2-1485)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1485/2
p. 1 2-1485/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mai 1998 (2-593)      
    Rapport de M. Dedecker
2-593/2
p. 1-2 2-593/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)      
    Rapport de M. Dedecker
2-674/2
p. 1-2 2-674/2 p. 1-2 (PDF)
    Rapport complémentaire de M. Dedecker
2-674/3
p. 1-5 2-674/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international et à l'Annexe A, signés à Riyadh le 22 février 1997 (2-665)      
    Rapport de M. Dedecker
2-665/2
p. 1-2 2-665/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement belge et le gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998 (2-1182)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1182/2
p. 1-2 2-1182/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et à l'annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (2-894)      
    Rapport de M. Dedecker
2-894/2
p. 1-2 2-894/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 29 juin 2000 (2-1021)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1021/2
p. 1-2 2-1021/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001 (2-1386)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1386/2
p. 1-2 2-1386/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le cacao, et aux Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993 (2-377)      
    Rapport de MM. Dedecker et Maertens
2-377/2
p. 1-5 2-377/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 (2-824)      
    Rapport de M. Dedecker
2-824/2
p. 1-3 2-824/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, faits à Djakarta le 16 septembre 1997 (2-684)      
    Rapport de M. Dedecker
2-684/2
p. 1-2 2-684/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Ljubljana le 22 juin 1998 (2-707)      
    Rapport de M. Dedecker
2-707/2
p. 1-2 2-707/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 26 novembre 1998 (2-1271)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1271/2
p. 1-2 2-1271/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la criminalité organisée, signée à Bruxelles le 13 novembre 2000 (2-1466)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1466/2
p. 1-2 2-1466/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, et le Procès-verbal de signature, faits à Bruxelles le 21 décembre 1995 (2-708)      
    Rapport de M. Dedecker
2-708/2
p. 1-2 2-708/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, et aux Annexes, faites à Londres le 13 avril 1999 (2-685)      
    Rapport de M. Dedecker
2-685/2
p. 1-3 2-685/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998 (2-1114)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1114/2
p. 1-3 2-1114/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (2-675)      
    Rapport de M. Dedecker
2-675/2
p. 1-2 2-675/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
2-164
p. 40-41 2-164 p. 40-41 (PDF)
Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière (Catégorisation et traitement différencié des infractions de roulage - Contrôles - Procédures de traitement des infractions - Infractions de stationnement - Fonds des amendes et zones de police - Instauration d'un permis de conduire à étapes et rôle des centres de perfectionnement à la conduite - Approbation de règlements complémentaires communaux - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, du Code pénal [insertion des articles 419bis et 420bis : accident de la circulation], de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales, de la loi du 22 février 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs et du Code d'instruction criminelle [articles 138, 6°bis, 163 et 590)] (2-1402)      
    Vote et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, D'Hooghe, Dedecker, Thissen et Malcorps
2-264
p. 75-78 2-264 p. 75-78 (PDF)
  2-264
p. 89 2-264 p. 89 (PDF)
Projet de loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (Nouvelle réglementation distincte pour la pêche maritime) (2-1581)      
    Rapport de M. Dedecker
2-1581/2
p. 1-3 2-1581/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
2-287
p. 48 2-287 p. 48 (PDF)
Projet de loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (Lutte contre le travail au noir par la création d'emplois pour travailleurs peu qualifiés moyennant paiement par titre-service : aide à domicile de nature ménagère, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, malades ou handicapés à domicile) (2-798)      
    Rapport de MM. Dedecker et Malmendier
2-798/3
p. 1-10 2-798/3 p. 1-10 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker
2-1008/1
p. 1-4 2-1008/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi abrogeant diverses dispositions concernant la noblesse (Voir aussi doc. Sénat 2-1008 et 2-1010) (2-1009)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker
2-1009/1
p. 1-12 2-1009/1 p. 1-12 (PDF)
Proposition de loi instaurant un salaire minimum pour les sportifs et les entraîneurs non européens (Lutte contre l'utilisation du sport menant souvent à la traite d'êtres humains) (2-1609)      
    Proposition de M. Dedecker
2-1609/1
p. 1-4 2-1609/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi interdisant de fournir du tabac aux jeunes (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant de vendre du tabac aux jeunes) (2-1350)      
    Amendement n° 1 de M. Dedecker
2-1350/2
p. 1 2-1350/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Statut social des personnes qui ont travaillé comme agents statutaires et qui ne bénéficient plus de ce statut en raison d'une rupture unilatérale ou d'une non-prorogation) (2-980)      
    Proposition de M. Dedecker
2-980/1
p. 1-2 2-980/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 52 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Chèques-services : élargissement du champ d'application à d'autres catégories de travaux d'intérieur) (2-124)      
    Rapport de MM. Dedecker et Malmendier
2-124/2
p. 1 2-124/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)      
    Amendement n° 3 de M. Dedecker et consorts
2-895/4
p. 2 2-895/4 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Dedecker et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-895/7
p. 1 2-895/7 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
2-219
p. 12-35 2-219 p. 12-35 (PDF)
    Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet
2-220
p. 46-52 2-220 p. 46-52 (PDF)
  2-220
p. 58 2-220 p. 58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)      
    Rapport de MM. Dedecker et Destexhe
2-1336/3
p. 1-19 2-1336/3 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Redevance réduite) (2-325)      
    Proposition de MM. Ramoudt et Dedecker
2-325/1
p. 1-4 2-325/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)      
    Discussion générale
2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce en vue d'autoriser des ouvertures dominicales de magasins (2-1524)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker
2-1524/1
p. 1-8 2-1524/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits) (2-704)      
    Amendements n°s 44 à 56 de MM. Dedecker et Van Quickenborne
2-704/7
p. 1-13 2-704/7 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, en ce qui concerne les frais de justice (Répétibilité des honoraires et frais d'avocat) (2-634)      
    Proposition de M. Dedecker
2-634/1
p. 1-4 2-634/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le champ d'application des chèques-services, la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses (Extension du système des chèques-services) (2-129)      
    Rapport de MM. Dedecker et Malmendier
2-129/2
p. 1 2-129/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative au financement des membres de la famille royale (Dotations) (2-1066)      
    Proposition de M. Dedecker et consorts
2-1066/1
p. 1-6 2-1066/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi relative au statut du sportif rémunéré (Sécurité sociale) (2-462)      
    Proposition de M. Dedecker
2-462/1
p. 1-8 2-462/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de l'art. 31 du Code des impots sur les revenus 1992 [Indemnité de congé], de l'art. 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 [Indemnité d'incapacité primaire], de l'art. 9 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, des articles 81 et 104 du Code judiciaire [composition des juridictions du travail] et de l'art. 20 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie) (2-1287)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker
2-1287/1
p. 1-52 2-1287/1 p. 1-52 (PDF)
Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné d'un nourisson (Mort subite du nourisson) (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant la pratique de l'autopsie après le décès inopiné et médicalement inexpliqué d'un enfant de moins d'un an) (2-409)      
    Amendement n° 2 de MM. Destexhe, Malmendier et Dedecker
2-409/2
p. 1-2 2-409/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi visant à insérer un article 104, 10°, et un article 117 dans le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la déductibilité fiscale des cotisations payées pour la pratique d'un sport (Affiliation à des associations agréées par les communautés) (2-1144)      
    Proposition de M. Dedecker
2-1144/1
p. 1-7 2-1144/1 p. 1-7 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Dedecker
2-1144/2
p. 1-2 2-1144/2 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Dedecker
2-1144/3
p. 1 2-1144/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'évaluation des prérogatives royales (2-500)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker
2-500/1
p. 1-3 2-500/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du Conseil de noblesse et de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires (Voir aussi doc. Sénat 2-1008 et 2-1009) (2-1010)      
    Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker
2-1010/1
p. 1-3 2-1010/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à un salaire minimal pour les footballeurs professionnels non européens en vue de mettre fin à la traite des êtres humains dans le sport (Problématique des transferts de joueurs de football) (2-806)      
    Proposition de M. Dedecker et consorts
2-806/1
p. 1-2 2-806/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition modifiant l'article 70 du Règlement du Sénat (Conversion d'une question écrite en demande d'explications en cas de dépassement du délai de réponse) (2-330)      
    Proposition de MM. Ramoudt et Dedecker
2-330/1
p. 1-2 2-330/1 p. 1-2 (PDF)
Terrains non encore lotis qui sont prévus comme zone d'extension d'habitat au plan de secteur (ZEH) - Calcul du revenu cadastral (2-2186)      
    Question écrite de M. Dedecker à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3118 2-57 p. 3118 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-62
p. 3495-3496 2-62 p. 3495-3496 (PDF)
Traite des êtres humains dans le sport (Traite supposée d'êtres humains dans le football : rapport d'auditions et recommandations) (2-1132)      
    Rapport fait au nom de la sous-commission "Traite des êtres humains" à la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives par MM. Dedecker et Lozie
2-1132/1
p. 1-85 2-1132/1 p. 1-85 (PDF)
    Rapport de MM. Dedecker et Lozie
2-1132/2
p. 1-7 2-1132/2 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
2-234
p. 5-6 2-234 p. 5-6 (PDF)
Transports exceptionnels - Réglementation (2-1278)      
    Question écrite de M. Dedecker à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1730 2-36 p. 1730 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-37
p. 1827 2-37 p. 1827 (PDF)
Visite à Marc Dutroux à la prison d'Arlon accompagné d'un journaliste de VTM      
    Fait personnel de M. Dedecker
2-174
p. 33-34 2-174 p. 33-34 (PDF)
 
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