Propositions de Armand De Decker (Législature 2010-2014)

Seulement les propositions de loi devenues lois    

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25 résultats

Numéro Titre Date
S. 5-374 Proposition de loi modifiant l'article 180 du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger visant à introduire le vote par correspondance électronique 22/10/2010
S. 5-445 Proposition de résolution sur le concept stratégique de l'Alliance atlantique 9/11/2010
S. 5-508 Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace 24/11/2010
S. 5-510 Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité 24/11/2010
S. 5-511 Proposition de résolution en vue de la mise en place d'un nouveau mécanisme de contrôle interparlementaire de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne suite à l'adoption du Traité de Lisbonne et à la dissolution de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale 25/11/2010
S. 5-512 Proposition de loi visant à renforcer la démocratie et la crédibilité du politique après les élections 25/11/2010
S. 5-540 Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'une nouvelle répartition des compétences en matière de protection de la jeunesse 29/11/2010
S. 5-597 Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche et Moyen-Orient 10/12/2010
S. 5-700 Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de modifier les conditions du regroupement familial pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne 26/1/2011
S. 5-701 Proposition de loi visant à rendre plus efficace la lutte contre les mariages de complaisance et à lutter contre les cohabitations légales de complaisance 26/1/2011
S. 5-742 Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques 28/1/2011
S. 5-767 Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger afin que les règles de constitution des listes d'électeurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils résident au pays ou à l'étranger 8/2/2011
S. 5-955 Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international 12/4/2011
S. 5-994 Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire 4/5/2011
S. 5-1034 Proposition de loi organisant un système de signalétique des films 19/5/2011
S. 5-1137 Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit 30/6/2011
S. 5-1830 Proposition de loi visant à modifier l'article 119bis de la Nouvelle loi communale, relatif aux sanctions administratives 7/11/2012
S. 5-1960 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d'exercice 6/2/2013
S. 5-1970 Proposition de loi relative à la responsabilité des mandataires au service des personnes publiques 18/2/2013
S. 5-2029 Proposition de loi relative à la responsabilité des mandataires au service des personnes publiques 16/4/2013
S. 5-2166 Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo 26/6/2013
S. 5-2178 Proposition de loi visant à permettre aux commissaires de la police locale et fédérale d'assister le parquet au sein des tribunaux de police 2/7/2013
S. 5-2259 Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Vilnius, 5 et 6 septembre 2013 23/9/2013
S. 5-2378 Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013 3/12/2013
S. 5-2410 Projet de loi modifiant l'article 1649septies du Code civil en ce qui concerne les documents relatifs à la vente de biens de consommation 13/12/2013

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