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Titre |
Date |
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S. 3-488
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Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge |
29/1/2004 |
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S. 3-612
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Proposition de loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en vue d'instituer l'effet suspensif des recours judiciaires introduits contre les décisions des directeurs régionaux de l'ONEM |
2/4/2004 |
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S. 3-1084
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Proposition de résolution relative à l'assurance "maladies professionnelles" des pompiers volontaires |
10/3/2005 |
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S. 3-1469
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Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité |
2/12/2005 |
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S. 3-1534
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Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs |
26/1/2006 |
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